Abidjan, La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté, mardi, à la Haye (Pays-Bas), le congolais Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à son encontre.
A l’unanimité des juges, la Chambre a ordonné au greffier de prendre les mesures nécessaires, afin de libérer M. Ngudjolo Chui, tout en précisant qu’une fois la demande faite par le procureur, il appartiendra désormais à la Chambre de se prononcer sur le maintien en détention de Mathieu Ngudjolo Chui pendant la procédure d’appel.
Mathieu Ngudjolo Chui était accusé de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre commis dans le cadre d’un conflit armé en Ituri, en février 2003, lors de l’attaque du village de Bogoro.
Le juge président Bruno Cotte de France a expliqué qu’au vu des différents éléments de preuve produits devant la Chambre et des dépositions des témoins cités par le procureur, la défense, les représentants légaux des victimes et par la Chambre elle-même, il n’a pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était le commandant en chef des combattants Lendu de Bedu-Ezekere lors de l’attaque lancée le 24 février 2003 contre Bogoro.
"Il en résulte, pour la Chambre, que le procureur n’a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d’acquitter l’accusé", a indiqué le juge président de la Chambre de première instance II de la CPI.
La Chambre a toutefois souligné que cette décision ne signifie en aucun cas, pour elle, que des crimes n’auraient pas été commis à Bogoro le 24 février 2003, pas plus qu’elle ne saurait remettre en cause ce qu’a subi ce jour-là la population de cette localité.
"Une telle décision démontre simplement que les preuves présentées au soutien de la culpabilité ne lui ont pas permis, au vu du standard de preuve, de se forger une conviction au-delà de tout doute raisonnable", a fait remarquer le président de la Chambre de première instance II de la CPI.
La Chambre a donc ordonné au greffe de la Cour de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la protection des témoins continue à être assurée en application de l’article 68 du Statut.
Le procès de Mathieu Ngudjolo Chui, transféré au centre de détention de la Haye, le 7 février 2008, a débuté le 24 novembre 2009. Les déclarations de clôture des parties et des participants au procès ont été entendues du 15 au 23 mai 2012.
La CPI, première cour pénale internationale permanente ; a été créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, rappelle-t-on.
(AIP)
kp
A l’unanimité des juges, la Chambre a ordonné au greffier de prendre les mesures nécessaires, afin de libérer M. Ngudjolo Chui, tout en précisant qu’une fois la demande faite par le procureur, il appartiendra désormais à la Chambre de se prononcer sur le maintien en détention de Mathieu Ngudjolo Chui pendant la procédure d’appel.
Mathieu Ngudjolo Chui était accusé de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre commis dans le cadre d’un conflit armé en Ituri, en février 2003, lors de l’attaque du village de Bogoro.
Le juge président Bruno Cotte de France a expliqué qu’au vu des différents éléments de preuve produits devant la Chambre et des dépositions des témoins cités par le procureur, la défense, les représentants légaux des victimes et par la Chambre elle-même, il n’a pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était le commandant en chef des combattants Lendu de Bedu-Ezekere lors de l’attaque lancée le 24 février 2003 contre Bogoro.
"Il en résulte, pour la Chambre, que le procureur n’a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d’acquitter l’accusé", a indiqué le juge président de la Chambre de première instance II de la CPI.
La Chambre a toutefois souligné que cette décision ne signifie en aucun cas, pour elle, que des crimes n’auraient pas été commis à Bogoro le 24 février 2003, pas plus qu’elle ne saurait remettre en cause ce qu’a subi ce jour-là la population de cette localité.
"Une telle décision démontre simplement que les preuves présentées au soutien de la culpabilité ne lui ont pas permis, au vu du standard de preuve, de se forger une conviction au-delà de tout doute raisonnable", a fait remarquer le président de la Chambre de première instance II de la CPI.
La Chambre a donc ordonné au greffe de la Cour de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la protection des témoins continue à être assurée en application de l’article 68 du Statut.
Le procès de Mathieu Ngudjolo Chui, transféré au centre de détention de la Haye, le 7 février 2008, a débuté le 24 novembre 2009. Les déclarations de clôture des parties et des participants au procès ont été entendues du 15 au 23 mai 2012.
La CPI, première cour pénale internationale permanente ; a été créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, rappelle-t-on.
(AIP)
kp
