Danané, L’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI) a organisé une campagne de sensibilisation sur le droit civil, notamment l’état-civil, la succession et le foncier rural, à l’intention des populations de Danané (ouest, région du Tonkpi).
La délégation conduite par Me Bera Dassé, avocate à la Cour, et M. Inza, psychologue, a permis aux personnes affectées par la crise ou aux personnes victimes de violences d’avoir une prise en charge psychologique à travers des consultations juridiques qui se sont déroulées à la place de la paix de la ville.
Plusieurs thèmes dont l’état-civil, la succession et le foncier rural ont été abordés par la délégation à cette occasion.
Au niveau de l’état-civil, ont expliqué les spécialistes, deux sortes de déclaration de naissance existent et un délai de trois mois est accordé à tout citoyen pour le faire.
Passé ce délai, ont-ils prévenu, le requérant se rend devant un juge pour obtenir un jugement supplétif.
Concernant une grossesse non reconnue, l’enfant doit porter le nom de la mère. S’il arrive que le père le reconnaisse plus tard, alors il doit se présenter au tribunal pour que son nom soit porté sur l’extrait de naissance de l’enfant.
Il est interdit de mettre le nom du père ou du frère sur l’acte de naissance de l’enfant sans père, parce que, souligne-t-on, cela constitue un inceste condamné par la loi, mais aussi pose un problème de succession.
Sur le thème de succession, les populations ont été informées sur le droit à l’héritage de la femme.
"Les femmes ont droit à l’héritage de manière équitable, au même titre que les hommes. Elles sont libres de léguer leur part à qui elles veulent", a expliqué Me Bera.
L’avocate a aussi évoqué la question du foncier rural, soulignant que la loi de 1998 stipule que la terre appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire qui peut donner titre de propriété aux nationaux. Un étranger ne peut être propriétaire d’une terre qu’à condition d’obtenir la location.
"On ne doit pas vendre la terre si ce n’est pas devant un notaire. La liste des naturalisés habilités à posséder une parcelle de terre serait affichée à Abidjan et peut être consultée par tous", a dit un membre de la délégation, Koulibaly Aminata.
Les populations ont apprécié les différentes interventions qui leur ont permis de comprendre certaines préoccupations.
(AIP)
eb/kn/kp
La délégation conduite par Me Bera Dassé, avocate à la Cour, et M. Inza, psychologue, a permis aux personnes affectées par la crise ou aux personnes victimes de violences d’avoir une prise en charge psychologique à travers des consultations juridiques qui se sont déroulées à la place de la paix de la ville.
Plusieurs thèmes dont l’état-civil, la succession et le foncier rural ont été abordés par la délégation à cette occasion.
Au niveau de l’état-civil, ont expliqué les spécialistes, deux sortes de déclaration de naissance existent et un délai de trois mois est accordé à tout citoyen pour le faire.
Passé ce délai, ont-ils prévenu, le requérant se rend devant un juge pour obtenir un jugement supplétif.
Concernant une grossesse non reconnue, l’enfant doit porter le nom de la mère. S’il arrive que le père le reconnaisse plus tard, alors il doit se présenter au tribunal pour que son nom soit porté sur l’extrait de naissance de l’enfant.
Il est interdit de mettre le nom du père ou du frère sur l’acte de naissance de l’enfant sans père, parce que, souligne-t-on, cela constitue un inceste condamné par la loi, mais aussi pose un problème de succession.
Sur le thème de succession, les populations ont été informées sur le droit à l’héritage de la femme.
"Les femmes ont droit à l’héritage de manière équitable, au même titre que les hommes. Elles sont libres de léguer leur part à qui elles veulent", a expliqué Me Bera.
L’avocate a aussi évoqué la question du foncier rural, soulignant que la loi de 1998 stipule que la terre appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire qui peut donner titre de propriété aux nationaux. Un étranger ne peut être propriétaire d’une terre qu’à condition d’obtenir la location.
"On ne doit pas vendre la terre si ce n’est pas devant un notaire. La liste des naturalisés habilités à posséder une parcelle de terre serait affichée à Abidjan et peut être consultée par tous", a dit un membre de la délégation, Koulibaly Aminata.
Les populations ont apprécié les différentes interventions qui leur ont permis de comprendre certaines préoccupations.
(AIP)
eb/kn/kp
