L’ONUCI a produit un rapport sur la situation en Côte d’Ivoire. Nous vous en proposons de larges extraits.
Situation politique
6. Le nouveau Gouvernement formé en novembre 2012 par le Président Ouattara a montré qu’il était résolu à mettre en application les choix politiques faits par le Président. Les autorités locales sont devenues plus efficaces, tout comme L’Assemblée nationale. Les élections législatives partielles qui devaient encore se tenir dans six circonscriptions se sont déroulées dans le calme le 3 février, ainsi que l’a confirmé mon Représentant spécial le 20 février.
10. À la demande du FPI, le Gouvernement a engagé des discussions directes, dans le cadre desquelles le Premier Ministre a présidé les réunions des 18 et23 janvier. Selon le rapport d’un groupe de travail mixte, il a été convenu qu’il fallait que les membres des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) regagnent leurs casernes, que les éléments armés non professionnels associés aux FRCI soient désarmés, que les dozos (chasseurs traditionnels) qui assumaient des fonctions de sécurité soient démobilisés, que le personnel de police et de gendarmerie soit équipé, que les opposants soient protégés et qu’il soit mis fin à l’exploitation illégale des terres. Des divergences demeurent toutefois en ce qui concerne l’amnistie générale demandée par le FPI et la composition de la Commission électorale indépendante. Par ailleurs, le FPI prône une rencontre entre le Président Ouattara et l’ancien Président Gbagbo, détenu à la Cour pénale internationale, à La Haye.
Réconciliation et cohésion sociale
12. Les progrès sur les sujets complexes que sont la réconciliation et la cohésion sociale restent lents. De hauts représentants des pouvoirs publics ont estimé qu’accorder des réparations aux victimes serait un pas dans la bonne direction. La Commission Dialogue, vérité et réconciliation se démène pour exécuter sa mission obtenir des résultats concrets d’ici au 30 septembre 2013, date à laquelle son mandat expirera. Les autorités nationales ont pris des mesures visant à renforcer la cohésion sociale; elles ont notamment adopté le Programme national de cohésion sociale. Toutefois, la mise en ?uvre de ces mesures reste limitée et les autorités locales ne disposent pas des moyens suffisants pour s’en charger à leur niveau.
Sécurité
13. La situation en matière de sécurité reste précaire, mais elle s’est améliorée ces six derniers mois. Depuis octobre 2012, aucune attaque de grande ampleur n’a été menée contre des bâtiments publics et des installations des forces de sécurité nationales. Cette évolution positive a été attribuée à la vigueur de l’action menée par le Gouvernement contre les attaques – lequel aurait cependant fait un usage excessif de la force et procédé à des arrestations arbitraires et de nombreuses détentions illégales – et à l’arrestation de plusieurs personnes qui auraient participé à ces attaques en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Libéria. On a jugé que le Conseil national de sécurité de la Côte d’Ivoire, qui a été créé en août 2012, a bien coordonné l’action du Gouvernement en matière de sécurité, tandis que le personnel des forces de l’ordre a été plus efficacement déployé dans tout le pays.
Situation dans les régions frontalières
24. Tous les interlocuteurs ont convenu que la situation à la frontière s’était sensiblement améliorée ces six derniers mois, aucune attaque transfrontière d’envergure n’ayant été confirmée depuis août 2012. Cette amélioration peut en partie s’expliquer par le dialogue stratégique de haut niveau engagé entre les autorités ivoiriennes et libériennes, ainsi que par le renforcement de la coopération opérationnelle. Les deux gouvernements ont déployé davantage de personnel des forces de l’ordre des deux côtés de la frontière, entrepris des opérations de sécurité conjointes et intensifié les échanges et la mise en commun de l’information. En décembre 2012, les deux armées ont procédé à des manœuvres conjointes le long du Cavally.
Droits de l’homme
30. Le rapport de la Commission nationale d’enquête fait état de graves atteintes aux droits de l’homme commises par les deux camps pendant la crise qui a suivi les élections. Pour l’instant toutefois, seuls les membres fidèles au précédent régime en place ont dû répondre de leurs actes devant la justice. La création de la Commission nationale des droits de l’homme, la ratification du Statut de Rome et l’adoption des nouvelles règles du droit de la famille prévoyant l’égalité entre hommes et femmes dans le mariage sont des avancées importantes renforçant le cadre législatif et, partant, tendant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à mettre fin à l’impunité.
31. La situation en matière de droits de l’homme dans le pays reste extrêmement préoccupante. En effet, il est régulièrement fait état de graves atteintes aux droits de l’homme (exécutions sommaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires et détentions illégales, mauvais traitements et torture, violences sexuelles et sexistes) commises par des individus armés, notamment des membres des FRCI.
Développement économique
39. De nombreux interlocuteurs ont reconnu que le pays, qui enregistre actuellement un taux de croissance annuel de 8,5 % et dispose d’un plan de développement national judicieux pour 2012-2015, connaissait une relance macroéconomique solide. La réaction des donateurs lors de la réunion du Groupe consultatif tenue à Paris en décembre 2012 et la visite en janvier 2013 de la Directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, témoignaient du ferme soutien de la communauté internationale. Certains partenaires ont estimé que malgré la dynamique de croissance, les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement étaient relativement lents du fait de l’augmentation des demandes sociales et de l’affectation de ressources publiques insuffisantes, du taux élevé du chômage persistant, de la répartition inéquitable des richesses et des informations faisant état de corruption. Ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts de relance économique en créant des emplois et des revenus.
B. Capacité des institutions ivoiriennes à relever effectivement les défis
Désarmement, démobilisation et réintégration
40. Tous les interlocuteurs ont estimé que la présence d’ex-combattants constituait une menace sérieuse et souligné qu’il importait d’accomplir des progrès en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration pour assurer une stabilité durable. La création d’une entité unique dans ce domaine, à savoir l’Autorité pour la émobilisation, le désarmement et la réintégration, et le lancement ultérieur des opérations en la matière constituaient des avancées positives. Quelque 2 000 ex-combattants ont à ce jour été désarmés et démobilisés et sont en voie d’être employés dans la fonction publique comme gardes pénitentiaires. Quelque 2 000 autres seront désarmés, démobilisés et intégrés, selon qu’il conviendra, dans les services des douanes et de surveillance des frontières. Les opérations devraient s’accélérer davantage grâce à une stratégie globale que le Gouvernement est en train d’élaborer avec l’appui de l’ONU. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées quant à la qualité des armes et au rapport armes/combattant obtenu à ce jour, qui semble être bien inférieur à 1/1.
Capacités des forces armées, de la police et de la gendarmerie
44. La plupart des interlocuteurs ont relevé une amélioration des capacités et du déploiement des organes nationaux chargés de la sécurité, notamment la police et la gendarmerie, dans tout le pays. En outre, une nouvelle structure, le Centre de coordination des décisions opérationnelles, relevant du Ministère de l’intérieur, a été mise en place pour sécuriser les sites stratégiques, lutter contre la criminalité, prévenir les actes de terrorisme et assurer la sécurité des institutions publiques à Abidjan. Composé de 750 éléments provenant des forces armées, de la gendarmerie et de la police, sa création est considérée comme un fait positif qui vise à accroître la cohérence entre les organes chargés de la sécurité et à renforcer la sécurité à Abidjan et alentour. Il sera primordial que le Centre fonctionne en toute transparence et rende des comptes, dans le respect de l’état de droit.
Réforme des secteurs de la sécurité et de la justice
46. La plupart des interlocuteurs ont salué les progrès accomplis ces derniers mois, le Conseil national de sécurité ayant approuvé la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, même si le processus demeure au stade de la planification. Aucun plan d’action ni stratégie de communication n’a encore été mis en place, bien que des campagnes de sensibilisation aient été lancées en février avec l’appui de l’ONUCI. La stratégie, caractérisée par une approche ambitieuse en matière de réforme de la sécurité, prévoit plus de 100 activités qui devraient être réalisées progressivement sur des périodes de 6 mois à 10 ans. Un secrétariat au sein du Conseil national de sécurité, y compris un groupe consultatif composé de partenaires internationaux, a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la stratégie. De nombreux interlocuteurs ont souligné qu’il fallait prendre immédiatement d’autres mesures concrètes pour faire progresser ce processus essentiel.
48. Les interlocuteurs de la mission d’évaluation ont salué l’adoption par le Gouvernement de la stratégie nationale de réforme du secteur de la justice pour 2012-2015. Ils ont toutefois fait observer que l’insuffisance des capacités et le manque de formation des agents des services des enquêtes criminelles de la police et de la gendarmerie, l’insuffisance des ressources financières, la mauvaise gestion, le manque d’indépendance des institutions, le sentiment d’impunité, le manque d’accès à la justice et l’absence de programmes de protection des victimes et des témoins ont suscité chez la population un manque de confiance à l’égard du secteur de la justice. Le Président Ouattara a demandé à l’Assemblée nationale de réviser la législation qui empêche le remplacement des juges et des autres fonctionnaires de justice même lorsqu’ils sont réputés incompétents. Des efforts ont été faits pour élargir l’accès à la justice, dont la mise en place de six nouveaux bureaux d’aide juridique qui commenceront à fournir des services d’ici à juin.
49. Les interlocuteurs ont également noté que les juridictions, en particulier la cour d’assises et le tribunal militaire, ne respectaient pas les normes internationales, et que le système de justice militaire, dont la compétence s’étend aux FRCI, à la police et à la gendarmerie, dispose de moyens limités. En collaboration avec des partenaires internationaux, l’ONUCI fournit actuellement une assistance technique et logistique au Gouvernement pour faire face à ces questions.
Rétablissement de l’autorité de l’État
51. Les interlocuteurs ont fait état d’une amélioration des moyens dont disposent les administrations locales et d’un renforcement de la présence de l’État dans tout le pays. En outre, les préfets jouent un rôle important dans la coordination des questions de sécurité et le règlement des conflits locaux. Des comités de sensibilisation à la sécurité et d’alerte rapide ont été mis en place dans la plupart des régions. Toutefois, les interventions restent limitées faute de moyens, de procédures établies et de ressources, ce qui a entravé le bon fonctionnement d’une administration locale généralement efficace.
52. Le Trésor public a largement repris ses activités dans l’ensemble du pays, bien que des problèmes subsistent au niveau des services de douanes, où le manque de ressources entrave l’efficacité des opérations, en particulier en matière de surveillance des frontières. Les douaniers étant absents dans la plupart des postes frontière, ce sont les services nationaux de sécurité qui contrôlent la circulation des biens.
53. La Côte d’Ivoire comptant quelque 150 000 fonctionnaires, la réforme de l’administration publique et la mise en place des capacités administratives nécessaires constituent des défis majeurs. Le Gouvernement s’emploie à réaliser un audit de ses effectifs en vue d’appliquer des politiques publiques plus efficaces et sans exclusive.
Bombardement de Bouaké en 2004 Les plaintes contre Alliot-Marie classées
La Cour de justice de la République (CJR) n'enquêtera pas sur une responsabilité éventuelle de l'ancien ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, dans le bombardement du camp de l'armée française de Bouaké en Côte d'Ivoire en 2004, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. La juridiction compétente pour enquêter sur les actions menées par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions a classé le 21 février deux plaintes qui avaient été déposées par des proches de victimes accusant Mme Alliot-Marie d'entrave à la justice, selon la décision de la CJR consultée par l'AFP. Ces plaintes visaient les chefs de "complicité d'assassinats" et de "faux témoignage".
La commission des requêtes de la CJR avance notamment que "la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants au fait principal, sauf à démontrer que les actes incriminés résultent d'un accord antérieur, aucunement établi en l'espèce". Le 6 novembre 2004, deux avions Sukhoï-25 des forces loyalistes ivoiriennes bombardaient un camp de la force "Licorne" à Bouaké (centre de la Côte d'Ivoire), tuant neuf militaires français et un civil américain, et blessant 38 soldats.Immédiatement après, l'armée française avait détruit l'aviation ivoirienne,
provoquant une vague de manifestations antifrançaises à Abidjan. Deux ans plus tard, une polémique avait éclaté quand il était apparu que huit Biélorusses, parmi lesquels deux pilotes, avaient été arrêtés par les autorités togolaises quelques jours après le bombardement, puis mis à disposition des services français avant d'être libérés. Pressée de s'expliquer par la justice, Mme Alliot-Marie, entendue comme témoin, avait affirmé le 7 mai 2010 qu'il n'y avait alors "pas de base juridique puisque pas de mandat d'arrêt international" pour les interroger. Une information judiciaire pour assassinat et tentative d'assassinats est ouverte depuis 2005, après une plainte contre X des familles, dans laquelle l'ancien ministre a été entendu.En outre, dès le lendemain du bombardement, quinze personnes dont deux Biélorusses avaient été arrêtées par les forces françaises avant d'être relâchées et remises aux forces russes. Des témoins avaient assuré que certains étaient pilotes ou mécaniciens d'avions. Le ministre avait également mis en avant "l'impossibilité juridique" pour justifier d'avoir remis aux autorités russes, sans les entendre, ces 15 personnes arrêtées à l'aéroport d'Abidjan. "Il pouvait être intéressant de connaître leur statut et leurs activités", avait concédé Mme Alliot-Marie, mais "aucune base juridique ne le permettait". De son côté, le général Henri Poncet, qui commandait la force Licorne en Côte d'Ivoire, avait fait part à la justice de son incompréhension devant l'ordre qu'il avait reçu de les libérer sans les auditionner.
Prevention des conflits: Vers la création d’un centre international
La Fondation Félix Houphouët-Boigny et le Rotary Club d’Abidjan Akwaba organisent avec l’expertise des éminents professeurs de l’Université Houphouët-Boigny d’Abidjan, de la chaire Unesco, la commission dialogue vérité réconciliation, le ministère de la justice et de la promotion des libertés publiques, un forum sur le thème : « La paix est possible», à Yamoussoukro du 5 au 7 avril prochain. Selon le secrétaire général adjoint de la Fondation, le Pr. Jean-Noël Loucou, le présidant Houphouët-Boigny a laissé comme testament à la Côte d’Ivoire, une vocation prioritaire : « La paix entre les hommes. » Et dit-il, la Fondation qu’il a créée est ouverte à tous les hommes de bonne volonté en quête de la paix. Cette fondation s’efforce de mener des actions concrètes pour enraciner les valeurs de la culture de la paix et former des citoyens responsables et engagés en faveur de la démocratie. C’est pour cette raison qu’elle accepte de faire chemin avec le Rotary international d’Abidjan Akwaba, qui épouse les mêmes idéaux. Et le forum sur la paix en constitue le premier jalon. Parlant du thème, « la paix est possible», le Pr. Jean-Noël Loucou affirme non seulement d’?uvrer à l’avènement de la paix et de la réconciliation, mais aussi réfléchir sur la culture de la paix dont l’appropriation paraît essentielle pour contribuer positivement à la sortie de crise. Devenue plus nécessaire à nos concitoyens, la réflexion sur la paix est plus nécessaire et plus urgente que jamais, parce que la culture de la paix permettent de trouver les moyens de résoudre les conflits sans violence. Plus d’une centaine de participants de la société civile, des partis politiques, des dignitaires religieux, vont apprendre la culture de la paix pour en effet essayer d’acquérir de nouvelles connaissances en la matière et d’adopter de nouveaux comportements et de nouvelles attitudes. A en croire la présidente du Rotary international d’Abidjan Akwaba, Ramata Dinah Camara, la paix est possible par le savoir et l’éducation. C’est le sens du forum dont les résultats vont aboutir à la création d’un centre international de prévention/résolution des conflits, projet qui bénéficie déjà du soutien de la chaire Unesco, de l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan-Cocody et de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix. Pour Mme Djénéba, en charge du programme de la culture et la paix à la Fondation, ce forum arrive à point nommé. Avant de lancer un appel aux candidats aux prochaines élections locales de mener une campagne civilisée sans violence ni injures pouvant entraîner la population aux affrontements. Plusieurs communications sur la culture de la paix sont attendues par des éminents professeurs de l’université FHB et des institutions internationales.
Jacquelin Mintoh
Traite des êtres humains en Côte d’Ivoire : Les autorités ivoiriennes reçoivent l’appui des experts
Le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, à travers la Direction Générale du Développement des Capacités Nationales, organise depuis le mardi 9 avril à Abidjan, un atelier de quatre jours, sur la traite des êtres humains et autres pratiques assimilées. Cette importante rencontre, organisée avec l’appui technique et financier conjoint des structures telles que Migration UE Expertise(Mieux) et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), vise à identifier les besoins et les défis dans le domaine de la traite des êtres humains et à proposer des recommandations sur les possibilités de politiques de réponses ; à améliorer la compréhension, par les autorités ivoiriennes, des enjeux et des principales caractéristiques de la lutte contre la traite et enfin à appuyer le processus de rédaction d’une stratégie nationale nouvelle. Après une première mission d’évaluation effectuée en Septembre 2012 par MIEUX, il a été décidé de lancer les travaux visant à préparer la rédaction d’un cadre stratégique de lutte contre la traite en Côte d’Ivoire en organisant une première conférence interinstitutionnelle. « De 2000 à nos jours, la Côte d’Ivoire a signé plusieurs accords multinationaux relatifs à la traite des êtres humains, y compris la ratification du protocole de Palerme. Ce qui démontre un engagement croissant du gouvernement ivoirien dans la lutte contre ce phénomène », a indiqué Dr. GondoYaké, Directeur Général du Développement des Capacités Nationales. Selon le Directeur de Cabinet du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, des difficultés subsistent en termes d’identification des victimes de traite et de réponses appropriées. Par ailleurs, le manque de financements des structures gouvernementales et non gouvernementales pour répondre au besoin de protection des victimes, rend très difficile la création d’un réseau d’assistance aux victimes. La définition du cadre stratégique complémentaire se fera avec le soutien conjoint de l’UE et de l’ONUDC. La rencontre d’Abidjan va donc permettre de présenter les conclusions du rapport d’évaluation, d’analyser les défis en matière de lutte contre la traite et enfin présenter les standards internationaux en la matière, d’échanger sur les expériences des différents acteurs et leurs attentes des et proposer la création de sous-groupes thématiques chargés de la préparation de la stratégie nationale et d’un plan de travail.
Lacina Ouattara
Litige foncier hier à Port-Bouët : Plusieurs blessés graves enregistrés
La journée d’hier a été très chaude dans le village de Mafoublé, situé à 10 kms de Gonzagueville. Les populations et des éléments des FRCI se sont affrontés dans ce petit village situé derrière l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny. Selon des témoins, tout est parti tôt le matin aux environs de 10 heures. Des éléments des FRCI ont été commis de sécuriser un site litigieux dans le village. Venus pour exécuter l’ordre donné par leur hiérarchie, ces soldats de l’armée ivoirienne se violemment heurtés à un groupe de villageois qui refusaient de déguerpir le site en question. Les esprits se sont chauffés. Il y a eu des affrontements. Au cours des échauffourées, plusieurs personnes ont été blessés par balles et à la machette. On dénombre au total plusieurs blessés parmi les villageois et parmi les FRCI dont un grave. Dans la soirée, des rumeurs faisaient état de plusieurs morts au sein des populations du village. Mais ces rumeurs ont vite été démenties par les sapeurs pompiers, l’ONG Missions scientifiques pour les droits de l’Homme et le travail. Les sapeurs pompiers disent avoir transporté jusqu’à l’hôpital de Port-Bouët six blessés. Tandis que l’ONG en question reconnait avoir transféré à l’hôpital 11 blessés. Le directeur de l’hôpital de Port-Bouët, le Dr Ernest Boka que nous avons eu au téléphone, à la question de savoir s’il y a eu des morts, nous a répondu ceci : « Nous, ici à l’hôpital nous avons reçu que des blessés. Mais pour le moment, je ne peux pas vous faire un bilan tant que je n’ai pas faire le point avec Mme le ministre de la Santé ». Jusqu’à ce que nous mettions sous presse, nous n’avons eu encore un bilan officiel sur cette affaire qui, apparemment, ressemble à un litige foncier qui a mal tourné. Nous y reviendrons.
Jean-Claude Coulibaly
Situation politique
6. Le nouveau Gouvernement formé en novembre 2012 par le Président Ouattara a montré qu’il était résolu à mettre en application les choix politiques faits par le Président. Les autorités locales sont devenues plus efficaces, tout comme L’Assemblée nationale. Les élections législatives partielles qui devaient encore se tenir dans six circonscriptions se sont déroulées dans le calme le 3 février, ainsi que l’a confirmé mon Représentant spécial le 20 février.
10. À la demande du FPI, le Gouvernement a engagé des discussions directes, dans le cadre desquelles le Premier Ministre a présidé les réunions des 18 et23 janvier. Selon le rapport d’un groupe de travail mixte, il a été convenu qu’il fallait que les membres des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) regagnent leurs casernes, que les éléments armés non professionnels associés aux FRCI soient désarmés, que les dozos (chasseurs traditionnels) qui assumaient des fonctions de sécurité soient démobilisés, que le personnel de police et de gendarmerie soit équipé, que les opposants soient protégés et qu’il soit mis fin à l’exploitation illégale des terres. Des divergences demeurent toutefois en ce qui concerne l’amnistie générale demandée par le FPI et la composition de la Commission électorale indépendante. Par ailleurs, le FPI prône une rencontre entre le Président Ouattara et l’ancien Président Gbagbo, détenu à la Cour pénale internationale, à La Haye.
Réconciliation et cohésion sociale
12. Les progrès sur les sujets complexes que sont la réconciliation et la cohésion sociale restent lents. De hauts représentants des pouvoirs publics ont estimé qu’accorder des réparations aux victimes serait un pas dans la bonne direction. La Commission Dialogue, vérité et réconciliation se démène pour exécuter sa mission obtenir des résultats concrets d’ici au 30 septembre 2013, date à laquelle son mandat expirera. Les autorités nationales ont pris des mesures visant à renforcer la cohésion sociale; elles ont notamment adopté le Programme national de cohésion sociale. Toutefois, la mise en ?uvre de ces mesures reste limitée et les autorités locales ne disposent pas des moyens suffisants pour s’en charger à leur niveau.
Sécurité
13. La situation en matière de sécurité reste précaire, mais elle s’est améliorée ces six derniers mois. Depuis octobre 2012, aucune attaque de grande ampleur n’a été menée contre des bâtiments publics et des installations des forces de sécurité nationales. Cette évolution positive a été attribuée à la vigueur de l’action menée par le Gouvernement contre les attaques – lequel aurait cependant fait un usage excessif de la force et procédé à des arrestations arbitraires et de nombreuses détentions illégales – et à l’arrestation de plusieurs personnes qui auraient participé à ces attaques en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Libéria. On a jugé que le Conseil national de sécurité de la Côte d’Ivoire, qui a été créé en août 2012, a bien coordonné l’action du Gouvernement en matière de sécurité, tandis que le personnel des forces de l’ordre a été plus efficacement déployé dans tout le pays.
Situation dans les régions frontalières
24. Tous les interlocuteurs ont convenu que la situation à la frontière s’était sensiblement améliorée ces six derniers mois, aucune attaque transfrontière d’envergure n’ayant été confirmée depuis août 2012. Cette amélioration peut en partie s’expliquer par le dialogue stratégique de haut niveau engagé entre les autorités ivoiriennes et libériennes, ainsi que par le renforcement de la coopération opérationnelle. Les deux gouvernements ont déployé davantage de personnel des forces de l’ordre des deux côtés de la frontière, entrepris des opérations de sécurité conjointes et intensifié les échanges et la mise en commun de l’information. En décembre 2012, les deux armées ont procédé à des manœuvres conjointes le long du Cavally.
Droits de l’homme
30. Le rapport de la Commission nationale d’enquête fait état de graves atteintes aux droits de l’homme commises par les deux camps pendant la crise qui a suivi les élections. Pour l’instant toutefois, seuls les membres fidèles au précédent régime en place ont dû répondre de leurs actes devant la justice. La création de la Commission nationale des droits de l’homme, la ratification du Statut de Rome et l’adoption des nouvelles règles du droit de la famille prévoyant l’égalité entre hommes et femmes dans le mariage sont des avancées importantes renforçant le cadre législatif et, partant, tendant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à mettre fin à l’impunité.
31. La situation en matière de droits de l’homme dans le pays reste extrêmement préoccupante. En effet, il est régulièrement fait état de graves atteintes aux droits de l’homme (exécutions sommaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires et détentions illégales, mauvais traitements et torture, violences sexuelles et sexistes) commises par des individus armés, notamment des membres des FRCI.
Développement économique
39. De nombreux interlocuteurs ont reconnu que le pays, qui enregistre actuellement un taux de croissance annuel de 8,5 % et dispose d’un plan de développement national judicieux pour 2012-2015, connaissait une relance macroéconomique solide. La réaction des donateurs lors de la réunion du Groupe consultatif tenue à Paris en décembre 2012 et la visite en janvier 2013 de la Directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, témoignaient du ferme soutien de la communauté internationale. Certains partenaires ont estimé que malgré la dynamique de croissance, les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement étaient relativement lents du fait de l’augmentation des demandes sociales et de l’affectation de ressources publiques insuffisantes, du taux élevé du chômage persistant, de la répartition inéquitable des richesses et des informations faisant état de corruption. Ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts de relance économique en créant des emplois et des revenus.
B. Capacité des institutions ivoiriennes à relever effectivement les défis
Désarmement, démobilisation et réintégration
40. Tous les interlocuteurs ont estimé que la présence d’ex-combattants constituait une menace sérieuse et souligné qu’il importait d’accomplir des progrès en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration pour assurer une stabilité durable. La création d’une entité unique dans ce domaine, à savoir l’Autorité pour la émobilisation, le désarmement et la réintégration, et le lancement ultérieur des opérations en la matière constituaient des avancées positives. Quelque 2 000 ex-combattants ont à ce jour été désarmés et démobilisés et sont en voie d’être employés dans la fonction publique comme gardes pénitentiaires. Quelque 2 000 autres seront désarmés, démobilisés et intégrés, selon qu’il conviendra, dans les services des douanes et de surveillance des frontières. Les opérations devraient s’accélérer davantage grâce à une stratégie globale que le Gouvernement est en train d’élaborer avec l’appui de l’ONU. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées quant à la qualité des armes et au rapport armes/combattant obtenu à ce jour, qui semble être bien inférieur à 1/1.
Capacités des forces armées, de la police et de la gendarmerie
44. La plupart des interlocuteurs ont relevé une amélioration des capacités et du déploiement des organes nationaux chargés de la sécurité, notamment la police et la gendarmerie, dans tout le pays. En outre, une nouvelle structure, le Centre de coordination des décisions opérationnelles, relevant du Ministère de l’intérieur, a été mise en place pour sécuriser les sites stratégiques, lutter contre la criminalité, prévenir les actes de terrorisme et assurer la sécurité des institutions publiques à Abidjan. Composé de 750 éléments provenant des forces armées, de la gendarmerie et de la police, sa création est considérée comme un fait positif qui vise à accroître la cohérence entre les organes chargés de la sécurité et à renforcer la sécurité à Abidjan et alentour. Il sera primordial que le Centre fonctionne en toute transparence et rende des comptes, dans le respect de l’état de droit.
Réforme des secteurs de la sécurité et de la justice
46. La plupart des interlocuteurs ont salué les progrès accomplis ces derniers mois, le Conseil national de sécurité ayant approuvé la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité, même si le processus demeure au stade de la planification. Aucun plan d’action ni stratégie de communication n’a encore été mis en place, bien que des campagnes de sensibilisation aient été lancées en février avec l’appui de l’ONUCI. La stratégie, caractérisée par une approche ambitieuse en matière de réforme de la sécurité, prévoit plus de 100 activités qui devraient être réalisées progressivement sur des périodes de 6 mois à 10 ans. Un secrétariat au sein du Conseil national de sécurité, y compris un groupe consultatif composé de partenaires internationaux, a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la stratégie. De nombreux interlocuteurs ont souligné qu’il fallait prendre immédiatement d’autres mesures concrètes pour faire progresser ce processus essentiel.
48. Les interlocuteurs de la mission d’évaluation ont salué l’adoption par le Gouvernement de la stratégie nationale de réforme du secteur de la justice pour 2012-2015. Ils ont toutefois fait observer que l’insuffisance des capacités et le manque de formation des agents des services des enquêtes criminelles de la police et de la gendarmerie, l’insuffisance des ressources financières, la mauvaise gestion, le manque d’indépendance des institutions, le sentiment d’impunité, le manque d’accès à la justice et l’absence de programmes de protection des victimes et des témoins ont suscité chez la population un manque de confiance à l’égard du secteur de la justice. Le Président Ouattara a demandé à l’Assemblée nationale de réviser la législation qui empêche le remplacement des juges et des autres fonctionnaires de justice même lorsqu’ils sont réputés incompétents. Des efforts ont été faits pour élargir l’accès à la justice, dont la mise en place de six nouveaux bureaux d’aide juridique qui commenceront à fournir des services d’ici à juin.
49. Les interlocuteurs ont également noté que les juridictions, en particulier la cour d’assises et le tribunal militaire, ne respectaient pas les normes internationales, et que le système de justice militaire, dont la compétence s’étend aux FRCI, à la police et à la gendarmerie, dispose de moyens limités. En collaboration avec des partenaires internationaux, l’ONUCI fournit actuellement une assistance technique et logistique au Gouvernement pour faire face à ces questions.
Rétablissement de l’autorité de l’État
51. Les interlocuteurs ont fait état d’une amélioration des moyens dont disposent les administrations locales et d’un renforcement de la présence de l’État dans tout le pays. En outre, les préfets jouent un rôle important dans la coordination des questions de sécurité et le règlement des conflits locaux. Des comités de sensibilisation à la sécurité et d’alerte rapide ont été mis en place dans la plupart des régions. Toutefois, les interventions restent limitées faute de moyens, de procédures établies et de ressources, ce qui a entravé le bon fonctionnement d’une administration locale généralement efficace.
52. Le Trésor public a largement repris ses activités dans l’ensemble du pays, bien que des problèmes subsistent au niveau des services de douanes, où le manque de ressources entrave l’efficacité des opérations, en particulier en matière de surveillance des frontières. Les douaniers étant absents dans la plupart des postes frontière, ce sont les services nationaux de sécurité qui contrôlent la circulation des biens.
53. La Côte d’Ivoire comptant quelque 150 000 fonctionnaires, la réforme de l’administration publique et la mise en place des capacités administratives nécessaires constituent des défis majeurs. Le Gouvernement s’emploie à réaliser un audit de ses effectifs en vue d’appliquer des politiques publiques plus efficaces et sans exclusive.
Bombardement de Bouaké en 2004 Les plaintes contre Alliot-Marie classées
La Cour de justice de la République (CJR) n'enquêtera pas sur une responsabilité éventuelle de l'ancien ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, dans le bombardement du camp de l'armée française de Bouaké en Côte d'Ivoire en 2004, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. La juridiction compétente pour enquêter sur les actions menées par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions a classé le 21 février deux plaintes qui avaient été déposées par des proches de victimes accusant Mme Alliot-Marie d'entrave à la justice, selon la décision de la CJR consultée par l'AFP. Ces plaintes visaient les chefs de "complicité d'assassinats" et de "faux témoignage".
La commission des requêtes de la CJR avance notamment que "la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants au fait principal, sauf à démontrer que les actes incriminés résultent d'un accord antérieur, aucunement établi en l'espèce". Le 6 novembre 2004, deux avions Sukhoï-25 des forces loyalistes ivoiriennes bombardaient un camp de la force "Licorne" à Bouaké (centre de la Côte d'Ivoire), tuant neuf militaires français et un civil américain, et blessant 38 soldats.Immédiatement après, l'armée française avait détruit l'aviation ivoirienne,
provoquant une vague de manifestations antifrançaises à Abidjan. Deux ans plus tard, une polémique avait éclaté quand il était apparu que huit Biélorusses, parmi lesquels deux pilotes, avaient été arrêtés par les autorités togolaises quelques jours après le bombardement, puis mis à disposition des services français avant d'être libérés. Pressée de s'expliquer par la justice, Mme Alliot-Marie, entendue comme témoin, avait affirmé le 7 mai 2010 qu'il n'y avait alors "pas de base juridique puisque pas de mandat d'arrêt international" pour les interroger. Une information judiciaire pour assassinat et tentative d'assassinats est ouverte depuis 2005, après une plainte contre X des familles, dans laquelle l'ancien ministre a été entendu.En outre, dès le lendemain du bombardement, quinze personnes dont deux Biélorusses avaient été arrêtées par les forces françaises avant d'être relâchées et remises aux forces russes. Des témoins avaient assuré que certains étaient pilotes ou mécaniciens d'avions. Le ministre avait également mis en avant "l'impossibilité juridique" pour justifier d'avoir remis aux autorités russes, sans les entendre, ces 15 personnes arrêtées à l'aéroport d'Abidjan. "Il pouvait être intéressant de connaître leur statut et leurs activités", avait concédé Mme Alliot-Marie, mais "aucune base juridique ne le permettait". De son côté, le général Henri Poncet, qui commandait la force Licorne en Côte d'Ivoire, avait fait part à la justice de son incompréhension devant l'ordre qu'il avait reçu de les libérer sans les auditionner.
Prevention des conflits: Vers la création d’un centre international
La Fondation Félix Houphouët-Boigny et le Rotary Club d’Abidjan Akwaba organisent avec l’expertise des éminents professeurs de l’Université Houphouët-Boigny d’Abidjan, de la chaire Unesco, la commission dialogue vérité réconciliation, le ministère de la justice et de la promotion des libertés publiques, un forum sur le thème : « La paix est possible», à Yamoussoukro du 5 au 7 avril prochain. Selon le secrétaire général adjoint de la Fondation, le Pr. Jean-Noël Loucou, le présidant Houphouët-Boigny a laissé comme testament à la Côte d’Ivoire, une vocation prioritaire : « La paix entre les hommes. » Et dit-il, la Fondation qu’il a créée est ouverte à tous les hommes de bonne volonté en quête de la paix. Cette fondation s’efforce de mener des actions concrètes pour enraciner les valeurs de la culture de la paix et former des citoyens responsables et engagés en faveur de la démocratie. C’est pour cette raison qu’elle accepte de faire chemin avec le Rotary international d’Abidjan Akwaba, qui épouse les mêmes idéaux. Et le forum sur la paix en constitue le premier jalon. Parlant du thème, « la paix est possible», le Pr. Jean-Noël Loucou affirme non seulement d’?uvrer à l’avènement de la paix et de la réconciliation, mais aussi réfléchir sur la culture de la paix dont l’appropriation paraît essentielle pour contribuer positivement à la sortie de crise. Devenue plus nécessaire à nos concitoyens, la réflexion sur la paix est plus nécessaire et plus urgente que jamais, parce que la culture de la paix permettent de trouver les moyens de résoudre les conflits sans violence. Plus d’une centaine de participants de la société civile, des partis politiques, des dignitaires religieux, vont apprendre la culture de la paix pour en effet essayer d’acquérir de nouvelles connaissances en la matière et d’adopter de nouveaux comportements et de nouvelles attitudes. A en croire la présidente du Rotary international d’Abidjan Akwaba, Ramata Dinah Camara, la paix est possible par le savoir et l’éducation. C’est le sens du forum dont les résultats vont aboutir à la création d’un centre international de prévention/résolution des conflits, projet qui bénéficie déjà du soutien de la chaire Unesco, de l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan-Cocody et de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix. Pour Mme Djénéba, en charge du programme de la culture et la paix à la Fondation, ce forum arrive à point nommé. Avant de lancer un appel aux candidats aux prochaines élections locales de mener une campagne civilisée sans violence ni injures pouvant entraîner la population aux affrontements. Plusieurs communications sur la culture de la paix sont attendues par des éminents professeurs de l’université FHB et des institutions internationales.
Jacquelin Mintoh
Traite des êtres humains en Côte d’Ivoire : Les autorités ivoiriennes reçoivent l’appui des experts
Le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, à travers la Direction Générale du Développement des Capacités Nationales, organise depuis le mardi 9 avril à Abidjan, un atelier de quatre jours, sur la traite des êtres humains et autres pratiques assimilées. Cette importante rencontre, organisée avec l’appui technique et financier conjoint des structures telles que Migration UE Expertise(Mieux) et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), vise à identifier les besoins et les défis dans le domaine de la traite des êtres humains et à proposer des recommandations sur les possibilités de politiques de réponses ; à améliorer la compréhension, par les autorités ivoiriennes, des enjeux et des principales caractéristiques de la lutte contre la traite et enfin à appuyer le processus de rédaction d’une stratégie nationale nouvelle. Après une première mission d’évaluation effectuée en Septembre 2012 par MIEUX, il a été décidé de lancer les travaux visant à préparer la rédaction d’un cadre stratégique de lutte contre la traite en Côte d’Ivoire en organisant une première conférence interinstitutionnelle. « De 2000 à nos jours, la Côte d’Ivoire a signé plusieurs accords multinationaux relatifs à la traite des êtres humains, y compris la ratification du protocole de Palerme. Ce qui démontre un engagement croissant du gouvernement ivoirien dans la lutte contre ce phénomène », a indiqué Dr. GondoYaké, Directeur Général du Développement des Capacités Nationales. Selon le Directeur de Cabinet du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, des difficultés subsistent en termes d’identification des victimes de traite et de réponses appropriées. Par ailleurs, le manque de financements des structures gouvernementales et non gouvernementales pour répondre au besoin de protection des victimes, rend très difficile la création d’un réseau d’assistance aux victimes. La définition du cadre stratégique complémentaire se fera avec le soutien conjoint de l’UE et de l’ONUDC. La rencontre d’Abidjan va donc permettre de présenter les conclusions du rapport d’évaluation, d’analyser les défis en matière de lutte contre la traite et enfin présenter les standards internationaux en la matière, d’échanger sur les expériences des différents acteurs et leurs attentes des et proposer la création de sous-groupes thématiques chargés de la préparation de la stratégie nationale et d’un plan de travail.
Lacina Ouattara
Litige foncier hier à Port-Bouët : Plusieurs blessés graves enregistrés
La journée d’hier a été très chaude dans le village de Mafoublé, situé à 10 kms de Gonzagueville. Les populations et des éléments des FRCI se sont affrontés dans ce petit village situé derrière l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny. Selon des témoins, tout est parti tôt le matin aux environs de 10 heures. Des éléments des FRCI ont été commis de sécuriser un site litigieux dans le village. Venus pour exécuter l’ordre donné par leur hiérarchie, ces soldats de l’armée ivoirienne se violemment heurtés à un groupe de villageois qui refusaient de déguerpir le site en question. Les esprits se sont chauffés. Il y a eu des affrontements. Au cours des échauffourées, plusieurs personnes ont été blessés par balles et à la machette. On dénombre au total plusieurs blessés parmi les villageois et parmi les FRCI dont un grave. Dans la soirée, des rumeurs faisaient état de plusieurs morts au sein des populations du village. Mais ces rumeurs ont vite été démenties par les sapeurs pompiers, l’ONG Missions scientifiques pour les droits de l’Homme et le travail. Les sapeurs pompiers disent avoir transporté jusqu’à l’hôpital de Port-Bouët six blessés. Tandis que l’ONG en question reconnait avoir transféré à l’hôpital 11 blessés. Le directeur de l’hôpital de Port-Bouët, le Dr Ernest Boka que nous avons eu au téléphone, à la question de savoir s’il y a eu des morts, nous a répondu ceci : « Nous, ici à l’hôpital nous avons reçu que des blessés. Mais pour le moment, je ne peux pas vous faire un bilan tant que je n’ai pas faire le point avec Mme le ministre de la Santé ». Jusqu’à ce que nous mettions sous presse, nous n’avons eu encore un bilan officiel sur cette affaire qui, apparemment, ressemble à un litige foncier qui a mal tourné. Nous y reviendrons.
Jean-Claude Coulibaly
