Nombreux sont les fournisseurs qui sont exclus du paiement des factures. Ils dénoncent l’audit sur les factures qui, selon eux, a pris en compte des critères arbitraires. Pour eux, sur un ensemble de factures pour une dette initiale estimée à 356 milliards de Fcfa, l’Etat de Côte d'Ivoire, après l’audit qui a été fait du 12 septembre 2012 au 22 octobre 2013, a décidé de ne valider que le montant de 152,9 milliards Fcfa. Sur ce montant, seulement 51,10 milliards Fcfa ont été dégagés pour démarrer le paiement des factures.
« Nous ne sommes pas convaincus de la véracité de l’audit. La preuve, nous doutons beaucoup de certains fournisseurs retenus au terme de l’audit. Nous pensons même qu’il y a eu des arrangements pour la sélection de certains », révèle Fatou S., opérateur dans le bâtiment. Elle redoute le préjudice qui sera fait aux fournisseurs qui sont injustement écartés au terme de l’audit.
Lath N’Guessan, secrétaire à l’organisation du Syndicat national des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (Synafeci) a soutenu de son côté qu’il est encore trop tôt pour se prononcer. Surtout que les membres de son syndicat n’ont pas tous terminé leur bilan par rapport au paiement des factures. Cependant, il n’a pas manqué de dénoncer la réduction drastique du montant de l’enveloppe qui doit servir à payer la dette intérieure. Il pense que passer de 356 milliards Fcfa de dette initiale à 152,9 milliards Fcfa est excessif.
A la reprise des activités après la crise post électorale, au deuxième semestre de 2011, le ministre de l’Economie et des Finances d’alors, Charles Koffi Diby, actuel ministre des Affaires étrangères, avait indiqué que les factures des opérateurs qui avaient servi l’Etat d’octobre 2010 au 31 mars 2011 ne seront pas payées. Parce que ceux-ci ont exercé sous le président Laurent Gbagbo. Un opérateur révèle que le régime Ouattara n’a pas l’intention de payer les factures des opérateurs donc il utilise tous les moyens pour réduire au maximum les fonds à dégager pour cette politique. D’où l’audit des factures avec un résultat qui laisse à désirer.
Le payeur général du Trésor, Cissé Abdoul Kader, dans l’interview qu’il a accordée au quotidien ivoirien ‘’L’Inter’’, le 6 décembre dernier, a dit : « Nous n'avons pas dit que les factures n'ont pas un fondement. Un audit aboutit à plusieurs types de résultats. L'audit a eu lieu sur la période de 2000 à 2010, une période de crise en Côte d'Ivoire. La plupart de ces créances datent des années 2009 et 2010. Ce qui est important, c'est que les motifs sont divers ». Pour lui, les factures peuvent résulter de la surfacturation ou des prestations non réalisées, mais également des dépenses qui sont devenues sans objets. « Par exemple, une subvention qui était prévue depuis 2002 ou 2003 et qui n'a pas été payée, aujourd'hui, certainement que ça n'a plus de valeur. C'est l'ensemble de tout ça qui constitue l’invalidation. Il y a des dettes qui ont été jugées sans objet. C'est-à-dire que l'objet a disparu. Une subvention auprès d'un organisme qui, lui-même a disparu, ne s'impose plus », explique t-il. Il a fait croire que des factures n’ont pas suivi toute la procédure budgétaire et qu’elles sont au niveau de l’Inspection générale des Finances (Igf). Ces factures, selon lui, ne sont par concernées pas l’audit dont les factures sont payées à présent. Cissé Abdoul Kader a aussi annoncé que les fournisseurs dont les factures sont rejetées ont un droit de recours.
Il y a trois types de fournisseurs. Les fournisseurs qui ont au moins 100 millions de Fcfa. Ceux-là, représentent les 96 % de l'ensemble des fournisseurs. C'est-à-dire sur les 3 741 fournisseurs, il y a 3 590 fournisseurs qui ont ce montant. Ceux qui ont au-dessus de 100 millions de Fcfa jusqu'à un (01) milliard de Fcfa, perçoivent 100 millions de Fcfa. Ils sont 141 fournisseurs. Et, une dizaine de fournisseurs qui sont au-delà du milliard Fcfa recevront 10 % de leur dû. Le reste va faire l'objet d'un traitement ultérieur.
Gomon Edmond
« Nous ne sommes pas convaincus de la véracité de l’audit. La preuve, nous doutons beaucoup de certains fournisseurs retenus au terme de l’audit. Nous pensons même qu’il y a eu des arrangements pour la sélection de certains », révèle Fatou S., opérateur dans le bâtiment. Elle redoute le préjudice qui sera fait aux fournisseurs qui sont injustement écartés au terme de l’audit.
Lath N’Guessan, secrétaire à l’organisation du Syndicat national des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (Synafeci) a soutenu de son côté qu’il est encore trop tôt pour se prononcer. Surtout que les membres de son syndicat n’ont pas tous terminé leur bilan par rapport au paiement des factures. Cependant, il n’a pas manqué de dénoncer la réduction drastique du montant de l’enveloppe qui doit servir à payer la dette intérieure. Il pense que passer de 356 milliards Fcfa de dette initiale à 152,9 milliards Fcfa est excessif.
A la reprise des activités après la crise post électorale, au deuxième semestre de 2011, le ministre de l’Economie et des Finances d’alors, Charles Koffi Diby, actuel ministre des Affaires étrangères, avait indiqué que les factures des opérateurs qui avaient servi l’Etat d’octobre 2010 au 31 mars 2011 ne seront pas payées. Parce que ceux-ci ont exercé sous le président Laurent Gbagbo. Un opérateur révèle que le régime Ouattara n’a pas l’intention de payer les factures des opérateurs donc il utilise tous les moyens pour réduire au maximum les fonds à dégager pour cette politique. D’où l’audit des factures avec un résultat qui laisse à désirer.
Le payeur général du Trésor, Cissé Abdoul Kader, dans l’interview qu’il a accordée au quotidien ivoirien ‘’L’Inter’’, le 6 décembre dernier, a dit : « Nous n'avons pas dit que les factures n'ont pas un fondement. Un audit aboutit à plusieurs types de résultats. L'audit a eu lieu sur la période de 2000 à 2010, une période de crise en Côte d'Ivoire. La plupart de ces créances datent des années 2009 et 2010. Ce qui est important, c'est que les motifs sont divers ». Pour lui, les factures peuvent résulter de la surfacturation ou des prestations non réalisées, mais également des dépenses qui sont devenues sans objets. « Par exemple, une subvention qui était prévue depuis 2002 ou 2003 et qui n'a pas été payée, aujourd'hui, certainement que ça n'a plus de valeur. C'est l'ensemble de tout ça qui constitue l’invalidation. Il y a des dettes qui ont été jugées sans objet. C'est-à-dire que l'objet a disparu. Une subvention auprès d'un organisme qui, lui-même a disparu, ne s'impose plus », explique t-il. Il a fait croire que des factures n’ont pas suivi toute la procédure budgétaire et qu’elles sont au niveau de l’Inspection générale des Finances (Igf). Ces factures, selon lui, ne sont par concernées pas l’audit dont les factures sont payées à présent. Cissé Abdoul Kader a aussi annoncé que les fournisseurs dont les factures sont rejetées ont un droit de recours.
Il y a trois types de fournisseurs. Les fournisseurs qui ont au moins 100 millions de Fcfa. Ceux-là, représentent les 96 % de l'ensemble des fournisseurs. C'est-à-dire sur les 3 741 fournisseurs, il y a 3 590 fournisseurs qui ont ce montant. Ceux qui ont au-dessus de 100 millions de Fcfa jusqu'à un (01) milliard de Fcfa, perçoivent 100 millions de Fcfa. Ils sont 141 fournisseurs. Et, une dizaine de fournisseurs qui sont au-delà du milliard Fcfa recevront 10 % de leur dû. Le reste va faire l'objet d'un traitement ultérieur.
Gomon Edmond
