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Santé Publié le mardi 13 août 2013 | L’intelligent d’Abidjan

Produits pharmaceutiques / Audit du circuit d’achat : La lourdeur des procédures de passation de marchés indexée

A la 2ème place des dépenses de santé, l’achat des médicaments est au cœur des préoccupations tant des dirigeants que des populations. La non-disponibilité de médicaments ou produits pharmaceutiques dans les établissements publics est préjudiciable à cette population, alors que l’Etat alloue des crédits importants à l’achat des médicaments. Fort de cela, l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a initié l’audit du circuit d’achat des médicaments par les structures publiques de Côte d’Ivoire en vue d’évaluer les pratiques et procédures de passation de marchés publics et proposer des mesures de nature à améliorer le système dans un souci d’économie, de transparence et d’efficacité. Conduit par un cabinet indépendant, l’audit a consisté, à travers un questionnaire préétabli, à recueillir des informations sur le circuit d’achat des médicaments auprès des établissements publics autres que la PSP. Les résultats de l’audit auprès des structures sanitaires a permis de dégager 3 groupes afin de mieux appréhender leurs modes d’approvisionnement. La Pharmacie de la Santé publique (PSP) ; Les Centres hospitaliers universitaires (CHU) et de l’Institut national de la Santé publique (INSP). Et Les Centres hospitaliers régionaux (CHR) et des Hôpitaux généraux (HG). La PSP, centrale d’achat du secteur public, a pour mission de mettre à la disposition des structures sanitaires publiques des médicaments essentiels. Elle a deux (2) modes d’approvisionnement : l’appel d’offres international et le marché de gré à gré. L’audit a montré que les CHU et l’INSP recourent à deux modes d’approvisionnement : par convention avec la PSP et par achats hors PSP. La convention avec la PSP est un contrat que signe la PSP avec ces établissements publics sanitaires, qui lui permet de leur livrer des médicaments et produits pharmaceutiques qu’ils commandent. Lorsque le montant de cette convention atteint le seuil de passation de marchés publics (30.000.000 F CFA), il est demandé qu’elle soit validée selon la procédure d’approbation des marchés publics. Les achats hors PSP que réalisent les CHU et INSP sont effectués sur autorisation préalable de la PSP, uniquement en cas de rupture constatée. La demande d’autorisation doit obéir aux critères suivants : la comparaison des factures pro-forma de trois fournisseurs différents, l’inscription des médicaments sur la Liste nationale des médicaments essentiels (LNME), la rupture des produits à la PSP. Cependant, sur le terrain, il a été relevé que le paiement des factures hors PSP pose d’énormes problèmes aux structures concernées. Enfin, les CHR et les hôpitaux généraux s’approvisionnement par le système «dépôt-vente». En effet, sur commande des responsables de pharmacie de ces structures, la PSP procède à leur approvisionnement. L’audit a, par ailleurs, recensé les difficultés rencontrées par les acteurs du système de santé. L’audit a recueilli certaines recommandations de ces acteurs : Développer l’industrie locale pour satisfaire au moins 50% en besoins de médicaments (LNME); Simplifier les procédures de passation des marchés d’achat de médicaments; Faire l’analyse des offres des fournisseurs en prenant comme priorité les spécificités des médicaments et non la conformité administrative lors des appels d’offres de médicaments; Alléger le circuit d’achat des médicaments afin de permettre à chaque structure de faire des commandes avec son fournisseur privé de confiance; Eponger la dette de la PSP vis-à-vis des fournisseurs ; Créer une régie au sein des CHU pour subvenir aux petites dépenses internes. Le cabinet a fait la recommandation suivante : l’ANRMP devrait conduire une réflexion avec la DMP, les CHU, LA PSP, la direction du Contrôle budgétaire et le Trésor pour adopter une procédure simplifiée d’achat des médicaments hors PSP pour régler le problème de pénurie.
FO
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