Un séminaire sur la problématique de la « responsabilité personnelle et pécuniaire » des comptables publics s’est ouvert, mardi, à Abidjan, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.
Organisé par la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique de Côte d'Ivoire dans le cadre du partenariat entre la Côte d'Ivoire et la France, ce séminaire vise la sensibilisation des comptables publics sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire, et sur les réformes intervenues en France en la matière.
« La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics est avec la séparation des fonctions d'ordonnateurs et de comptables dont elle est le corolaire, un des deux principes fondateurs et structurant du droit de la comptabilité publique », a déclaré le Directeur général adjoint du Trésor public ivoirien, Lassina Fofana à l'ouverture des travaux.
En Côte d'Ivoire, ce principe est régi par le décret du 26 juin 1964 portant réglementation en matière de responsabilité et de débets des comptables publics.
« Il repose sur l'obligation pour le seul comptable d'endosser, sur ses deniers propres, les manquements commis personnellement dans l'exercice de sa mission ou du fait d'autrui », a poursuivi M. Fofana.
En France, ce dispositif a connu une évolution qui consacre, entre autres, la distinction entre les mises en cause avec préjudice et les mises en cause sans préjudice.
Lassina Fofana, représentant le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Adama Koné, a par ailleurs exprimé «l'honneur et la joie» de son institution de partager au cours de ce séminaire, « l'expérience de la France à l'effet d'une éventuelle possibilité d'adaptation aux nouvelles normes comptables dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dont la mise en œuvre est prévue pour 2017 ».
Ce séminaire qui rassemble près de 200 participants doit présenter le régime juridique de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public en France en mettant en exergue les innovations intervenues.
Il doit également insister sur les implications et l'étendue de la responsabilité du comptable public et permettre aux participants de mutualiser les bonnes pratiques en matière de responsabilité des gestionnaires publics.
Les travaux qui s'achèvent en début d'après-midi seront meublés par des communications présentées le Pr Félix Sohuily Acka, Conseiller à la Chambre des comptes de la Cour suprême ivoirienne, Marc Larue, Président de section de la Chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d'Azur (France) et Christian Guicheteau, directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes (France).
LS/hs/APA
Organisé par la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique de Côte d'Ivoire dans le cadre du partenariat entre la Côte d'Ivoire et la France, ce séminaire vise la sensibilisation des comptables publics sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire, et sur les réformes intervenues en France en la matière.
« La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics est avec la séparation des fonctions d'ordonnateurs et de comptables dont elle est le corolaire, un des deux principes fondateurs et structurant du droit de la comptabilité publique », a déclaré le Directeur général adjoint du Trésor public ivoirien, Lassina Fofana à l'ouverture des travaux.
En Côte d'Ivoire, ce principe est régi par le décret du 26 juin 1964 portant réglementation en matière de responsabilité et de débets des comptables publics.
« Il repose sur l'obligation pour le seul comptable d'endosser, sur ses deniers propres, les manquements commis personnellement dans l'exercice de sa mission ou du fait d'autrui », a poursuivi M. Fofana.
En France, ce dispositif a connu une évolution qui consacre, entre autres, la distinction entre les mises en cause avec préjudice et les mises en cause sans préjudice.
Lassina Fofana, représentant le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Adama Koné, a par ailleurs exprimé «l'honneur et la joie» de son institution de partager au cours de ce séminaire, « l'expérience de la France à l'effet d'une éventuelle possibilité d'adaptation aux nouvelles normes comptables dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dont la mise en œuvre est prévue pour 2017 ».
Ce séminaire qui rassemble près de 200 participants doit présenter le régime juridique de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public en France en mettant en exergue les innovations intervenues.
Il doit également insister sur les implications et l'étendue de la responsabilité du comptable public et permettre aux participants de mutualiser les bonnes pratiques en matière de responsabilité des gestionnaires publics.
Les travaux qui s'achèvent en début d'après-midi seront meublés par des communications présentées le Pr Félix Sohuily Acka, Conseiller à la Chambre des comptes de la Cour suprême ivoirienne, Marc Larue, Président de section de la Chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d'Azur (France) et Christian Guicheteau, directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes (France).
LS/hs/APA
