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Économie Publié le lundi 8 juillet 2013 | Le Mandat

Harcèlement fiscal : Des commerçants interpellent Jean Louis Billon

© Le Mandat Par Atapointe
Signature de convention entre NSIA et les associations et syndicats des chauffeurs de taxi compteurs et assimilés
Jeudi 27 décembre 2012. Plateau. Chambre de commerce et d`industrie du Plateau. Cérémonie de signature de convention entre NSIA et les associations et syndicats des chauffeurs de taxi compteurs et assimiles en présence du ministre du commerce Jean Louis Billon
La Fédération des syndicats de commerçants de Côte d’Ivoire (Fesyco-ci) coordination de Yopougon a organisé ce week-end une assemblée générale à son siège, dans le but de dénoncer les exactions et autres pratiques peu recommandables de certains agents des impôts dont les commerçants sont victimes. Au dire du coordonnateur de cette association, Michel Boyé, plusieurs plaintes de commerçants sont sur sa table. Et ceux-ci, de manière unanime, condamnent les actes de mépris dont ils sont victimes. A l’ origine de cette situation, l’avènement d’un « nouvel impôt dit impôt sur le bail », doublé de l’impôt synthétique. Or, la plupart sont des détaillants, donc soumis à la patente.

Malheureusement, ils font du face à deux impositions dont ils disent n’avoir pas suffisamment été informés. En effet, l’impôt sur le bail consiste pour le commerçant, à verser aux impôts un pourcentage (dont seul ses services ont le secret) du montant du loyer. A leur grande surprise, la direction des impôts de Yopougon lance une opération, selon laquelle tous les commerçants doivent ipso facto s’acquitter des arriérés de cet impôt, et ce, de 2010, 2011, 2012 et 2013.Non sans omettre que tous ceux qui étaient à la patente à la mairie sont désormais à l’impôt synthétique. Auquel cas, ils verraient leurs locaux fermés. Et depuis quelques temps, selon des témoignages concordants, cette volonté est mise en pratique dans la mesure où plusieurs boutiques ont été fermés avec en prime des brimades et agressions orales sur certains commerçants. Face à cette situation, la coordination de la Fesyco-ci a entrepris des démarches auprès de la direction régionale des impôts de Yopougon afin d’harmoniser les points de vue et obtenir des échéanciers. Puisque les commerçants disent souffrir encore des effets de la crise et de ce fait demandent aux autorités fiscales locales qu’ils seraient préférables de laisser les détaillants à la patente.

Aussi, interpellent-ils le ministre du Commerce Jean Louis Billon de faire en sorte qu’ils soient ménagés par les agents des impôts. Profitant cette assemblée générale, ils ont également demandé au nouveau maire de la commune d’intervenir aussi afin que les détaillants restent à la patente. Il faut noter que les commerçants ont révélé qu’avant de lancer l’opération « impôt sur le bail », les agents des impôts leur ont dit que c’était une opération de recensement des victimes de guerre. Pourtant, dès qu’ils se sont prêtés à leur service, ils ont immédiatement informatisés et comptabilisés les « arriérés » sur le fichier national. Question pour eux de payer de gré ou de force. En tout cas pour l’heure, les commerçants demandent la clémence des autorités du pays, car disent ils, « nous ne sommes pas des bandits».

James Assendé
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