En vue de rendre l’investissement plus attractif en Côte d’Ivoire, le Président de la République a signé une ordonnance portant Code des Investissements en remplacement de celui de 1995.
Les nouveautés de ce code sont notamment :
- l’existence de dix-huit (18) garanties contre 3 dans l’ancien code ;
- la revue à la baisse des seuils des montants d’investissements ;
- la réduction des frais fiscaux et douaniers pour tout type d’entreprises;
- l’augmentation de la durée (ou revue a la hausse de la durée des avantages accordés aux PME dans les zones économiques existantes (zone A : 7 ans au lieu de 5 ; Zone B : 11 ans au lieu de 8) ;
- la création d’une nouvelle zone économique C, avec des avantages d’une durée de 15 ans pour tout type d’entreprises.
Ce nouveau code permettra :
- d’attirer le plus d’investisseurs ;
- de faire la promotion des PME ;
- d’améliorer le climat des investissements ;
- de contribuer à réaliser l’ambition du Président de la République de faire la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de la Promotion du Secteur Privé et de l’Environnement des Affaires (DPSPEA) du MEMI au 20227986 ou au 20212342.
Le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie (MEMI), reste à votre écoute aux numéros verts 800 000 70 et 141.
Mariam FADIGA
Secrétaire Technique
Les nouveautés de ce code sont notamment :
- l’existence de dix-huit (18) garanties contre 3 dans l’ancien code ;
- la revue à la baisse des seuils des montants d’investissements ;
- la réduction des frais fiscaux et douaniers pour tout type d’entreprises;
- l’augmentation de la durée (ou revue a la hausse de la durée des avantages accordés aux PME dans les zones économiques existantes (zone A : 7 ans au lieu de 5 ; Zone B : 11 ans au lieu de 8) ;
- la création d’une nouvelle zone économique C, avec des avantages d’une durée de 15 ans pour tout type d’entreprises.
Ce nouveau code permettra :
- d’attirer le plus d’investisseurs ;
- de faire la promotion des PME ;
- d’améliorer le climat des investissements ;
- de contribuer à réaliser l’ambition du Président de la République de faire la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de la Promotion du Secteur Privé et de l’Environnement des Affaires (DPSPEA) du MEMI au 20227986 ou au 20212342.
Le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie (MEMI), reste à votre écoute aux numéros verts 800 000 70 et 141.
Mariam FADIGA
Secrétaire Technique
