Abidjan - Le président de la Commission de la CEDEAO s’est livré jeudi à Ouagadougou, à un diagnostic sans complaisance de la situation globale de la libre circulation des personnes et des biens dans la région, relevant les différentes entraves à la mise en œuvre correcte de cet élément fondamental dans le processus d’intégration régionale.
Selon un communiqué de la Commission, dans son allocution à l’ouverture d’un forum régional citoyen de trois jours regroupant plus d’une centaine d’acteurs venus des différents Etats de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo a rappelé que la libre circulation des personnes et des marchandises constituait «le ciment et l’étape principale de tout processus d’intégration régionale».
«Elle conditionne la réalisation du marché commun que nous ambitionnons et la réalisation de notre vision stratégique à l’horizon 2020 fondée sur l’émergence d’une CEDEAO des peuples», a ajouté M. Ouédraogo. Il a expliqué que la zone de libre-échange, dont le projet a été lancé en 1979 et achevé en 2003, peine à fonctionner de manière satisfaisante car, selon le Schéma de libéralisation des échanges (SLE), les produits du cru, du règne animal et végétal ainsi que les produits de l’artisanat doivent circuler librement dans l’espace communautaire et être exemptés de droits de douane et de contingentement.
Le commerce intracommunautaire qui résulte du SLE est estimé en moyenne à 15 milliards de dollars par an, soit 11% à 12% des échanges globaux de la Communauté selon les années, a encore dit le président de la Commission de la CEDEAO, qui a ensuite détaillé les nombreux acquis institutionnels et pratiques de la libre circulation.
Cependant, ces acquis restent fragilisés notamment par la persistance de multiples fragmentations des politiques commerciales, les problèmes sécuritaires, les insuffisances des administrations de contrôle et la sous-information chronique des acteurs au sujet des dispositions communautaires sur le commerce régional...
En dépit de toutes les insuffisances notées, Kadré Désiré Ouédraogo a indiqué que sur le plan institutionnel, les succès enregistrés par la CEDEAO dans le domaine de la libre circulation sont visibles et palpables.
«En effet, l’application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement a connu des avancées significatives dans la mesure où les citoyens de la CEDEAO peuvent maintenant voyager sans visa dans notre région», s’est-il réjoui, soulignant que les fondements juridiques du droit de résidence et d’établissement ont été institués et que dans de nombreux cas, ce droit est appliqué.
Mais malgré ce cadre juridique mis en place depuis plus de 30 ans, les citoyens connaissent des restrictions de leurs droits en la matière avec l’application sélective du protocole, son manque d’intégration dans les législations des différents Etats, mais aussi et surtout l’insuffisante connaissance par les citoyens et par les administrations des droits inscrits dans le Protocole.
«Ainsi, de nombreuses entraves existent aujourd’hui dans tous les Etats membres sur les axes routiers et aux frontières terrestres», a déploré M. Ouédraogo, soulignant que les citoyens de la Communauté sont quotidiennement confrontés au racket, à l’intimidation et au harcèlement des agents de police, de gendarmerie, des douanes et de l’administration en poste aux frontières et le long des corridors.
A cet égard, il a fait état d’une récente étude de la Direction de la libre circulation de la Commission de la CEDEAO qui révèle qu’en moyenne 36% des personnes traversant les frontières dans la Communauté ont beau posséder des documents de voyage valides, cela ne les dispense pas pour autant des rackets et prélèvements illicites opérés ici et là.
En outre, 91% des migrants vers les différents pays de la CEDEAO se plaignent du coût élevé d’obtention des documents de voyage requis, tandis que 77% de ces migrants payent des pots-de-vin aux agents chargés du contrôle à chaque passage de frontière. Il en est de même des chauffeurs de véhicule de transport de personnes, obligés aussi de verser des sommes indues aux agents de sécurité pour accélérer les formalités requises.
Lors de la 43ème session ordinaire de leur conférence, tenue en juillet 2013 à Abuja, les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont constaté les «résultats très modestes» enregistrés au plan de l’intégration des marchés et des personnes et se sont alors résolus à assurer l’application effective des protocoles de l’organisation sur la libre circulation.
Dans cette lancée, ils ont confié la responsabilité du suivi de cette importante question au président Blaise Compaoré du Burkina Faso et demandé au président de la Commission de la CEDEAO de mettre en place une task-force sur la libre circulation des marchandises.
cmas
Selon un communiqué de la Commission, dans son allocution à l’ouverture d’un forum régional citoyen de trois jours regroupant plus d’une centaine d’acteurs venus des différents Etats de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo a rappelé que la libre circulation des personnes et des marchandises constituait «le ciment et l’étape principale de tout processus d’intégration régionale».
«Elle conditionne la réalisation du marché commun que nous ambitionnons et la réalisation de notre vision stratégique à l’horizon 2020 fondée sur l’émergence d’une CEDEAO des peuples», a ajouté M. Ouédraogo. Il a expliqué que la zone de libre-échange, dont le projet a été lancé en 1979 et achevé en 2003, peine à fonctionner de manière satisfaisante car, selon le Schéma de libéralisation des échanges (SLE), les produits du cru, du règne animal et végétal ainsi que les produits de l’artisanat doivent circuler librement dans l’espace communautaire et être exemptés de droits de douane et de contingentement.
Le commerce intracommunautaire qui résulte du SLE est estimé en moyenne à 15 milliards de dollars par an, soit 11% à 12% des échanges globaux de la Communauté selon les années, a encore dit le président de la Commission de la CEDEAO, qui a ensuite détaillé les nombreux acquis institutionnels et pratiques de la libre circulation.
Cependant, ces acquis restent fragilisés notamment par la persistance de multiples fragmentations des politiques commerciales, les problèmes sécuritaires, les insuffisances des administrations de contrôle et la sous-information chronique des acteurs au sujet des dispositions communautaires sur le commerce régional...
En dépit de toutes les insuffisances notées, Kadré Désiré Ouédraogo a indiqué que sur le plan institutionnel, les succès enregistrés par la CEDEAO dans le domaine de la libre circulation sont visibles et palpables.
«En effet, l’application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement a connu des avancées significatives dans la mesure où les citoyens de la CEDEAO peuvent maintenant voyager sans visa dans notre région», s’est-il réjoui, soulignant que les fondements juridiques du droit de résidence et d’établissement ont été institués et que dans de nombreux cas, ce droit est appliqué.
Mais malgré ce cadre juridique mis en place depuis plus de 30 ans, les citoyens connaissent des restrictions de leurs droits en la matière avec l’application sélective du protocole, son manque d’intégration dans les législations des différents Etats, mais aussi et surtout l’insuffisante connaissance par les citoyens et par les administrations des droits inscrits dans le Protocole.
«Ainsi, de nombreuses entraves existent aujourd’hui dans tous les Etats membres sur les axes routiers et aux frontières terrestres», a déploré M. Ouédraogo, soulignant que les citoyens de la Communauté sont quotidiennement confrontés au racket, à l’intimidation et au harcèlement des agents de police, de gendarmerie, des douanes et de l’administration en poste aux frontières et le long des corridors.
A cet égard, il a fait état d’une récente étude de la Direction de la libre circulation de la Commission de la CEDEAO qui révèle qu’en moyenne 36% des personnes traversant les frontières dans la Communauté ont beau posséder des documents de voyage valides, cela ne les dispense pas pour autant des rackets et prélèvements illicites opérés ici et là.
En outre, 91% des migrants vers les différents pays de la CEDEAO se plaignent du coût élevé d’obtention des documents de voyage requis, tandis que 77% de ces migrants payent des pots-de-vin aux agents chargés du contrôle à chaque passage de frontière. Il en est de même des chauffeurs de véhicule de transport de personnes, obligés aussi de verser des sommes indues aux agents de sécurité pour accélérer les formalités requises.
Lors de la 43ème session ordinaire de leur conférence, tenue en juillet 2013 à Abuja, les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont constaté les «résultats très modestes» enregistrés au plan de l’intégration des marchés et des personnes et se sont alors résolus à assurer l’application effective des protocoles de l’organisation sur la libre circulation.
Dans cette lancée, ils ont confié la responsabilité du suivi de cette importante question au président Blaise Compaoré du Burkina Faso et demandé au président de la Commission de la CEDEAO de mettre en place une task-force sur la libre circulation des marchandises.
cmas
