L’audience de confirmation des charges contre les proches de l’ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo, a été renvoyée mercredi, au 10 juillet prochain, ont annoncé leurs avocats, suite à une audience avec la Chambre d’accusation, au palais de justice du Plateau.
Cette audience avait été déjà reportée le 19 juin dernier au 3 juillet. "La chambre a mis la cause en délibéré pour le 10 juillet", a confié à la presse, Me Toussaint Dako-Zahoui Toussaint, avocat à la défense, ajoutant qu'"il n'y pas eu de décision ce jour".
Au cours de l'audience tenue à huis clos, il a été donné d'assister à « l'intervention du parquet général et aux plaidoiries des avocats », a-t-il relaté.
Selon les défenseurs des pro-Gbagbo, trois hypothèses se dégagent au terme de cette audience. Il s'agit soit de la : « confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise ».
Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué que cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger les charges pour d'autres ou encore s'il y a lieu de confirmer les charges contre d'autres aussi".
Pour l'avocat sénégalais, les questions abordées aux cours des débats ont été très complexes, dans la mesure où il fallait également analyser les pièces transmises par le juge d'instruction et s'assurer qu'il y a eu d'une part une "enquête à charge" et d'autre part une "enquête à décharge", pour garantir l'équité et l'objectivité de la procédure.
"Nous avons surtout eu à insister sur la nullité de la procédure et la violation des inculpés. Aucun droit des inculpés n'a été respecté. Les conventions internationales qui ont été signées par la Côte d'Ivoire n'ont pas été respectées et la procédure est entachée de plusieurs nullités", a commenté Me Ciré.
"La chambre d'accusation se trouve dans l'impossibilité de répondre immédiatement à l'ensemble des questions qui ont été soulevées et aussi de rendre une décision dans les brefs délais" a-t-il ajouté. "Voilà pourquoi, la chambre d'accusation a mis en délibéré à une date qui lui permettra d'examiner aussi les documents qui ont été produits et les textes de lois qui ont été invoqués" a-t-il expliqué. L'audience s'est tenue à huis clos et n'a enregistré la présence d'aucun de la centaine de prévenus dont certains jouissent d'une liberté provisoire, tandis que d'autres sont en détention dans les prisons du Nord du pays, notamment à Boundiali (extrême Nord), Bouna (Nord-Est), Katiola (Centre-Nord), et Odienné (Nord-Ouest).
Ils sont entre autres accusés de "crimes de guerre, crimes de sang, crimes économiques, troubles à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'Etat et entretien de bandes armées". Les plus illustres de ces mis en cause sont Simone Ehivet Gbagbo, l'épouse de l'ex-Chef de l'Etat, Affi N'guessan (Président du Front populaire ivoirien), Aké N'gbo (dernier Premier ministre de Laurent Gbagbo), Michel Gbagbo (le fils de M. Gbagbo), ou encore l'ex-gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Philippe Dacoury-Tabley.
Ces cadres de l'ancien parti au pouvoir, ont été pour la plus part arrêtés le 11 avril 2011, à la fin de la crise postélectorale de novembre 2010 à avril 2011, alors qu'ils étaient avec Laurent Gbagbo, retranché dans son bunker de la résidence présidentielle à Cocody, le quartier chic d'Abidjan.
La crise postélectorale ivoirienne est survenue à la suite d'un contentieux au 2ème tour de l'élection présidentielle organisée le 28 novembre 2010.
Le règlement pacifique de la crise n'ayant pas abouti, les deux camps (Gbagbo et Ouattara) se sont livrés avec leurs soutiens respectifs, à une guerre sanglante et meurtrière qui a coûté la vie à plus de 3000 personnes et causé d'importants dégâts matériels, affaiblissant l'économie nationale.
Cette audience avait été déjà reportée le 19 juin dernier au 3 juillet. "La chambre a mis la cause en délibéré pour le 10 juillet", a confié à la presse, Me Toussaint Dako-Zahoui Toussaint, avocat à la défense, ajoutant qu'"il n'y pas eu de décision ce jour".
Au cours de l'audience tenue à huis clos, il a été donné d'assister à « l'intervention du parquet général et aux plaidoiries des avocats », a-t-il relaté.
Selon les défenseurs des pro-Gbagbo, trois hypothèses se dégagent au terme de cette audience. Il s'agit soit de la : « confirmation des charges, soit de la nullité de la procédure ou de la poursuite devant la Cour d'assise ».
Me Ciré Ly Cledor, du barreau de Dakar, a expliqué que cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains, s'il y a lieu d'alléger les charges pour d'autres ou encore s'il y a lieu de confirmer les charges contre d'autres aussi".
Pour l'avocat sénégalais, les questions abordées aux cours des débats ont été très complexes, dans la mesure où il fallait également analyser les pièces transmises par le juge d'instruction et s'assurer qu'il y a eu d'une part une "enquête à charge" et d'autre part une "enquête à décharge", pour garantir l'équité et l'objectivité de la procédure.
"Nous avons surtout eu à insister sur la nullité de la procédure et la violation des inculpés. Aucun droit des inculpés n'a été respecté. Les conventions internationales qui ont été signées par la Côte d'Ivoire n'ont pas été respectées et la procédure est entachée de plusieurs nullités", a commenté Me Ciré.
"La chambre d'accusation se trouve dans l'impossibilité de répondre immédiatement à l'ensemble des questions qui ont été soulevées et aussi de rendre une décision dans les brefs délais" a-t-il ajouté. "Voilà pourquoi, la chambre d'accusation a mis en délibéré à une date qui lui permettra d'examiner aussi les documents qui ont été produits et les textes de lois qui ont été invoqués" a-t-il expliqué. L'audience s'est tenue à huis clos et n'a enregistré la présence d'aucun de la centaine de prévenus dont certains jouissent d'une liberté provisoire, tandis que d'autres sont en détention dans les prisons du Nord du pays, notamment à Boundiali (extrême Nord), Bouna (Nord-Est), Katiola (Centre-Nord), et Odienné (Nord-Ouest).
Ils sont entre autres accusés de "crimes de guerre, crimes de sang, crimes économiques, troubles à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'Etat et entretien de bandes armées". Les plus illustres de ces mis en cause sont Simone Ehivet Gbagbo, l'épouse de l'ex-Chef de l'Etat, Affi N'guessan (Président du Front populaire ivoirien), Aké N'gbo (dernier Premier ministre de Laurent Gbagbo), Michel Gbagbo (le fils de M. Gbagbo), ou encore l'ex-gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Philippe Dacoury-Tabley.
Ces cadres de l'ancien parti au pouvoir, ont été pour la plus part arrêtés le 11 avril 2011, à la fin de la crise postélectorale de novembre 2010 à avril 2011, alors qu'ils étaient avec Laurent Gbagbo, retranché dans son bunker de la résidence présidentielle à Cocody, le quartier chic d'Abidjan.
La crise postélectorale ivoirienne est survenue à la suite d'un contentieux au 2ème tour de l'élection présidentielle organisée le 28 novembre 2010.
Le règlement pacifique de la crise n'ayant pas abouti, les deux camps (Gbagbo et Ouattara) se sont livrés avec leurs soutiens respectifs, à une guerre sanglante et meurtrière qui a coûté la vie à plus de 3000 personnes et causé d'importants dégâts matériels, affaiblissant l'économie nationale.
