Les infrastructures, notamment routières, occupent une place importante dans l’appareil de production nationale. Elles contribuent à la croissance régionale et les disparités interrégionales dans ce domaine peuvent expliquer l’inégalité des niveaux de développement. Passé les années de crise, la Côte d’Ivoire veut se donner les moyens de financer son entretien routier.
Le déficit chronique de financement de l’entretien des routes en Côte d’Ivoire est à la base de leur dégradation avancée. Ainsi, on estime que 90% d’entre elles nécessitent d’importants travaux de réhabilitation. Selon les données du Fonds d’entretien routier (FER), « la Côte d’Ivoire consacre moins de 1% de son PIB en faveur du transport routier, alors qu’une étude de la Banque mondiale montre que les investissements sur la route dans les pays en développement représentent 5,5% du PIB, et que malgré cela ces montants sont insuffisants pour répondre aux besoins exprimés sur la route. Car pour rattraper le retard accusé par la Côte d’Ivoire au niveau de l’entretien routier, il faudrait mobiliser 2 750 milliards de FCFA sur la prochaine décennie. Soit 275 milliards de FCFA par an pour que le réseau routier ivoirien puisse se mettre à la moyenne des pays émergents ». Créé en 2001, le Fonds d’entretien routier, qui est placé sous la tutelle technique du ministère des Infrastructures économiques, devrait jouer un rôle majeur dans ce sens, conformément à sa mission qui est entre autres la mobilisation des ressources à allouer au financement du programme national d’entretien routier.
Des sources de financement repensées (inter)
A la tête du FER en tant que DG juste avant la crise, Siandou Fofana, ne manque pas de génie pour mettre en place des mécanismes innovants, capables de mobiliser le maximum de ressources pour financer l’entretien routier. Ceci en droite ligne avec le Programme national du développement (PND). Selon le patron du FER, « sur dix ans, les besoins de financement de l’entretien sont énormes. En termes de besoin de financement, l’objectif visé par le FER en 2013 est de mobiliser 150 milliards de FCFA. Ceci grâce à une fiscalisation dédiée qui devrait permettre de récolter 750 milliards FCFA sur dix ans». Mais quel est le mécanisme mis en place ? « Il fallait élargir l’assiette des ressources et l’étendre à d’autres types de ressources. Parce que les ressources du FER c’était la taxe spécifique unique sur le carburant. Nous nous devions d’élargir cette assiette à de nouveaux types de ressources parce que nous assistons à une tendance haussière sur le prix pétrole. Il était important de penser à la mise en place de Redevance d’usage de la route (RUR). Laquelle redevance permettrait de participer de façon efficiente et démocratique au financement de l’entretien routier par les usagers eux-mêmes. Nous avons pensé à des mécanismes, et ceci nous a permis d’élaborer une étude de fiscalité routière. C’est d’ailleurs ce qui nous a permis d’obtenir la vignette et la patente, au titre de la mise en place de l’annexe fiscale à la loi de finance 2012 », précise le patron du FER.
Un retard à rattraper (inter)
Il s’agit donc d’un financement sûr, stable et pérenne au secteur en vue de l’atteinte des objectifs du secteur routier dans son volet entretien. A ce dispositif bien huilé, il va falloir compter dans les prochains mois avec la commercialisation, par le Fonds d’entretien routier, de la route, par le truchement de la perception des droits de péage et des redevances de pesage, ainsi que par les produits de prestations diverses ayant un lien avec l’objet social du FER. Donc, grâce à ce dispositif réglementaire, le FER a élaboré un schéma directeur d’implantation de postes de péage et pesage, rendant effective la commercialisation routière qui va s’articuler autour d’un partenariat public privé (PPP). Alors qu’un pays émergent doit consacrer 5,5% de son PIB aux infrastructures de transport (ferroviaire, aérien, fluvial, etc.) et pour la route, 1,5% pour l’entretien routier. Le retard étant de 11% à ce jour pour la Côte d’Ivoire. L’objectif est donc d’atteindre en 2015 275 milliards FCFA pour l’entretien de 75% du réseau routier (33 000 km). La Côte d’Ivoire faut-il le rappeler, est passée de 25 000 km de route en 1960 à plus de 80 000 km dont plus de 6500 km de routes revêtues.
Il est bon de rappeler que le montant total des ressources mobilisées de 2001 à 2011 a été de 85 milliards FCFA, issues essentiellement de redevances prélevées sur la vente des produits pétroliers à usage routier. En 2012, cette structure a pu lever sur le marché financier un montant de 25 milliards de FCFA auprès d’un consortium de banques privées (SGBCI, Ecobank et la BIAO). « La levée de fonds a consisté à emprunter auprès des investisseurs, des établissements bancaires ou du marché financier pour réaliser des projets d’investissement rentables. En ce qui concerne la levée de fonds pour le financement du programme 2013, Alassane Ouattara, dans sa volonté de réduire la fracture sociale et la pauvreté en milieu rural, s’attelle aux côtés du FER à procéder au bouclage de cette opération d’envergure de levée de fonds pour un montant de 150 milliards de FCFA. Cette opération permettra de résorber significativement l’épineux problème de la praticabilité de la route dans notre pays », se réjouit le DG du FER. Précisant que cette possibilité offerte est une première dans le secteur routier et donne l’occasion de faire du secteur, un pôle économique générateur de point de croissance et des valeurs. Aussi, il s’agira de mettre en exergue la politique de contractualisation de l’entretien routier par niveau de service, avec un objectif de « zéro nid-de-poule » sur le réseau prioritaire. Les autorités ivoiriennes ont décidé de matérialiser l’obtention des fonds par les vignettes et patentes.
S. d’Avignon
Le déficit chronique de financement de l’entretien des routes en Côte d’Ivoire est à la base de leur dégradation avancée. Ainsi, on estime que 90% d’entre elles nécessitent d’importants travaux de réhabilitation. Selon les données du Fonds d’entretien routier (FER), « la Côte d’Ivoire consacre moins de 1% de son PIB en faveur du transport routier, alors qu’une étude de la Banque mondiale montre que les investissements sur la route dans les pays en développement représentent 5,5% du PIB, et que malgré cela ces montants sont insuffisants pour répondre aux besoins exprimés sur la route. Car pour rattraper le retard accusé par la Côte d’Ivoire au niveau de l’entretien routier, il faudrait mobiliser 2 750 milliards de FCFA sur la prochaine décennie. Soit 275 milliards de FCFA par an pour que le réseau routier ivoirien puisse se mettre à la moyenne des pays émergents ». Créé en 2001, le Fonds d’entretien routier, qui est placé sous la tutelle technique du ministère des Infrastructures économiques, devrait jouer un rôle majeur dans ce sens, conformément à sa mission qui est entre autres la mobilisation des ressources à allouer au financement du programme national d’entretien routier.
Des sources de financement repensées (inter)
A la tête du FER en tant que DG juste avant la crise, Siandou Fofana, ne manque pas de génie pour mettre en place des mécanismes innovants, capables de mobiliser le maximum de ressources pour financer l’entretien routier. Ceci en droite ligne avec le Programme national du développement (PND). Selon le patron du FER, « sur dix ans, les besoins de financement de l’entretien sont énormes. En termes de besoin de financement, l’objectif visé par le FER en 2013 est de mobiliser 150 milliards de FCFA. Ceci grâce à une fiscalisation dédiée qui devrait permettre de récolter 750 milliards FCFA sur dix ans». Mais quel est le mécanisme mis en place ? « Il fallait élargir l’assiette des ressources et l’étendre à d’autres types de ressources. Parce que les ressources du FER c’était la taxe spécifique unique sur le carburant. Nous nous devions d’élargir cette assiette à de nouveaux types de ressources parce que nous assistons à une tendance haussière sur le prix pétrole. Il était important de penser à la mise en place de Redevance d’usage de la route (RUR). Laquelle redevance permettrait de participer de façon efficiente et démocratique au financement de l’entretien routier par les usagers eux-mêmes. Nous avons pensé à des mécanismes, et ceci nous a permis d’élaborer une étude de fiscalité routière. C’est d’ailleurs ce qui nous a permis d’obtenir la vignette et la patente, au titre de la mise en place de l’annexe fiscale à la loi de finance 2012 », précise le patron du FER.
Un retard à rattraper (inter)
Il s’agit donc d’un financement sûr, stable et pérenne au secteur en vue de l’atteinte des objectifs du secteur routier dans son volet entretien. A ce dispositif bien huilé, il va falloir compter dans les prochains mois avec la commercialisation, par le Fonds d’entretien routier, de la route, par le truchement de la perception des droits de péage et des redevances de pesage, ainsi que par les produits de prestations diverses ayant un lien avec l’objet social du FER. Donc, grâce à ce dispositif réglementaire, le FER a élaboré un schéma directeur d’implantation de postes de péage et pesage, rendant effective la commercialisation routière qui va s’articuler autour d’un partenariat public privé (PPP). Alors qu’un pays émergent doit consacrer 5,5% de son PIB aux infrastructures de transport (ferroviaire, aérien, fluvial, etc.) et pour la route, 1,5% pour l’entretien routier. Le retard étant de 11% à ce jour pour la Côte d’Ivoire. L’objectif est donc d’atteindre en 2015 275 milliards FCFA pour l’entretien de 75% du réseau routier (33 000 km). La Côte d’Ivoire faut-il le rappeler, est passée de 25 000 km de route en 1960 à plus de 80 000 km dont plus de 6500 km de routes revêtues.
Il est bon de rappeler que le montant total des ressources mobilisées de 2001 à 2011 a été de 85 milliards FCFA, issues essentiellement de redevances prélevées sur la vente des produits pétroliers à usage routier. En 2012, cette structure a pu lever sur le marché financier un montant de 25 milliards de FCFA auprès d’un consortium de banques privées (SGBCI, Ecobank et la BIAO). « La levée de fonds a consisté à emprunter auprès des investisseurs, des établissements bancaires ou du marché financier pour réaliser des projets d’investissement rentables. En ce qui concerne la levée de fonds pour le financement du programme 2013, Alassane Ouattara, dans sa volonté de réduire la fracture sociale et la pauvreté en milieu rural, s’attelle aux côtés du FER à procéder au bouclage de cette opération d’envergure de levée de fonds pour un montant de 150 milliards de FCFA. Cette opération permettra de résorber significativement l’épineux problème de la praticabilité de la route dans notre pays », se réjouit le DG du FER. Précisant que cette possibilité offerte est une première dans le secteur routier et donne l’occasion de faire du secteur, un pôle économique générateur de point de croissance et des valeurs. Aussi, il s’agira de mettre en exergue la politique de contractualisation de l’entretien routier par niveau de service, avec un objectif de « zéro nid-de-poule » sur le réseau prioritaire. Les autorités ivoiriennes ont décidé de matérialiser l’obtention des fonds par les vignettes et patentes.
S. d’Avignon
