Décembre 2010. Alassane Dramane Ouattara entre en rébellion contre le conseil constitutionnel qui vient de proclamer Laurent Gbagbo vainqueur de l’élection présidentielle. Il se retranche à l’hôtel du Golf où il forme «son gouvernement». Soutenu maladroitement par la communauté internationale, il se présente comme le président de la République de Côte d’Ivoire. Dans cette posture, il lance des mots d‘ordre de désobéissance civile et économique contre la Côte d’Ivoire, le pays dont il se proclame président (une véritable aberration psychédélique).
C’est dans ce contexte qu’il ordonne aux entreprises privées de ne pas payer leurs impôts et taxes au gouvernement légitime du président Gbagbo. Il leur «conseille», au contraire, «de déposer (à l’hôtel du Golf, ndlr) leurs déclarations en vue de respecter leurs obligations déclaratives». Un appel à la désobéissance fiscale relayé par Jean-Louis Billon, alors président de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, et Jean Kacou Diagou, chef du patronat ivoirien. Cette initiative tendant à asphyxier financièrement l’État est couronnée par un échec retentissant. Car le secteur privé s’acquitte en majorité de ses obligations fiscales.
Cependant certains chefs d’entreprise sautent sur l’occasion pour faire des économies. Cinq ans après, ce qui se présentait comme une aubaine pour ces derniers se transforme en cauchemar. Plusieurs sources concordantes confirment qu’une décision venant de «très haut» fait injonction aux entreprises qui ont suivi le mot d’ordre de boycott économique de régler leurs arriérés d’impôts et taxes dans les meilleurs délais. Sous peine de subir des sanctions.
Qu’est-ce qui peut bien conduire l’administration Ouattara à réclamer des arriérés d’impôt à des entreprises qui ont pourtant bravé bien de risques pour répondre au mot d’ordre du «gouvernement illégitime du Golf» ? Et pourquoi maintenant, alors que le paiement des taxes et impôts était «suspendu le temps de fermeture jusqu’à nouvel ordre des agences ivoiriennes de la Bceao» ? Question fondamentale : pourquoi l’administration fiscale n’a-t-elle pas interpelé ces entreprises quand elles ont déposé leurs déclarations fiscales durant ces quatre dernières années ? La face hideuse de l’ingratitude s’intègre dans la course effrénée à l’argent. Même si l’on parle d’un montant qui paraît insignifiant. Avec ce gouvernement qui croule sous le poids des dettes, tout est à prendre.
Quoi qu’il en soit, ce qui compte, c’est l’acte posé par les nouvelles autorités ivoiriennes. «Ce qui se passe n’est pas légal. Car il ne s’agit pas d’un redressement, mais d’un rappel. Ces entreprises ont déposé leurs déclarations en 2011. C’est en ce moment-là que les nouvelles autorités devaient légitimement leur demander de reverser aux Impôts l’argent qu’elles n’ont pas payé en 2010. Quatre ans après, ce n’est plus valable. Malheureusement pour elles, elles sont obligées de payer parce que l’Etat le demande et que l’Etat est puissant. Sachez que ce n’est pas la Dgi qui a pris cette décision. Notre rôle est de recouvrer les impôts. Dans la situation présente, nous ne sommes que des exécutants», explique une source à la direction générale des Impôts. Qui indique que des chefs d’entreprise «profondément déçus et abattus», et ne voulant pas engager un bras de fer avec l’administration, envisagent de négocier un échéancier. Ils auront appris que «ce n’est pas à toute oreille percée que l’on met des anneaux d’or».
Subséquemment, étant donné que les entreprises qui ont collaboré avec le gouvernement Gbagbo n’ont pas été sanctionnées, la logique veut que toutes les sanctions prises en ce qui concerne les concours, les promotions etc. soient levées.
J-S Lia
C’est dans ce contexte qu’il ordonne aux entreprises privées de ne pas payer leurs impôts et taxes au gouvernement légitime du président Gbagbo. Il leur «conseille», au contraire, «de déposer (à l’hôtel du Golf, ndlr) leurs déclarations en vue de respecter leurs obligations déclaratives». Un appel à la désobéissance fiscale relayé par Jean-Louis Billon, alors président de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, et Jean Kacou Diagou, chef du patronat ivoirien. Cette initiative tendant à asphyxier financièrement l’État est couronnée par un échec retentissant. Car le secteur privé s’acquitte en majorité de ses obligations fiscales.
Cependant certains chefs d’entreprise sautent sur l’occasion pour faire des économies. Cinq ans après, ce qui se présentait comme une aubaine pour ces derniers se transforme en cauchemar. Plusieurs sources concordantes confirment qu’une décision venant de «très haut» fait injonction aux entreprises qui ont suivi le mot d’ordre de boycott économique de régler leurs arriérés d’impôts et taxes dans les meilleurs délais. Sous peine de subir des sanctions.
Qu’est-ce qui peut bien conduire l’administration Ouattara à réclamer des arriérés d’impôt à des entreprises qui ont pourtant bravé bien de risques pour répondre au mot d’ordre du «gouvernement illégitime du Golf» ? Et pourquoi maintenant, alors que le paiement des taxes et impôts était «suspendu le temps de fermeture jusqu’à nouvel ordre des agences ivoiriennes de la Bceao» ? Question fondamentale : pourquoi l’administration fiscale n’a-t-elle pas interpelé ces entreprises quand elles ont déposé leurs déclarations fiscales durant ces quatre dernières années ? La face hideuse de l’ingratitude s’intègre dans la course effrénée à l’argent. Même si l’on parle d’un montant qui paraît insignifiant. Avec ce gouvernement qui croule sous le poids des dettes, tout est à prendre.
Quoi qu’il en soit, ce qui compte, c’est l’acte posé par les nouvelles autorités ivoiriennes. «Ce qui se passe n’est pas légal. Car il ne s’agit pas d’un redressement, mais d’un rappel. Ces entreprises ont déposé leurs déclarations en 2011. C’est en ce moment-là que les nouvelles autorités devaient légitimement leur demander de reverser aux Impôts l’argent qu’elles n’ont pas payé en 2010. Quatre ans après, ce n’est plus valable. Malheureusement pour elles, elles sont obligées de payer parce que l’Etat le demande et que l’Etat est puissant. Sachez que ce n’est pas la Dgi qui a pris cette décision. Notre rôle est de recouvrer les impôts. Dans la situation présente, nous ne sommes que des exécutants», explique une source à la direction générale des Impôts. Qui indique que des chefs d’entreprise «profondément déçus et abattus», et ne voulant pas engager un bras de fer avec l’administration, envisagent de négocier un échéancier. Ils auront appris que «ce n’est pas à toute oreille percée que l’on met des anneaux d’or».
Subséquemment, étant donné que les entreprises qui ont collaboré avec le gouvernement Gbagbo n’ont pas été sanctionnées, la logique veut que toutes les sanctions prises en ce qui concerne les concours, les promotions etc. soient levées.
J-S Lia
