Vers la suppression du dédouanement dans les ex-zones Cno

L'évaluation des véhicules dans les ex-zones Cno (Centre-nord-ouest) n'a pas été occultée. En effet, les participants ont constaté l'usage abusif de la circulaire n°1491 du 09 aôut 2011 accordant des abattements de 60% sur la base taxable Civio (Opinion valeur Sicta+fret) concernant les véhicules dans les zones ex-Cno. Selon les experts, cette mesure exceptionnelle liée aux conséquences de la crise politico-militaire, ne se justifie plus avec la réunification du pays. En conséquence, le séminaire recommande la suppression de l'abattement et du dédouanement des véhicules dans ces zones.

JEA