C’est ce vendredi 6 décembre 2013 que certains fournisseurs de l’Etat ivoirien passent à la caisse.
La paie débute plus tôtque prévu. Annoncé pour le 15 décembre prochain par la ministre chargée de l’Economie et des finances, le règlement de la tranche arrêtée de la dette intérieure commence demain. Mais, pour ce premier jour, tous les fournisseurs ne sont pas concernés. Les «privilégiés» sont ceux dont le cumul des créances, selon le Trésor public, est inférieur à 100 millions Fcfa. Ce montant, qui sera totalement apuré, satisfera 96% des fournisseurs (3590 sur 3741 retenus) pour cette phase. Les créanciers de l’Etat pourront ainsi se rendre dans les différents postes comptables (lieux de paiement) de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique sur le territoire national. Kaba Nialé l’avait annoncé, jeudi dernier, au journal de 20 heures de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti1). 51,1 milliards F seront payés sur les 152,9 reconnus au terme d’un double audit successivement mené par des cabinets privés, précise la régie financière, du 12 septembre au 21 décembre 2012 et du 11 avril au 22 octobre 2013. Et qui a pris en compte aussi bien les arriérés 2000-2010 de l’Etat central que des collectivités décentralisées et des établissements publics nationaux (Epn). Par ailleurs, les enquêtes ont porté sur un stock d’arriérés initial de 356 milliards F. Kaba Nialé avait aussi souligné que ce montant, 203,1 milliards F, a fait l’objet de rejet, soit un taux de 57,1%.
Programmes de paie
Plusieurs programmes ont été établis par la banque de l’Etat pour le décaissement (par virement bancaire) de l’argent. Après donc les moins de 100 millions F (programme 1), viennent ceux du programme 2, c’est-à-dire les 141 fournisseurs dont le cumul des mandats est compris entre 100 millions F et 1 milliard F. Ils toucheront, chacun, 100 millions F, dès le mercredi 11 décembre 2013. Ils seront suivis par leurs dix pairs du programme 3 dont l’ensemble des créances est supérieur à 1 milliard F. Ceux-là passeront à la caisse, comme leurs devanciers, dans les postes comptables, à partir du vendredi 13 décembre prochain. Une seconde étape également décidée par l’Etat présente une autre procédure de paiement. Il s’agit de celle des négociations pour l’apurement du reliquat dû après paiement de l’acompte (avance) aux 151 fournisseurs restants. A ces derniers, il sera proposé des options de décote et de titrisation sur des périodes allant de trois à cinq ans. Un comité de suivi créé pour le suivi de l’opération en cours attend, selon le Trésor, les fournisseurs dont les créances n’ont pas été validées à l’issue de l’audit. Ils ont trois mois pour y faire recours, à compter de la publication des listes, le 2 décembre 2013, dans les postes comptables du Trésor. «Une tâche« qu’accomplissent actuellement des créanciers, selon le Syndicat national des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (Synafe-ci).
Parfait Tadjau
La paie débute plus tôtque prévu. Annoncé pour le 15 décembre prochain par la ministre chargée de l’Economie et des finances, le règlement de la tranche arrêtée de la dette intérieure commence demain. Mais, pour ce premier jour, tous les fournisseurs ne sont pas concernés. Les «privilégiés» sont ceux dont le cumul des créances, selon le Trésor public, est inférieur à 100 millions Fcfa. Ce montant, qui sera totalement apuré, satisfera 96% des fournisseurs (3590 sur 3741 retenus) pour cette phase. Les créanciers de l’Etat pourront ainsi se rendre dans les différents postes comptables (lieux de paiement) de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique sur le territoire national. Kaba Nialé l’avait annoncé, jeudi dernier, au journal de 20 heures de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti1). 51,1 milliards F seront payés sur les 152,9 reconnus au terme d’un double audit successivement mené par des cabinets privés, précise la régie financière, du 12 septembre au 21 décembre 2012 et du 11 avril au 22 octobre 2013. Et qui a pris en compte aussi bien les arriérés 2000-2010 de l’Etat central que des collectivités décentralisées et des établissements publics nationaux (Epn). Par ailleurs, les enquêtes ont porté sur un stock d’arriérés initial de 356 milliards F. Kaba Nialé avait aussi souligné que ce montant, 203,1 milliards F, a fait l’objet de rejet, soit un taux de 57,1%.
Programmes de paie
Plusieurs programmes ont été établis par la banque de l’Etat pour le décaissement (par virement bancaire) de l’argent. Après donc les moins de 100 millions F (programme 1), viennent ceux du programme 2, c’est-à-dire les 141 fournisseurs dont le cumul des mandats est compris entre 100 millions F et 1 milliard F. Ils toucheront, chacun, 100 millions F, dès le mercredi 11 décembre 2013. Ils seront suivis par leurs dix pairs du programme 3 dont l’ensemble des créances est supérieur à 1 milliard F. Ceux-là passeront à la caisse, comme leurs devanciers, dans les postes comptables, à partir du vendredi 13 décembre prochain. Une seconde étape également décidée par l’Etat présente une autre procédure de paiement. Il s’agit de celle des négociations pour l’apurement du reliquat dû après paiement de l’acompte (avance) aux 151 fournisseurs restants. A ces derniers, il sera proposé des options de décote et de titrisation sur des périodes allant de trois à cinq ans. Un comité de suivi créé pour le suivi de l’opération en cours attend, selon le Trésor, les fournisseurs dont les créances n’ont pas été validées à l’issue de l’audit. Ils ont trois mois pour y faire recours, à compter de la publication des listes, le 2 décembre 2013, dans les postes comptables du Trésor. «Une tâche« qu’accomplissent actuellement des créanciers, selon le Syndicat national des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (Synafe-ci).
Parfait Tadjau
