L’Etat de Côte d’Ivoire, selon une source proche des institutions de Brettons Wood, s’est engagé à ne plus accumuler d’arriérés de crédits de Taxe à la Valeur Ajoutée(Tva) en 2012. Dans ce cadre, un plan d’apurement des arriérés concocté, à l’issue des premiers travaux du comité de concertation donne les précisions suivantes : S’agissant du plan d’apurement des arriérés, indique notre source : «le stock des arriérés est estimé à 47,5 milliards dont 8,8 milliards de F.cfa pour la Société Ivoirienne qui fera l’objet d’un traitement spécial. Le stock ressortira donc à 38,3 milliards de F.cfa à apurer sur trois ans à compter de 2013». Ainsi, en 2013, ce sont 13,3 milliards de F.cfa qui devront être remboursés contre 12,5 milliards de F.cfa en 2014. Aussi, en 2015, ce sont 12,5 milliards de F.cfa qui sont promis. A noter que le mécanisme de remboursement des crédits Tva a consisté à la mise en place d’un cadre juridique règlementaire à travers la formation d’un comité paritaire pour le suivi des stocks.
Ce comité est composé entre autres de la Direction générale des Impôts (Dgi) des douanes ivoiriennes et de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cegci) pour le compte du secteur privé ivoirien. Le comité mis en place se réunit selon les textes. «Ce comité présidé par l’Inspection générale des finances se réunit mensuellement. Le mécanisme prévoit l’affectation de la Taxe d’Opérations Bancaires (Tob) au remboursement des crédits de Tva d’une part, et l’affectation de 10% des recettes de régies (Dgd, Dgi) au remboursement des crédits de Tva de l’autre. Toutefois la mesure se rapportant à la Tob entrera en vigueur en 2013» précise notre source qui ajoute que le Fonds Monétaire International (Fmi) demande instamment au gouvernement ivoirien de lui transmettre dans les meilleurs délais, le tableau de remboursement des crédits de Tva à fin décembre 2011.
Bamba Mafoumgbé
bamaf2000@yahoo.fr
Ce comité est composé entre autres de la Direction générale des Impôts (Dgi) des douanes ivoiriennes et de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cegci) pour le compte du secteur privé ivoirien. Le comité mis en place se réunit selon les textes. «Ce comité présidé par l’Inspection générale des finances se réunit mensuellement. Le mécanisme prévoit l’affectation de la Taxe d’Opérations Bancaires (Tob) au remboursement des crédits de Tva d’une part, et l’affectation de 10% des recettes de régies (Dgd, Dgi) au remboursement des crédits de Tva de l’autre. Toutefois la mesure se rapportant à la Tob entrera en vigueur en 2013» précise notre source qui ajoute que le Fonds Monétaire International (Fmi) demande instamment au gouvernement ivoirien de lui transmettre dans les meilleurs délais, le tableau de remboursement des crédits de Tva à fin décembre 2011.
Bamba Mafoumgbé
bamaf2000@yahoo.fr
