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Économie Publié le mercredi 4 avril 2012 | Le Patriote

Code foncier : Enrichissement du code portant sur l`avant projet

L'atelier de validation sur le code du foncier urbain a fermé ses portes récemment, à Grand Bassam après 4 jours de travaux intenses. A la fin de l'atelier, des observations ont été faites sur l'avant projet de texte sur le code du foncier urbain. Ouattara Elise, directrice des affaires juridiques et du contentieux, a fait savoir que ces remarques concernent trois points à savoir, la réduction des délais de délivrance d'actes en ce qui concerne le domaine urbain, la révision des méthodes d'élaboration des schéma-directeurs qui ont régi la Côte d'Ivoire depuis 1962 . « La 3ème proposition s'est faite sur la réglementation de l'habitat et la construction, c'est-à-dire faire en sorte que les projets d'assainissement et de constructions soient mieux coordonnés pour éviter les occupations du domaine privé de l'Etat, par les populations ou des constructions dans les zones inondables », a ajouté la directrice des affaires juridiques et du contentieux . Le ministre de la construction, de l'assainissement et de l'urbanisme, Mamadou Sanogo, s'est pour sa part, réjoui du fait que les travaux aient permis d'atteindre l'objectif visé. Qui est d'enrichir le projet avant son adoption en conseil des ministres. Pour Mamadou Sanogo, il importe aujourd'hui de se doter de moyens adéquats pour parvenir à une urbanisation harmonieuse, vu l'augmentation démographique et de la rareté des terres.

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