- Mesdames et Messieurs les Ministres ;
- Excellences Madame et Messieurs les Ambassadeurs ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions de coopération bilatérale et multilatérale ;
- Messieurs les Directeurs Généraux, les Directeurs centraux, Directeurs régionaux ;
- Mesdames et Messieurs les professionnels du secteur minier ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations de la société civile ;
- Mesdames et Messieurs ;
Je voudrais, de prime abord, saluer chaleureusement l’ensemble des participants, notamment ceux venus de l’Extérieur pour leur présence distinguée à cet important séminaire de relecture du projet de Code Minier. Comme vous le savez ou vous le devinez, ce code constitue, une des priorités de la politique de développement économique du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA.
Je voudrais ensuite adresser mes félicitations à toutes ces personnalités passées ou présentes qui n’ont ménagé aucun effort pour confectionner les différents textes qui seront discutés durant ces deux journées. Je voudrais leur rendre hommage.
Je me réjouis particulièrement du processus participatif et inclusif de cette relecture du Code Minier. En effet, conformément au principe de toutes nos démarches de réformes importantes, ce processus s’inscrit dans le cadre du partenariat entre le secteur public, le secteur privé, la société civile et tous les partenaires impliqués dans le secteur minier.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
La présente plateforme d’échange sur le projet de relecture du Code minier m’offre l’occasion de revenir sur les efforts de reconstruction et de relance économique accomplis par le Gouvernement.
Ces efforts visent à apporter des réponses concrètes aux importants défis consécutifs à la crise post-électorale qui a affaibli l’Etat, secoué les bases de l’équilibre social et détérioré la machine et le potentiel économiques de notre pays.
Nous sommes conscients que ces défis demandent encore des efforts importants de la part du gouvernement ivoirien, mais les actions vigoureuses déjà engagées dans ce sens ont permis des avancées notables.
Au niveau de la relance économique, le Gouvernement s’emploie au quotidien au renforcement et à l’accélération de la mise en œuvre effective d’un ensemble de réformes structurelles et sectorielles en vue d’améliorer la compétitivité de l’économie et de l’environnement des affaires. Ce faisant, le gouvernement ambitionne de créer des conditions de développement d’un secteur privé dynamique pour soutenir l’effort de développement national.
Plusieurs réformes structurelles et sectorielles importantes ont été entreprises pour améliorer de façon notable la compétitivité de notre économie. Je citerai entre autres :
- l’adoption d’un nouveau code des investissements plus attractif, en vigueur depuis juin 2012 qui prévoit des avantages plus importants pour les investisseurs ;
- la création du Centre de formalités des entreprises qui permet de créer son entreprise en 48 heures et la réduction des frais de création d’entreprises de 72 % ;
- la réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais de visa pour l’octroi de Permis de Construire ;
- la création et l’opérationnalisation du Tribunal de Commerce d’Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter et simplifier les procédures de règlement des différends commerciaux ;
- L’adoption d’une loi sur l’exéquatur des décisions arbitrales ;
- La mise en place du Comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé qui permet un dialogue permanent et constructif en vue du développement du secteur privé ;
- la création d’une Autorité Nationale de Régulation des Marchés publics, intégrant la société civile et le secteur privé pour renforcer l’indépendance, la transparence et la gouvernance dans le processus de passation des marchés publics ;
- la création d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur, en vue de rationaliser des procédures d’importation et d’exportation ;
- l’adoption d’une loi sur la concurrence pour juguler les pratiques anticoncurrentielles ;
- la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique adéquat pour la promotion des Partenariats Public-Privé (PPP) ;
- la révision de codes sectoriels spécifiques, (code de l’électricité, des télécommunications et de technologies de l’information, code pétrolier) ;
Les résultats obtenus sont forts encourageants. En effet, le taux de croissance économique de la Côte d’Ivoire a été de 9,8 % en 2012 et devrait être proche de 9% en 2013.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
L’objectif du Gouvernement est d’atteindre une croissance de 10 % en 2014 et 2015. Tous les secteurs d’activités doivent contribuer à cette dynamique.
Il s’agit en effet de réaliser la grande ambition du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA de « faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 » et de « réduire le taux de pauvreté de moitié à l’horizon 2015 ».
Cette ambition est portée, dans sa première phase, par le Plan National de Développement, PND 2012-2015 dont la stratégie repose sur le secteur privé qui devra prendre en charge au moins 60% des investissements totaux de 22 milliards de $ US soit environ13 milliards de $ US.
Excellences, Mesdames et Messieurs
Dans le contexte économique que je viens de présenter, le secteur minier doit jouer un rôle prépondérant, eu égard à son potentiel et à ses effets structurants et d’entrainement sur les autres secteurs clés de l’économie.
En effet, tous les spécialistes s’accordent à dire que le potentiel minier ivoirien est immense. Des gisements importants ont été découverts dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Il s’agit principalement des gisements de fer, de nickel, de nickel associé au cuivre et au chrome et de gisements du groupe des platines et même de scandium. Nous avons notamment le gisement de fer du Mont Klahoyo-Tia (1,2 milliards de tonnes), le gisement de fer du Mont Gao (1 milliard de tonnes), le gisement de Nickel latéritique de Sipilou (205 millions de tonnes) ; pour ne citer que ceux-là.
En ce qui concerne l’or, la Côte d’Ivoire renferme près de 30 % du birimien de l’Afrique de l’Ouest. Des ressources aurifères importantes ont été mises en évidence dans différentes régions du pays. Il en est de même du diamant, du manganèse, de la bauxite et d’autres minerais.
Cependant, malgré ce potentiel, le niveau de production minière reste encore faible et l’industrie minière est très peu développée. Ainsi la Côte d’Ivoire ne récolte pas, à l’instar d’autres pays africains, des bénéfices du développement de ces ressources minières.
Le secteur minier est encore insuffisamment développé et ne contribue qu’à hauteur de 1% dans le PIB et très peu aux recettes fiscales avec environ 3 000 emplois directs ;
Ce faible développement minier de la Côte d’Ivoire est largement dû à :
• un cadre législatif inadapté aux évolutions du secteur, susceptible de favoriser les investissements ;
• l’insuffisance des données géologiques et minières ;
• l’absence de promotion dynamique du potentiel minier ;
• l’inexistence d’industries de transformation des minerais en produits semi-finis et finis ;
Excellences, Mesdames et Messieurs
Conformément aux instructions du Président de la République SEM Alassane OUATTARA, nous voulons corriger toutes ces insuffisances pour faire de la Côte d’Ivoire un pays minier majeur comme son potentiel l’y prédestine.
Le secteur minier doit prendre toute sa part dans le vaste projet visant à faire de la Côte d’ivoire un « pays émergent à l’horizon 2020 », si cher au cœur de son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République. Nous devons donc travailler ardemment au développement du secteur minier avec la mise en valeur de notre riche sous-sol. Le secteur minier et pétrolier doit, après l’Agriculture, constituer « la deuxième mamelle » de l’Economie Ivoirienne.
Excellences, Mesdames et Messieurs
Plusieurs actions ont déjà été entamées pour accélérer la croissance du secteur minier. Les importants efforts et les réformes mises en œuvre ont permis à la Côte d’Ivoire d’être déclarée, depuis le 22 mai 2013, pays conforme aux exigences de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Des actions sont également en cours pour satisfaire aux exigences du processus de Kimberley et permettre à notre pays de sortir de l’embargo sur les diamants bruts.
Je voudrais profiter de cette opportunité pour adresser les sincères salutations et mes remerciements aux Ambassadeurs du « Groupe des Amis de la Côte d’Ivoire » dont les efforts ont contribué à avancer dans les reformes et permis la visite de la mission de revue du Processus de Kimberley qui séjourne actuellement en Côte d’Ivoire.
Nous gageons, compte tenu du travail abattu par tous, que cette revue sera un succès.
Pour permettre au secteur minier de jouer pleinement le rôle attendu par l’Etat, le Code Minier constitue la clé de voûte de l’ensemble de la stratégie.
C’est pourquoi, le Président de la République, a instruit les Ministres qui ont eu en charge sa rédaction, de faire en sorte que le Code Minier ivoirien présente les principales caractéristiques suivantes :
- être compétitif par rapport aux meilleures pratiques ;
- contribuer à l’accroissement des investissements en permettant aux entreprises d’avoir une rentabilité adéquate de leurs investissements ;
- permettre à l’Etat d’avoir des revenus adéquats en termes de contribution du secteur ;
- tenir compte de la nécessité de préserver l’environnement pendant et après la période d’exploitation du minerai ;
- contribuer à l’accroissement de l’emploi, particulièrement au niveau local ;
- assurer une plus grande responsabilité sociétale des entreprises, notamment au niveau des communautés ;
- développer progressivement une industrie de transformation.
Ainsi, pour atteindre ces objectifs, il convient de tirer les enseignements des expériences et des bonnes pratiques des autres pays en matière de législations minières.
Tous ces différents aspects doivent être pris en compte afin d’arriver à un partenariat qui soit gagnant-gagnant.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Chers participants,
Je vous invite, dans le cadre de cet exercice, à faire en sorte que l’ensemble des orientations ci-dessus soient clairement exprimées dans le code minier ivoirien.
Il nous faut, ensemble, examiner objectivement toutes les contraintes au développement de l’industrie des mines en Côte d’Ivoire. Ainsi, les aspects liés aux conditions d’attribution des titres miniers, à la réglementation de l’exploitation artisanale et semi-industrielle, à la fiscalité applicable aux mines et aux carrières, à la commercialisation des substances minérales, à la formation, aux aspects techniques et au financement seront discutés.
Compte tenu de la diversité et de la richesse des acteurs ici rassemblés, Secteur Privé, Société Civile, Institutions de Financement, Partenaires au Développement, Ministères Techniques concernés, je reste convaincu que vous aboutirez aux résultats escomptés, au bénéfice de tous et de chacun.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais terminer en formulant le vœu que vos contributions permettent d’élaborer un Code gagnant-gagnant pour tous, le Secteur Privé, le Gouvernement et les Communautés Rurales et surtout pour tous les Ivoiriens.
Sur ce, je déclare ouvert l’atelier de relecture du projet de Code minier de la Côte d’Ivoire.
Je vous remercie
- Excellences Madame et Messieurs les Ambassadeurs ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions de coopération bilatérale et multilatérale ;
- Messieurs les Directeurs Généraux, les Directeurs centraux, Directeurs régionaux ;
- Mesdames et Messieurs les professionnels du secteur minier ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations de la société civile ;
- Mesdames et Messieurs ;
Je voudrais, de prime abord, saluer chaleureusement l’ensemble des participants, notamment ceux venus de l’Extérieur pour leur présence distinguée à cet important séminaire de relecture du projet de Code Minier. Comme vous le savez ou vous le devinez, ce code constitue, une des priorités de la politique de développement économique du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA.
Je voudrais ensuite adresser mes félicitations à toutes ces personnalités passées ou présentes qui n’ont ménagé aucun effort pour confectionner les différents textes qui seront discutés durant ces deux journées. Je voudrais leur rendre hommage.
Je me réjouis particulièrement du processus participatif et inclusif de cette relecture du Code Minier. En effet, conformément au principe de toutes nos démarches de réformes importantes, ce processus s’inscrit dans le cadre du partenariat entre le secteur public, le secteur privé, la société civile et tous les partenaires impliqués dans le secteur minier.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
La présente plateforme d’échange sur le projet de relecture du Code minier m’offre l’occasion de revenir sur les efforts de reconstruction et de relance économique accomplis par le Gouvernement.
Ces efforts visent à apporter des réponses concrètes aux importants défis consécutifs à la crise post-électorale qui a affaibli l’Etat, secoué les bases de l’équilibre social et détérioré la machine et le potentiel économiques de notre pays.
Nous sommes conscients que ces défis demandent encore des efforts importants de la part du gouvernement ivoirien, mais les actions vigoureuses déjà engagées dans ce sens ont permis des avancées notables.
Au niveau de la relance économique, le Gouvernement s’emploie au quotidien au renforcement et à l’accélération de la mise en œuvre effective d’un ensemble de réformes structurelles et sectorielles en vue d’améliorer la compétitivité de l’économie et de l’environnement des affaires. Ce faisant, le gouvernement ambitionne de créer des conditions de développement d’un secteur privé dynamique pour soutenir l’effort de développement national.
Plusieurs réformes structurelles et sectorielles importantes ont été entreprises pour améliorer de façon notable la compétitivité de notre économie. Je citerai entre autres :
- l’adoption d’un nouveau code des investissements plus attractif, en vigueur depuis juin 2012 qui prévoit des avantages plus importants pour les investisseurs ;
- la création du Centre de formalités des entreprises qui permet de créer son entreprise en 48 heures et la réduction des frais de création d’entreprises de 72 % ;
- la réduction du nombre de procédures (de 17 à 10), des délais (de 475 à 90 jours) et des frais de visa pour l’octroi de Permis de Construire ;
- la création et l’opérationnalisation du Tribunal de Commerce d’Abidjan depuis octobre 2012 pour faciliter et simplifier les procédures de règlement des différends commerciaux ;
- L’adoption d’une loi sur l’exéquatur des décisions arbitrales ;
- La mise en place du Comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé qui permet un dialogue permanent et constructif en vue du développement du secteur privé ;
- la création d’une Autorité Nationale de Régulation des Marchés publics, intégrant la société civile et le secteur privé pour renforcer l’indépendance, la transparence et la gouvernance dans le processus de passation des marchés publics ;
- la création d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur, en vue de rationaliser des procédures d’importation et d’exportation ;
- l’adoption d’une loi sur la concurrence pour juguler les pratiques anticoncurrentielles ;
- la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique adéquat pour la promotion des Partenariats Public-Privé (PPP) ;
- la révision de codes sectoriels spécifiques, (code de l’électricité, des télécommunications et de technologies de l’information, code pétrolier) ;
Les résultats obtenus sont forts encourageants. En effet, le taux de croissance économique de la Côte d’Ivoire a été de 9,8 % en 2012 et devrait être proche de 9% en 2013.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
L’objectif du Gouvernement est d’atteindre une croissance de 10 % en 2014 et 2015. Tous les secteurs d’activités doivent contribuer à cette dynamique.
Il s’agit en effet de réaliser la grande ambition du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA de « faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 » et de « réduire le taux de pauvreté de moitié à l’horizon 2015 ».
Cette ambition est portée, dans sa première phase, par le Plan National de Développement, PND 2012-2015 dont la stratégie repose sur le secteur privé qui devra prendre en charge au moins 60% des investissements totaux de 22 milliards de $ US soit environ13 milliards de $ US.
Excellences, Mesdames et Messieurs
Dans le contexte économique que je viens de présenter, le secteur minier doit jouer un rôle prépondérant, eu égard à son potentiel et à ses effets structurants et d’entrainement sur les autres secteurs clés de l’économie.
En effet, tous les spécialistes s’accordent à dire que le potentiel minier ivoirien est immense. Des gisements importants ont été découverts dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Il s’agit principalement des gisements de fer, de nickel, de nickel associé au cuivre et au chrome et de gisements du groupe des platines et même de scandium. Nous avons notamment le gisement de fer du Mont Klahoyo-Tia (1,2 milliards de tonnes), le gisement de fer du Mont Gao (1 milliard de tonnes), le gisement de Nickel latéritique de Sipilou (205 millions de tonnes) ; pour ne citer que ceux-là.
En ce qui concerne l’or, la Côte d’Ivoire renferme près de 30 % du birimien de l’Afrique de l’Ouest. Des ressources aurifères importantes ont été mises en évidence dans différentes régions du pays. Il en est de même du diamant, du manganèse, de la bauxite et d’autres minerais.
Cependant, malgré ce potentiel, le niveau de production minière reste encore faible et l’industrie minière est très peu développée. Ainsi la Côte d’Ivoire ne récolte pas, à l’instar d’autres pays africains, des bénéfices du développement de ces ressources minières.
Le secteur minier est encore insuffisamment développé et ne contribue qu’à hauteur de 1% dans le PIB et très peu aux recettes fiscales avec environ 3 000 emplois directs ;
Ce faible développement minier de la Côte d’Ivoire est largement dû à :
• un cadre législatif inadapté aux évolutions du secteur, susceptible de favoriser les investissements ;
• l’insuffisance des données géologiques et minières ;
• l’absence de promotion dynamique du potentiel minier ;
• l’inexistence d’industries de transformation des minerais en produits semi-finis et finis ;
Excellences, Mesdames et Messieurs
Conformément aux instructions du Président de la République SEM Alassane OUATTARA, nous voulons corriger toutes ces insuffisances pour faire de la Côte d’Ivoire un pays minier majeur comme son potentiel l’y prédestine.
Le secteur minier doit prendre toute sa part dans le vaste projet visant à faire de la Côte d’ivoire un « pays émergent à l’horizon 2020 », si cher au cœur de son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République. Nous devons donc travailler ardemment au développement du secteur minier avec la mise en valeur de notre riche sous-sol. Le secteur minier et pétrolier doit, après l’Agriculture, constituer « la deuxième mamelle » de l’Economie Ivoirienne.
Excellences, Mesdames et Messieurs
Plusieurs actions ont déjà été entamées pour accélérer la croissance du secteur minier. Les importants efforts et les réformes mises en œuvre ont permis à la Côte d’Ivoire d’être déclarée, depuis le 22 mai 2013, pays conforme aux exigences de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Des actions sont également en cours pour satisfaire aux exigences du processus de Kimberley et permettre à notre pays de sortir de l’embargo sur les diamants bruts.
Je voudrais profiter de cette opportunité pour adresser les sincères salutations et mes remerciements aux Ambassadeurs du « Groupe des Amis de la Côte d’Ivoire » dont les efforts ont contribué à avancer dans les reformes et permis la visite de la mission de revue du Processus de Kimberley qui séjourne actuellement en Côte d’Ivoire.
Nous gageons, compte tenu du travail abattu par tous, que cette revue sera un succès.
Pour permettre au secteur minier de jouer pleinement le rôle attendu par l’Etat, le Code Minier constitue la clé de voûte de l’ensemble de la stratégie.
C’est pourquoi, le Président de la République, a instruit les Ministres qui ont eu en charge sa rédaction, de faire en sorte que le Code Minier ivoirien présente les principales caractéristiques suivantes :
- être compétitif par rapport aux meilleures pratiques ;
- contribuer à l’accroissement des investissements en permettant aux entreprises d’avoir une rentabilité adéquate de leurs investissements ;
- permettre à l’Etat d’avoir des revenus adéquats en termes de contribution du secteur ;
- tenir compte de la nécessité de préserver l’environnement pendant et après la période d’exploitation du minerai ;
- contribuer à l’accroissement de l’emploi, particulièrement au niveau local ;
- assurer une plus grande responsabilité sociétale des entreprises, notamment au niveau des communautés ;
- développer progressivement une industrie de transformation.
Ainsi, pour atteindre ces objectifs, il convient de tirer les enseignements des expériences et des bonnes pratiques des autres pays en matière de législations minières.
Tous ces différents aspects doivent être pris en compte afin d’arriver à un partenariat qui soit gagnant-gagnant.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Chers participants,
Je vous invite, dans le cadre de cet exercice, à faire en sorte que l’ensemble des orientations ci-dessus soient clairement exprimées dans le code minier ivoirien.
Il nous faut, ensemble, examiner objectivement toutes les contraintes au développement de l’industrie des mines en Côte d’Ivoire. Ainsi, les aspects liés aux conditions d’attribution des titres miniers, à la réglementation de l’exploitation artisanale et semi-industrielle, à la fiscalité applicable aux mines et aux carrières, à la commercialisation des substances minérales, à la formation, aux aspects techniques et au financement seront discutés.
Compte tenu de la diversité et de la richesse des acteurs ici rassemblés, Secteur Privé, Société Civile, Institutions de Financement, Partenaires au Développement, Ministères Techniques concernés, je reste convaincu que vous aboutirez aux résultats escomptés, au bénéfice de tous et de chacun.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais terminer en formulant le vœu que vos contributions permettent d’élaborer un Code gagnant-gagnant pour tous, le Secteur Privé, le Gouvernement et les Communautés Rurales et surtout pour tous les Ivoiriens.
Sur ce, je déclare ouvert l’atelier de relecture du projet de Code minier de la Côte d’Ivoire.
Je vous remercie
