Les dossiers des prisonniers de la crise postélectorale suivront des étapes de degrés de juridiction lors de leur examen demandé par le chef de l’Etat.
Dans son adresse à la nation, mardi, le chef de l’Etat a exprimé sa volonté de poursuivre la décrispation du climat social et politique. Outre le dialogue dont il a demandé la relance, il a souhaité que des détenus proches de l’ancien régime soient élargis. «Je viens également de demander au garde des Sceaux que la justice examine à nouveau une mesure de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise postélectorale», a-t-il affirmé. Il est question de savoir maintenant ce qui va se passer véritablement au niveau du temple de Thémis. Car s’il est évident que la volonté du président de la République sera traduite dans les faits, la démarche juridique, elle, reste inconnue du citoyen lambda. Ce qui a été dit doit être fait certes, mais comment cela va-t-il se faire ? C’est à ce niveau que des personnes ressources averties et bien au fait du fonctionnement des procédures judiciaires interrogées, hier, interviennent pour éclairer la lanterne du profane. Selon donc un substitut du procureur, la mesure est une passe faite aux avocats des prisonniers pro-Gbagbo. Il leur appartient à présent de formuler les demandes de mise en liberté provisoire, s’ils ne l’avaient pas fait et de les adresser au juge d’instruction, a-t-il indiqué. C’est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s’en remettre au procureur censé donner son aval ou renvoyer le dossier plaidé. «Mais ce n’est pas parce que le président a dit qu’il faut examiner à nouveau la situation des uns et des autres qu’ils seront aussitôt mis en liberté provisoire», a-t-il rappelé. Il le souligne tout en prévenant que le chef de l’Etat lui-même a bien dit «certains» cas, alors il n’y a pas de raison de penser que tous les détenus sont élargis. C’est à ce niveau qu’intervient une troisième étape qui s’inscrit toujours dans le cadre des «degrés de juridiction». Il peut arriver, dans l’étude des situations spécifiques exposées, que le juge d’instruction et le procureur soient d’avis divergents. Quand ce dilemme survient, alors le second nommé peut saisir la chambre d’accusation afin qu’elle tranche. Notre interlocuteur, à ce stade de l’explication de la procédure, résume pour dire que l’exécution «n’est pas automatique». Pour une seconde source consultée également, le chef de l’exécutif n’aurait pas dû communiquer lui-même sur l’instruction qu’il a donnée au garde des Sceaux. «Il ne devait pas dire cela en vertu de la séparation des pouvoirs. Le judiciaire doit être indépendant de l’exécutif, mais le mal est déjà fait. Et il va falloir que la justice se penche en priorité sur les affaires pour lesquelles les avocats ont introduit des demandes de mise en liberté provisoire», a-t-il commenté. La logique, énonce-t-il, aurait voulu que ce soit le ministre de la Justice qui saisisse le procureur «mais pas dans une communication officielle». Soit. Que disent les avocats eux-mêmes ? Un membre du Conseil de Charles Blé Goudé, ex-leader de la jeunesse proche de Laurent Gbagbo, qui a requis l’anonymat, dit ne pas savoir les critères de la libération provisoire. Toutefois, il confirme qu’en la matière, la défense dépose sa requête auprès du juge d’instruction qui l’examine. «Il n’y a jamais eu de raisons juridiques à la mise en liberté provisoire des premières personnes sorties de prison. Alors, je ne sais pas sur quoi le juge va s’appuyer pour prendre sa décision», s’est-il interrogé. Les avocats de la défense sont, dit-il, suspendus aux lèvres du juge d’instruction, car «lui seul peut nous dire pourquoi il décide de libérer un prisonnier et de maintenir un autre».
Bidi Ignace
Dans son adresse à la nation, mardi, le chef de l’Etat a exprimé sa volonté de poursuivre la décrispation du climat social et politique. Outre le dialogue dont il a demandé la relance, il a souhaité que des détenus proches de l’ancien régime soient élargis. «Je viens également de demander au garde des Sceaux que la justice examine à nouveau une mesure de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise postélectorale», a-t-il affirmé. Il est question de savoir maintenant ce qui va se passer véritablement au niveau du temple de Thémis. Car s’il est évident que la volonté du président de la République sera traduite dans les faits, la démarche juridique, elle, reste inconnue du citoyen lambda. Ce qui a été dit doit être fait certes, mais comment cela va-t-il se faire ? C’est à ce niveau que des personnes ressources averties et bien au fait du fonctionnement des procédures judiciaires interrogées, hier, interviennent pour éclairer la lanterne du profane. Selon donc un substitut du procureur, la mesure est une passe faite aux avocats des prisonniers pro-Gbagbo. Il leur appartient à présent de formuler les demandes de mise en liberté provisoire, s’ils ne l’avaient pas fait et de les adresser au juge d’instruction, a-t-il indiqué. C’est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s’en remettre au procureur censé donner son aval ou renvoyer le dossier plaidé. «Mais ce n’est pas parce que le président a dit qu’il faut examiner à nouveau la situation des uns et des autres qu’ils seront aussitôt mis en liberté provisoire», a-t-il rappelé. Il le souligne tout en prévenant que le chef de l’Etat lui-même a bien dit «certains» cas, alors il n’y a pas de raison de penser que tous les détenus sont élargis. C’est à ce niveau qu’intervient une troisième étape qui s’inscrit toujours dans le cadre des «degrés de juridiction». Il peut arriver, dans l’étude des situations spécifiques exposées, que le juge d’instruction et le procureur soient d’avis divergents. Quand ce dilemme survient, alors le second nommé peut saisir la chambre d’accusation afin qu’elle tranche. Notre interlocuteur, à ce stade de l’explication de la procédure, résume pour dire que l’exécution «n’est pas automatique». Pour une seconde source consultée également, le chef de l’exécutif n’aurait pas dû communiquer lui-même sur l’instruction qu’il a donnée au garde des Sceaux. «Il ne devait pas dire cela en vertu de la séparation des pouvoirs. Le judiciaire doit être indépendant de l’exécutif, mais le mal est déjà fait. Et il va falloir que la justice se penche en priorité sur les affaires pour lesquelles les avocats ont introduit des demandes de mise en liberté provisoire», a-t-il commenté. La logique, énonce-t-il, aurait voulu que ce soit le ministre de la Justice qui saisisse le procureur «mais pas dans une communication officielle». Soit. Que disent les avocats eux-mêmes ? Un membre du Conseil de Charles Blé Goudé, ex-leader de la jeunesse proche de Laurent Gbagbo, qui a requis l’anonymat, dit ne pas savoir les critères de la libération provisoire. Toutefois, il confirme qu’en la matière, la défense dépose sa requête auprès du juge d’instruction qui l’examine. «Il n’y a jamais eu de raisons juridiques à la mise en liberté provisoire des premières personnes sorties de prison. Alors, je ne sais pas sur quoi le juge va s’appuyer pour prendre sa décision», s’est-il interrogé. Les avocats de la défense sont, dit-il, suspendus aux lèvres du juge d’instruction, car «lui seul peut nous dire pourquoi il décide de libérer un prisonnier et de maintenir un autre».
Bidi Ignace
