En marge du 1er forum d’affaires franco-ivoirien qui se tient à Abidjan du 15 au 16 octobre 2012, s’est déroulé le lundi 15 Octobre un atelier autour du thème : ‘’Environnement des affaires et code des investissements en Côte d’Ivoire’’. Cet atelier organisé par le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) avait pour intervenants le directeur général du CEPICI, Esmel Essis Emmanuel, le président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Jean-Louis Billon, le directeur général de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), Non Karna Coulibaly, le président du Tribunal du commerce, François Komoin et le président de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), Tall Yacouba. Chacun dans son domaine d’activités a expliqué aux représentants de la centaine d’entreprises françaises présentes à ce forum les opportunités de l’investissement en terre ivoirienne. Esmel Essis Emmanuel, a pour sa part, présenté le nouveau code d’investissements qui remplacera celui de 1995 (ndlr : le code a été créé par ordonnance, reste la signature du décret pour le rendre opérationnel). Il a, en outre, évoqué les avantages et aussi les obligations de ce nouveau code aux investisseurs étrangers. Jean-Louis Billon, a présenté la chambre consulaire privée qui appuie, conseille et forme les entreprises. Il a indiqué que toutes les entreprises privées installées en Côte d’Ivoire sont de facto membres de la Chambre. Le président de la CCI a souligné que le climat des affaires s’est fortement amélioré au cours de ces 12 derniers mois. ‘’La Chambre a été entendue mais pas forcément écoutée par le passé’’, dira-t-il. Non Karna Coulibaly, quant à lui, a indiqué qu’avec le nouveau système des marchés publics en Côte d’Ivoire, l’Autorité est un organisme spécial et indépendant qui intervient dans le cadre de passation de marchés avec l’Etat Ivoirien. A cet effet, il a fait cette révélation : ‘’ce sont près de 80 milliards FCFA de fonds publics que l’Autorité à réussi à sauvegarder en 2 ans’’. Tall Yacouba, à son tour, a présenté la Cour d’arbitrage qui tranche les litiges commerciaux. C’est une justice privée, dira t-il. Les conflits ne sont pas réglés par les juges mais des personnes ayant une connaissance des entreprises et issues des secteurs du litige. L’arbitrage apporte l’ordre, est rapide (6 mois maximum pour le règlement), le coût est fixé à l’avance et surtout la confidentialité y règne. ‘’L’arbitrage est le symbole de la sécurisation du monde des affaires’’, conclut-il. Le président du Tribunal du commerce, François Komoin, a déclaré que la création du Tribunal du commerce répondait au besoin d’une justice compréhensive, des magistrats professionnels et spécialisés qui allient la culture juridique et celle des affaires commerciales. Au besoin de rapidité, les contentieux doivent être réglés en 3 mois sous peine de sanctions. Au besoin d’intégrité, les magistrats ont été triés sur le volet ‘’sans casserole derrière eux’’. Enfin au besoin de performance et de transparence. Les échanges qui ont suivi ont tourné autour de l’occupation anarchique des terrains industriels qui demeure ‘’un véritable cauchemar’’.
FO
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