Le constitutionnaliste, Francis Wodié, s’est invité hier dans le débat sur la gouvernance par ordonnance, qui a fait dans un passé récent des vagues sur les bords de la lagune ébrié. En effet, devant les journalistes à la Maison de la presse, dans le cadre des journées initiées par son institution pour se rapprocher du peuple et surtout faire connaitre son fonctionnement et ses attributions, le président du Conseil constitutionnel a donné son avis sur la question. « Nous avons longuement réfléchi sur la question. Nous nous sommes dits, dès qu’il s’agit de revoir les limites du champ de compétence du président de la République et de l’Assemblée nationale, on peut faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sous la forme d’un avis conforme, soit sous la forme d’un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d’autorisation, à l’issue de laquelle le président de la République doit prendre des ordonnances. L e président de la République demande à l’Assemblée nationale de l’autoriser à prendre des mesures qui normalement sont du domaine de la loi. L’Assemblée peut accepter ou refuser. Dès lors qu’elle accepte, le président de la République exerce légalement, c'est-à-dire constitutionnellement, ses nouvelles fonctions. C’est n’est pas une usurpation», a-t-il expliqué. Mais s’est-il interrogé : «n’est-il pas bon d’avoir l’avis du Conseil constitutionnel avant l’autorisation accordée au président de la République?». Pour lui, cette question reste uniquement une réflexion au niveau du Conseil. L’ancien président du PIT a ensuite demandé aux hommes et femmes de média d’aider son institution à jouer pleinement son rôle de gardien de la loi fondamentale. «Notre souci est de faire respecter la Constitution par tous, c'est-à-dire les gouvernants et les gouvernés. Je précise que le Conseil constitutionnel ne fait la politique. Vous les journalistes ne poussez pas le Conseil à faire de la politique. Le serment que nous avons prêté indique bien que nous devons exercer nos fonctions en toute indépendance et toute impartialité. Nous faisons des efforts dans ce sens. Et les Ivoiriens doivent à priori faire confiance au Conseil. Nous sommes pour le moment en accord avec nous-mêmes et avec la Constitution. Le peuple doit nous faire confiance. C’est en cela que vous devez nous aider », a-t-il invité. Et les hauts conseillers Joséphine Ebah et Ouraga Obou sont intervenus pour expliquer le contrôle des élections et de la constitutionnalité par l’institution chargée de veiller sur la Constitution ivoirienne. Après avoir dévoilé les différentes modes de saisine, à savoir par voie d’action et par voie d’exception du Conseil, le professeur Obou a estimé que le juge constitutionnel doit seulement s’en tenir à la loi pour rendre ses décisions. Au quel cas, on se retrouve dans une erreur de droit ou une erreur manifeste d’appréciation ou encore un détournement de pouvoir.
Lacina Ouattara
Lacina Ouattara
