A l’issue de des travaux de l’Assemblée Générale qui s’est tenue les 28, 29 et 30 octobre 2013 à Cotonou, le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) de l’UEMOA, sur la base des différentes communications délivrées et des débats qui en ont résulté, notamment :
- La présentation du budget 2014 du CCT ;
- La présentation de la démarche méthodologique pour la finalisation du livre blanc sur la décentralisation financière ;
- Le compte rendu d’activités rendu par le Président du CCT.
RECOMMANDE
1. Aux Etats Membres de :
Prendre les dispositions idoines pour faire progresser la marche vers l’approfondissement de l’intégration économique et monétaire afin de satisfaire les aspirations de nos Peuples.
2. A la Commission de l’UEMOA
Conformément au Communiqué final de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de :
- instruire les Organes et Institutions communautaires de poursuivre les efforts en vue de l’opérationnalisation du chantier Paix et Sécurité pour assurer la quiétude des populations de l’Union et d’impliquer le Conseil des Collectivités Territoriales à la mise en œuvre de ce chantier ;
- Renforcer les performances économiques de l’Union en vue de la promotion des économies des territoires de l’Union, dans une vision d’émergence des économies de la sous-région à l’horizon 2020 ;
- Impliquer les Conseil des Collectivités Territoriales aux travaux du Haut Comité ad’hoc sur le financement des économies des Etats membres de l’UEMOA, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire en vue d’accroître significativement le niveau des ressources mobilisées aux fins de financement des investissements des Collectivités Territoriales ;
- Procéder à la mise en place d’une équipe technique pour assurer l’exécution des programmes définis dans la feuille de route du CCT en attendant la mise en place du Secrétariat administratif permanent du CCT.
3. Au Conseil des Collectivités Territoriales de :
• Organiser dès janvier 2014 l’atelier d’analyse financière des projets soumis à la Commission de l’UEMOA en vue de leur mise en œuvre dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2014/2016 ;
• Travailler en synergie avec la Commission de l’UEMOA en vue de l’adoption d’un acte communautaire portant création d’un mécanisme régional de financement des collectivités territoriales au plus tard au premier semestre 2014 ;
• Établir, en rapport avec la Commission de l’UEMOA une feuille de route pour accélérer la mise en œuvre des projets intégrateurs identifiés ;
• Retenir les collectivités territoriales et à terme les Associations de Pouvoirs Locaux comme Agence d’exécution des projets intégrateurs en conformité avec le principe de subsidiarité.
- La présentation du budget 2014 du CCT ;
- La présentation de la démarche méthodologique pour la finalisation du livre blanc sur la décentralisation financière ;
- Le compte rendu d’activités rendu par le Président du CCT.
RECOMMANDE
1. Aux Etats Membres de :
Prendre les dispositions idoines pour faire progresser la marche vers l’approfondissement de l’intégration économique et monétaire afin de satisfaire les aspirations de nos Peuples.
2. A la Commission de l’UEMOA
Conformément au Communiqué final de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de :
- instruire les Organes et Institutions communautaires de poursuivre les efforts en vue de l’opérationnalisation du chantier Paix et Sécurité pour assurer la quiétude des populations de l’Union et d’impliquer le Conseil des Collectivités Territoriales à la mise en œuvre de ce chantier ;
- Renforcer les performances économiques de l’Union en vue de la promotion des économies des territoires de l’Union, dans une vision d’émergence des économies de la sous-région à l’horizon 2020 ;
- Impliquer les Conseil des Collectivités Territoriales aux travaux du Haut Comité ad’hoc sur le financement des économies des Etats membres de l’UEMOA, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire en vue d’accroître significativement le niveau des ressources mobilisées aux fins de financement des investissements des Collectivités Territoriales ;
- Procéder à la mise en place d’une équipe technique pour assurer l’exécution des programmes définis dans la feuille de route du CCT en attendant la mise en place du Secrétariat administratif permanent du CCT.
3. Au Conseil des Collectivités Territoriales de :
• Organiser dès janvier 2014 l’atelier d’analyse financière des projets soumis à la Commission de l’UEMOA en vue de leur mise en œuvre dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2014/2016 ;
• Travailler en synergie avec la Commission de l’UEMOA en vue de l’adoption d’un acte communautaire portant création d’un mécanisme régional de financement des collectivités territoriales au plus tard au premier semestre 2014 ;
• Établir, en rapport avec la Commission de l’UEMOA une feuille de route pour accélérer la mise en œuvre des projets intégrateurs identifiés ;
• Retenir les collectivités territoriales et à terme les Associations de Pouvoirs Locaux comme Agence d’exécution des projets intégrateurs en conformité avec le principe de subsidiarité.
