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Région Publié le mercredi 3 juillet 2013 | AIP

Un cadre général réglementaire au profit des collectivités décentralisées

Korhogo - Le gouvernement ivoirien a adopté, mardi, par décrets en conseil des ministres, un cadre général réglementaire et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées et déconcentrées, mairies, conseils régionaux et districts, destiné à clarifier, selon son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, le fonctionnement de ces entités.

Le nouveau cadre général réglementaire fixe expressément les modalités et conditions de l’utilisation des services déconcentrés de l’Etat implanté dans les collectivités territoriales, ainsi que des ressources et leur mode gestion. Celui-ci définit les attribuations afférentes et organise leur fonctionnement.

Il prévoit la mise en place d’un comité économique, social, environnemental et régional, une sorte de conseil économique et social à l’échelle de la région, ayant mission de consultation auprès du conseil régional qu’il devra accompagner.

Il comprend 30 à 50 membres, en fonction de la taille des régions, et fixe les modalités de mise en place du cadre organique des emplois des collectivités territoriales, de même l’organigramme adapté aux spécificités desdites entités.
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