L’objectif des quinze pays de la Cedeao d’harmoniser leurs droits de douane en 2015 ne sera pas une sinécure.
La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), lors de sa 45ème session ordinaire, tenue à Accra au Ghana, jeudi dernier, a annoncé qu’elle va adopter un tarif douanier commun, dès le 1er janvier 2015. Au cours de ce sommet auquel a pris part le président ivoirien, Alassane Ouattara, l’organisation sous-régionale a mis en évidence sa volonté d’appliquer les mêmes droits et taxes aux marchandises entrant dans cet espace, quels que soient leurs points d’entrée et leur destination. Pour Sogoné Bi Dama, responsable des questions douanes, intégration régionale et transport de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), la mise en œuvre du tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao sera difficile. Intervenant récemment, à un séminaire de formation sur le Tec, cet expert a souligné que tant que la Cedeao n’aura pas une monnaie commune, il sera quasi-impossible de créer une union douanière. A cause du franc Cfa qu’ils partagent, a-t-il argumenté, les Etats de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), ont, depuis 2000, rendu effectif le Tec, en leur sein. « Il y a une surveillance multilatérale au niveau de l’Uemoa», a fait savoir M. Sogoné. En revanche, a relevé le spécialiste, il y a des « obstacles à prouver qu’un pays a respecté ou non le Tec de la Cedeao ». Car les quinze Etats de cette organisation n’ayant pas la même monnaie, ils n’ont pas de politique budgétaire semblable. Du coup, le contrôle restera une vue de l’esprit. « Or, dans les huit pays de l’Uemoa, chaque gouvernement présente son budget au Conseil des ministres de l’Uemoa. Ce budget comportant notamment les recettes douanières, les autres ministres ont les moyens de vérification », a-t-il précisé. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé en 2006 de mettre en place un système commun composé de quatre niveaux de tarifs douaniers. C’est seulement en 2013 que la Cedeao a adopté le Tec en vue de son entrée en vigueur, en 2015. Le Tec, dont le taux prévu est de 35%, s’appliquera à toutes marchandises provenant de l’extérieur de la région qui entreront sur le territoire douanier de la Cedeao. Pour l’essentiel, le Tec de l’Uemoa dispose de quatre catégories tarifaires avec des taux de 0% pour les biens sociaux essentiels, 5% pour les matières premières essentielles de base ; les biens d’équipement et des intrants spécifiques ; 10% pour les produits intermédiaires, et 20% pour les produits de consommation finis. Le taux tarifaire moyen (Ttm), non pondéré, est de 12,2%.
Ahua K.
La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), lors de sa 45ème session ordinaire, tenue à Accra au Ghana, jeudi dernier, a annoncé qu’elle va adopter un tarif douanier commun, dès le 1er janvier 2015. Au cours de ce sommet auquel a pris part le président ivoirien, Alassane Ouattara, l’organisation sous-régionale a mis en évidence sa volonté d’appliquer les mêmes droits et taxes aux marchandises entrant dans cet espace, quels que soient leurs points d’entrée et leur destination. Pour Sogoné Bi Dama, responsable des questions douanes, intégration régionale et transport de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), la mise en œuvre du tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao sera difficile. Intervenant récemment, à un séminaire de formation sur le Tec, cet expert a souligné que tant que la Cedeao n’aura pas une monnaie commune, il sera quasi-impossible de créer une union douanière. A cause du franc Cfa qu’ils partagent, a-t-il argumenté, les Etats de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), ont, depuis 2000, rendu effectif le Tec, en leur sein. « Il y a une surveillance multilatérale au niveau de l’Uemoa», a fait savoir M. Sogoné. En revanche, a relevé le spécialiste, il y a des « obstacles à prouver qu’un pays a respecté ou non le Tec de la Cedeao ». Car les quinze Etats de cette organisation n’ayant pas la même monnaie, ils n’ont pas de politique budgétaire semblable. Du coup, le contrôle restera une vue de l’esprit. « Or, dans les huit pays de l’Uemoa, chaque gouvernement présente son budget au Conseil des ministres de l’Uemoa. Ce budget comportant notamment les recettes douanières, les autres ministres ont les moyens de vérification », a-t-il précisé. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé en 2006 de mettre en place un système commun composé de quatre niveaux de tarifs douaniers. C’est seulement en 2013 que la Cedeao a adopté le Tec en vue de son entrée en vigueur, en 2015. Le Tec, dont le taux prévu est de 35%, s’appliquera à toutes marchandises provenant de l’extérieur de la région qui entreront sur le territoire douanier de la Cedeao. Pour l’essentiel, le Tec de l’Uemoa dispose de quatre catégories tarifaires avec des taux de 0% pour les biens sociaux essentiels, 5% pour les matières premières essentielles de base ; les biens d’équipement et des intrants spécifiques ; 10% pour les produits intermédiaires, et 20% pour les produits de consommation finis. Le taux tarifaire moyen (Ttm), non pondéré, est de 12,2%.
Ahua K.
