Le Conseil national ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) a rendu public au cours d’une conférence de presse tenue à l’immeuble Sciam au Plateau, son rapport sur les chiffres dans les secteurs des hydrocarbures et des mines.
Il s’agit des flux physiques et financiers sur la production pétrolière et minière de 2008 à 2010 conformément aux prérogatives du CN-ITIE. Il revenait à N’dri Koffi, président du CN-ITIE, de répondre clairement à la question ‘’quelle est la quantité de pétrole et de minerais produits en Côte d’Ivoire et combien cette production rapporte à l’Etat ?’’. L’or et le pétrole ont constitué les centres d’intérêts de son exposé. Ainsi en ce qui concerne le pétrole, selon les chiffres donnés par M. N’dri, l’Etat de Côte d’Ivoire a eu comme part 4,873 millions de barils en 2008, 1,999 million barils en 2009 et 2,174 millions barils en 2010. Soit un cumul de 9,046 millions barils pour un montant global sur la même période de 488,343 milliards de FCFA. Toute cette manne n’a pas atterri dans les caisses de l’Etat. Puisque le rapport fait apparaître un montant cumulé de 42,364 milliards de FCFA comme écart observé entre les déclarations faites par les sociétés pétrolières et l’administration ivoirienne. La part de l’Etat est constituée de droits fixes, de bonus de signatures, de bonus de production, de redevances superficiaires et de profits pétroliers qui sont les différentes taxes en vigueur dans le secteur. Selon les usages dans le secteur, N’dri Koffi a expliqué que l’Etat et les sociétés sont liés par un contrat de partage de production. Et il revient à la Petroci de commercialiser la part qui revient à l’Etat. Cette part, comme celle des sociétés, ajoute-t-il, est vendue prioritairement au secteur de l’électricité avec comme clients Ciprel et Azito Energie. Les écarts observés, a-t-il justifié sur la base des renseignements fournis par le consultant indépendant, sont du fait des modalités de la transaction effectuée par Petroci. Cette dernière, après avoir vendu ce qui revient à l’Etat, retire d’abord son avoir sur l’Etat et cet avoir n’est pas pris en compte dans les passations des écritures comptables au niveau des administrations des impôts puis du Trésor. Les revenus tirés du pétrole et du gaz et qui ont fait l’objet du rapport, viennent des champs Foxtrot, Panthère, Lion, Espoir et Baobab.
Pour l’or, sont concernées les mines de Ity, Tongon, Yaouré (Bouaflé) et Hiré avec la société LGL. Sur la période 2008-2010, la Côte d’Ivoire a produit 15,024 tonnes. Avec une chute de la production entre 2009 et 2010 (de 6,9 t à 5,2 t). Avec cette production, l’Etat a enregistré 15,207 milliards de FCFA environ. Les écarts ici s’élèvent à environ 238 millions, pour les mêmes raisons évoquées plus haut. « Ici les taxes sont constituées des droits fixes, des redevances superficiaires, des taxes ad valorem, des impôts sur le profit additionnel, des impôts sur le bénéfice industriel et commercial et des dividendes. Les données ne prennent pas en compte l’exploitation artisanale et il n’y a pas de contrat de partage de production », a dit N’dri Koffi.
S. Débailly
Il s’agit des flux physiques et financiers sur la production pétrolière et minière de 2008 à 2010 conformément aux prérogatives du CN-ITIE. Il revenait à N’dri Koffi, président du CN-ITIE, de répondre clairement à la question ‘’quelle est la quantité de pétrole et de minerais produits en Côte d’Ivoire et combien cette production rapporte à l’Etat ?’’. L’or et le pétrole ont constitué les centres d’intérêts de son exposé. Ainsi en ce qui concerne le pétrole, selon les chiffres donnés par M. N’dri, l’Etat de Côte d’Ivoire a eu comme part 4,873 millions de barils en 2008, 1,999 million barils en 2009 et 2,174 millions barils en 2010. Soit un cumul de 9,046 millions barils pour un montant global sur la même période de 488,343 milliards de FCFA. Toute cette manne n’a pas atterri dans les caisses de l’Etat. Puisque le rapport fait apparaître un montant cumulé de 42,364 milliards de FCFA comme écart observé entre les déclarations faites par les sociétés pétrolières et l’administration ivoirienne. La part de l’Etat est constituée de droits fixes, de bonus de signatures, de bonus de production, de redevances superficiaires et de profits pétroliers qui sont les différentes taxes en vigueur dans le secteur. Selon les usages dans le secteur, N’dri Koffi a expliqué que l’Etat et les sociétés sont liés par un contrat de partage de production. Et il revient à la Petroci de commercialiser la part qui revient à l’Etat. Cette part, comme celle des sociétés, ajoute-t-il, est vendue prioritairement au secteur de l’électricité avec comme clients Ciprel et Azito Energie. Les écarts observés, a-t-il justifié sur la base des renseignements fournis par le consultant indépendant, sont du fait des modalités de la transaction effectuée par Petroci. Cette dernière, après avoir vendu ce qui revient à l’Etat, retire d’abord son avoir sur l’Etat et cet avoir n’est pas pris en compte dans les passations des écritures comptables au niveau des administrations des impôts puis du Trésor. Les revenus tirés du pétrole et du gaz et qui ont fait l’objet du rapport, viennent des champs Foxtrot, Panthère, Lion, Espoir et Baobab.
Pour l’or, sont concernées les mines de Ity, Tongon, Yaouré (Bouaflé) et Hiré avec la société LGL. Sur la période 2008-2010, la Côte d’Ivoire a produit 15,024 tonnes. Avec une chute de la production entre 2009 et 2010 (de 6,9 t à 5,2 t). Avec cette production, l’Etat a enregistré 15,207 milliards de FCFA environ. Les écarts ici s’élèvent à environ 238 millions, pour les mêmes raisons évoquées plus haut. « Ici les taxes sont constituées des droits fixes, des redevances superficiaires, des taxes ad valorem, des impôts sur le profit additionnel, des impôts sur le bénéfice industriel et commercial et des dividendes. Les données ne prennent pas en compte l’exploitation artisanale et il n’y a pas de contrat de partage de production », a dit N’dri Koffi.
S. Débailly
