Secteur de la Poste / Elargissement des activités du régulateur : Le nouveau cadre juridique et institutionnel présenté aux opérateurs

Pour mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur des télécommunications, l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a décidé de porter à la connaissance des opérateurs postaux, la mise en place d’un nouveau cadre juridique et institutionnel du secteur des postes en Côte d’Ivoire. C’est dans ce cadre qu’elle a rencontré une première vague de ces opérateurs le jeudi 24 avril 2014, dans ses locaux. « Il y a une loi qui a été votée dans le secteur postal. Nous avons voulu échanger avec vous, pour vous donner les informations. C’est vrai que nous sommes l’ARTCI, et à travers notre sigle vous n’entendez pas parler de la poste, mais elle fait partie de nos activités. Des pays ont opté pour un cadre juridique et institutionnel afin de permettre à l’opérateur historique d’exercer ses activités dans un cadre assaini. Le souci de la Côte d’Ivoire est d’ouvrir le marché à la concurrence. Cela a conduit à la mise en place d’un nouveau cadre juridique et institutionnel », a déclaré Bilé Diéméléou, le Directeur général de l’ARTCI, pour ouvrir les échanges. A sa suite, Bini Kouamé, le Directeur des activités postales a mis en relief le champ d’application et les obligations des opérateurs de services postaux relatifs à ce nouveau cadre. Il est ressorti de son intervention que le service universel postal – composé de certains types d’opérations et prestations (collecte, tri, acheminement et distribution des envois postaux n’excédant pas 2 kg ou des colis postaux jusqu’à 31,5 kg, etc.) – sera soumis à une licence d’exploitation octroyée par appel d’offre, à un seul opérateur pendant sept ans, après la mise en place de tout un dispositif ; (décret, cahier de charges). Les autres services postaux seront soumis à une autorisation (avec une norme de qualité définie) ou, libres (pas de cahiers de charges). Les opérateurs postaux présents ont relevé quelques préoccupations portant notamment sur des opérations et prestations du service postal universel qu’ils accomplissent déjà.

A.Aguié