15 mètres de voie. C’est le nœud du litige qui oppose les promoteurs du projet immobilier « Tchégbao » du groupe NSIA à Abatta sur la route de Bingerville à certains riverains. Notamment les prêtres catholiques eudistes, une opératrice économique Mme Gielen Somda, le Capitaine Mbaya, Attaché militaire de l’Ambassade de Côte d’Ivoire en Chine et autres… Pour le groupe NSIA, il n’existe aucune voie de 15 mètres dans les environs. Ce qui n’est pas de l’avis des riverains. Action !
LES ORIGINES DU CONFLIT
Les Pères Eudistes, des religieux catholiques, ont été les premiers à acquérir une parcelle sur ce site en 1996. Mais la pose de la première pierre de leur édifice n’est intervenue qu’en 2000. Le temps passe et le quartier commence à être habité. Les documents en possession des religieux attestent de l’existence d’une voie contigüe à la clôture de leur bâtisse. Jusque-là, tout va bien.
En 2011, démarrent les travaux du projet immobilier « Tchégbao », nom qui, paraît-il, signifie « voisin ». Sauf que des problèmes de voisinage vont survenir entre les initiateurs du projet et les premiers habitants des lieux. Au cœur des mésententes, la voie de 15 mètres avalée par le projet immobilier de la Nsia. C’est que pour le groupe Nsia, cette voie est incluse dans la parcelle qu’il a acquise. Conséquence, il réalise ses travaux sans tenir compte des doigts des occupants justement pointés sur cette voie unique qui leur permettait d’accéder à leur espace à eux. Sans compter que les travaux du projet ont nécessité la délocalisation de certaines installations d’eau et d’électricité aux frais des riverains. Devant les désagréments que la situation leur cause, les mécontents saisissent le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Assainissement. Lequel, après une visite sur le terrain, en juin 2012, garde un silence mérité.
« ILS POSSEDENT DE FAUX DOCMUENTS »
Interpellé par « l’Eléphant », le premier responsable du projet, Nazaire M’Besso, accompagnée de sa chargée de communication et de son directeur technique en charge du projet, s’est déplacé à notre rédaction pour s’expliquer, documents en main. « Ce sont des papiers que personne ne peut annuler. Ils se plaignent alors qu’ils sont placés sur une zone hors lotissement. Même les prêtres eudistes sont situés sur une zone non lotie et ont fait du faux avec un faux rapport pour dire qu’il existe une voie de 15 mètres. En 1998, le ministère de la Construction n’existait pas. C’était le ministère du Logement, du cadre de vie et de l’environnement. Donc on ne peut pas signer un papier en 1998 au nom du ministère actuel. Les papiers du Cadastres qu’ils possèdent et qui indiquent qu’il ya une voie sont des faux documents ». Sauf que plus de six îlots ne peuvent être collés sans voie et que sur les documents présentés par le promoteur, l’Eléphant a pu découvrir que les Pères Eudistes disposaient bel et bien d’un titre foncier. Autre douloureuse, un protocole d’accord entre le promoteur et les religieux dont « l’éléphant » s’est procuré une copie. Son contenu laisse songeur le chef du projet. Puisque les promoteurs ont fait d’incroyables concessions. Interrogé sur ce fait, Nazaire M’Besso a répondu : « Parce que nous sommes des croyants. C’est au nom de notre croyance que nous avons agi ainsi. J’ai pris l’engagement de nettoyer la devanture et de faire des issues de sécurité. Ils nous ont même demandé de bitumer l’intérieur de leur site. Les gens n’aiment pas qu’on leur rende service. C’est la somme de 22 millions de francs CFA que nous avons injectée pour la construction du portail et le déplacement du réseau téléphonique».
SI C’EST AU NOM DE DIEU
Autre curiosité : les riverains jurent que le groupe NSIA leur a promis une nouvelle voie d’&accès en remplacement de celle bouffée par le projet. Ce que nie Nazaire M’Besso qui parle plutôt d’une simple entrée. Pas plus. Pourtant un passage du protocole d’accord est insupportable. « Après divers échanges, les parties ont convenu de créer une voie d’accès sur la grande voie... NSIA Côte d’Ivoire s’engage à défrayer les Pères Eudistes de l’aménagement de cette voie ». Mais, écoutons de nouveau Nazaire M’Besso : « Ils sont venus à notre bureau pour dire au président Diagou qu’ils avaient trop dépensé et qu’il fallait qu’on les aide… ». Et comme au groupe NSIA, on aime aider les enfants de Dieu dans le besoin, on s’est exécuté. C’est le victoire de la foi sur le droit ? « S’ils pensent qu’ils ont raison, il y a deux cas. Soit, ils se rendent aux services contentieux du ministère de la Construction. Soit ils saisissent la justice. D’ailleurs force est à la loi et comme ils pensent que nous avons mal fait, nous allons avoir recours à la loi puisque nous sommes en règle », réagit Nazaire M’Besso.
TIENS LE MINISTERE RETROUVE DE LA VOIX
Près de trois ans après la lettre des Pères Eudistes sollicitant l’arbitrage du ministère de la Construction, les services du ministre Sanogo Mamadou ont donné enfin de la voix. Dans un courrier en date du 28 janvier 2013, le directeur de cabinet, Benoit Guihy a répondu à une lettre écrite le 7 mai 2010 par les religieux. « Il ressort des investigations menées par la commission des litiges dudit ministère qu’un protocole d’accord a été signé le 19 août 2010 entre vous et la société NSIA représentant Tchégbao SA Groupe. Aussi, un début d’exécution a-t-il été constaté par nos directions compétentes suite aux différentes visites par elles effectuées sur le site. Selon les termes de l’article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour cause que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Salomon n’aurait pas fait mieux… Pour bien faire les choses, (là où les parties lui demandent de trancher si la voie publique de 15 m occupée par NSIA existe bel et bien ou encore si les normes urbanistes admettent plusieurs îlots sans voie), le ministère annonce la décision de main levée de l’arrêt des travaux sur la voie au centre du différend signifiée au groupe NSIA le 19 septembre 2012. Sauf que les religieux et les riverains privés de voie d’accès à leurs chantiers et résidences rejettent la position du ministère. Surtout que toutes les parties ne sont pas signataires et qui de surcroît est contestée aujourd’hui par les Pères Eudistes eu égard au fait qu’il a été signé par le Père Basile Djringbè qui ne connaissait pas le dossier. En lieu et place du Père Honoré K., en mission au Brésil au moment de la signature du protocole et qui était le principal plaignant pour le compte de la communauté eudiste. Aujourd’hui dessaisi du dossier parce que muté à Yamoussoukro. Dans une lettre de protestation au ministre Mamadou Sanogo, le Père Djringbè et ses pairs ne comprennent pas pourquoi le ministère parle de l’article 1134 du code civil. Eh bien, ils devraient comprendre que lorsqu’on sollicite un arbitrage, on s’en tient aux conclusions de l’arbitre. Surtout que les voies de la loi sont parfois insondables…
Mireille Appini
LES ORIGINES DU CONFLIT
Les Pères Eudistes, des religieux catholiques, ont été les premiers à acquérir une parcelle sur ce site en 1996. Mais la pose de la première pierre de leur édifice n’est intervenue qu’en 2000. Le temps passe et le quartier commence à être habité. Les documents en possession des religieux attestent de l’existence d’une voie contigüe à la clôture de leur bâtisse. Jusque-là, tout va bien.
En 2011, démarrent les travaux du projet immobilier « Tchégbao », nom qui, paraît-il, signifie « voisin ». Sauf que des problèmes de voisinage vont survenir entre les initiateurs du projet et les premiers habitants des lieux. Au cœur des mésententes, la voie de 15 mètres avalée par le projet immobilier de la Nsia. C’est que pour le groupe Nsia, cette voie est incluse dans la parcelle qu’il a acquise. Conséquence, il réalise ses travaux sans tenir compte des doigts des occupants justement pointés sur cette voie unique qui leur permettait d’accéder à leur espace à eux. Sans compter que les travaux du projet ont nécessité la délocalisation de certaines installations d’eau et d’électricité aux frais des riverains. Devant les désagréments que la situation leur cause, les mécontents saisissent le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Assainissement. Lequel, après une visite sur le terrain, en juin 2012, garde un silence mérité.
« ILS POSSEDENT DE FAUX DOCMUENTS »
Interpellé par « l’Eléphant », le premier responsable du projet, Nazaire M’Besso, accompagnée de sa chargée de communication et de son directeur technique en charge du projet, s’est déplacé à notre rédaction pour s’expliquer, documents en main. « Ce sont des papiers que personne ne peut annuler. Ils se plaignent alors qu’ils sont placés sur une zone hors lotissement. Même les prêtres eudistes sont situés sur une zone non lotie et ont fait du faux avec un faux rapport pour dire qu’il existe une voie de 15 mètres. En 1998, le ministère de la Construction n’existait pas. C’était le ministère du Logement, du cadre de vie et de l’environnement. Donc on ne peut pas signer un papier en 1998 au nom du ministère actuel. Les papiers du Cadastres qu’ils possèdent et qui indiquent qu’il ya une voie sont des faux documents ». Sauf que plus de six îlots ne peuvent être collés sans voie et que sur les documents présentés par le promoteur, l’Eléphant a pu découvrir que les Pères Eudistes disposaient bel et bien d’un titre foncier. Autre douloureuse, un protocole d’accord entre le promoteur et les religieux dont « l’éléphant » s’est procuré une copie. Son contenu laisse songeur le chef du projet. Puisque les promoteurs ont fait d’incroyables concessions. Interrogé sur ce fait, Nazaire M’Besso a répondu : « Parce que nous sommes des croyants. C’est au nom de notre croyance que nous avons agi ainsi. J’ai pris l’engagement de nettoyer la devanture et de faire des issues de sécurité. Ils nous ont même demandé de bitumer l’intérieur de leur site. Les gens n’aiment pas qu’on leur rende service. C’est la somme de 22 millions de francs CFA que nous avons injectée pour la construction du portail et le déplacement du réseau téléphonique».
SI C’EST AU NOM DE DIEU
Autre curiosité : les riverains jurent que le groupe NSIA leur a promis une nouvelle voie d’&accès en remplacement de celle bouffée par le projet. Ce que nie Nazaire M’Besso qui parle plutôt d’une simple entrée. Pas plus. Pourtant un passage du protocole d’accord est insupportable. « Après divers échanges, les parties ont convenu de créer une voie d’accès sur la grande voie... NSIA Côte d’Ivoire s’engage à défrayer les Pères Eudistes de l’aménagement de cette voie ». Mais, écoutons de nouveau Nazaire M’Besso : « Ils sont venus à notre bureau pour dire au président Diagou qu’ils avaient trop dépensé et qu’il fallait qu’on les aide… ». Et comme au groupe NSIA, on aime aider les enfants de Dieu dans le besoin, on s’est exécuté. C’est le victoire de la foi sur le droit ? « S’ils pensent qu’ils ont raison, il y a deux cas. Soit, ils se rendent aux services contentieux du ministère de la Construction. Soit ils saisissent la justice. D’ailleurs force est à la loi et comme ils pensent que nous avons mal fait, nous allons avoir recours à la loi puisque nous sommes en règle », réagit Nazaire M’Besso.
TIENS LE MINISTERE RETROUVE DE LA VOIX
Près de trois ans après la lettre des Pères Eudistes sollicitant l’arbitrage du ministère de la Construction, les services du ministre Sanogo Mamadou ont donné enfin de la voix. Dans un courrier en date du 28 janvier 2013, le directeur de cabinet, Benoit Guihy a répondu à une lettre écrite le 7 mai 2010 par les religieux. « Il ressort des investigations menées par la commission des litiges dudit ministère qu’un protocole d’accord a été signé le 19 août 2010 entre vous et la société NSIA représentant Tchégbao SA Groupe. Aussi, un début d’exécution a-t-il été constaté par nos directions compétentes suite aux différentes visites par elles effectuées sur le site. Selon les termes de l’article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour cause que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Salomon n’aurait pas fait mieux… Pour bien faire les choses, (là où les parties lui demandent de trancher si la voie publique de 15 m occupée par NSIA existe bel et bien ou encore si les normes urbanistes admettent plusieurs îlots sans voie), le ministère annonce la décision de main levée de l’arrêt des travaux sur la voie au centre du différend signifiée au groupe NSIA le 19 septembre 2012. Sauf que les religieux et les riverains privés de voie d’accès à leurs chantiers et résidences rejettent la position du ministère. Surtout que toutes les parties ne sont pas signataires et qui de surcroît est contestée aujourd’hui par les Pères Eudistes eu égard au fait qu’il a été signé par le Père Basile Djringbè qui ne connaissait pas le dossier. En lieu et place du Père Honoré K., en mission au Brésil au moment de la signature du protocole et qui était le principal plaignant pour le compte de la communauté eudiste. Aujourd’hui dessaisi du dossier parce que muté à Yamoussoukro. Dans une lettre de protestation au ministre Mamadou Sanogo, le Père Djringbè et ses pairs ne comprennent pas pourquoi le ministère parle de l’article 1134 du code civil. Eh bien, ils devraient comprendre que lorsqu’on sollicite un arbitrage, on s’en tient aux conclusions de l’arbitre. Surtout que les voies de la loi sont parfois insondables…
Mireille Appini
