Me Faustin Kouamé, ex-Garde des Sceaux, ministre de la justice sous Henri Konan Bédié, a déclaré, jeudi, ‘’ Alassane Ouattara inéligible, en l’état actuel ’’ à sa propre succession, aux élections présidentielles de 2015 en Côte d’Ivoire.
Le ministre Faustin Kouamé s'exprimait, à la cérémonie de présentation à la presse de son ouvrage'' Elections du Président de la République en Côte d'Ivoire 1993-2010, Espoirs, dérives, droit et antidroit'' à paraître le 8 août prochain.
Selon le juriste, le chef de l'Etat ‘' candidat à titre exceptionnel à l'élection de 2005'' suite à une décision du 5 mai 2005 du ‘'président Gbagbo'' ne peut l'être encore ‘' en l'absence d'un référendum modifiant la constitution''.
‘' En effet, tandis que l'article 35 de la Constitution dispose clairement que le candidat élu président de la République est rééligible une fois, la décision du 5 mai 2005, contrairement, à l'esprit de Pretoria qui entendait régler les obstacles à l'éligibilité présidentielle de façon durable et en harmonie avec l'article 35 de la Constitution, par l'adverbe uniquement , exclut le bénéfice de ses dispositions dérogatoires pour le second mandat éventuel des Marcoussistes » qui en ont bénéficié à l'occasion de la présidentielle d'Octobre 2010'', explique-t-il.
Poursuivant, l'ex-Garde des Sceaux affirme mettre ‘'quiconque'' au défi de lui prouver le contraire. ‘'S'il se trouve un juriste pour dire au Président Ouattara qu'il est éligible, c'est qu'il est soit aveugle soit ignorant soit qu'il attend quelque chose de M. Ouattara''.
L'ouvrage de 423 pages parle de la vie politique ivoirienne d'un ‘'point de vue institutionnel'', de la fin 1993, année du décès du premier Président ivoirien Félix Houphouët-Boigny à l'année 2010, date de la dernière élection présidentielle, précédée d'une ‘'rébellion armée déclenchée le 19 septembre 2002'' qui plongea la Côte d'Ivoire dans une ‘'crise institutionnelle et politique sans précédent''.
Selon l'auteur, les hésitations, incohérences et dérives des organes et institutions gérant l'élection présidentielle, notamment, le Conseil Constitutionnel, au second tour de scrutin du 28 novembre 2010 de cette élection ‘' dite de sortie de crise'' provoquèrent ‘'paradoxalement'' une grave crise postélectorale, faisant du pays une République ‘'bicéphale'' avec deux présidents pendant presque six mois.
‘' C'est le Conseil Constitutionnel version 2010 qui a précipité la Côte d'Ivoire dans la crise postélectorale qu'elle a connue'' accuse l'ancien ministre de la justice.
Me Faustin Kouamé, tirant les enseignements de l'élection présidentielle d'octobre 2010, émaillée de'' manipulations électorales sans garantie'' où rivalisaient ‘' habilement'' mais ‘'insidieusement'', ‘'méprises juridiques et apologie de l'antidroit au détriment du droit'', consacre le dernier titre du livre à des propositions.
Au titre de ses réformes, Me Kouamé propose le ‘'report de l'élection présidentielle d'octobre 2015 à octobre 2016'' afin de prévenir, selon lui, un ‘' éventuel blocage institutionnel'', la ‘' consécration de la double Vice-présidence et d'un poste de Vice-Premier ministre''.
Les postes de deuxième Vice-président et du Vice-Premier ministre devant être dévolus de plein droit à l'opposition « majoritaire » issue de l'élection présidentielle ou à l'opposition dans sa globalité'', estime Me Faustin Kouamé.
En définitive, l'auteur préconise des ‘'réformes institutionnelles consensuelles, en dehors de toute ‘'considération partisane et politique'', en sorte qu'elles puissent ‘'apporter malgré les dérives, excès du passé et la présence de douleurs encore vives dans les cœurs et dans les corps, espoir et paix sociale durable'' en Côte d'Ivoire.
HS/ls/APA
Le ministre Faustin Kouamé s'exprimait, à la cérémonie de présentation à la presse de son ouvrage'' Elections du Président de la République en Côte d'Ivoire 1993-2010, Espoirs, dérives, droit et antidroit'' à paraître le 8 août prochain.
Selon le juriste, le chef de l'Etat ‘' candidat à titre exceptionnel à l'élection de 2005'' suite à une décision du 5 mai 2005 du ‘'président Gbagbo'' ne peut l'être encore ‘' en l'absence d'un référendum modifiant la constitution''.
‘' En effet, tandis que l'article 35 de la Constitution dispose clairement que le candidat élu président de la République est rééligible une fois, la décision du 5 mai 2005, contrairement, à l'esprit de Pretoria qui entendait régler les obstacles à l'éligibilité présidentielle de façon durable et en harmonie avec l'article 35 de la Constitution, par l'adverbe uniquement , exclut le bénéfice de ses dispositions dérogatoires pour le second mandat éventuel des Marcoussistes » qui en ont bénéficié à l'occasion de la présidentielle d'Octobre 2010'', explique-t-il.
Poursuivant, l'ex-Garde des Sceaux affirme mettre ‘'quiconque'' au défi de lui prouver le contraire. ‘'S'il se trouve un juriste pour dire au Président Ouattara qu'il est éligible, c'est qu'il est soit aveugle soit ignorant soit qu'il attend quelque chose de M. Ouattara''.
L'ouvrage de 423 pages parle de la vie politique ivoirienne d'un ‘'point de vue institutionnel'', de la fin 1993, année du décès du premier Président ivoirien Félix Houphouët-Boigny à l'année 2010, date de la dernière élection présidentielle, précédée d'une ‘'rébellion armée déclenchée le 19 septembre 2002'' qui plongea la Côte d'Ivoire dans une ‘'crise institutionnelle et politique sans précédent''.
Selon l'auteur, les hésitations, incohérences et dérives des organes et institutions gérant l'élection présidentielle, notamment, le Conseil Constitutionnel, au second tour de scrutin du 28 novembre 2010 de cette élection ‘' dite de sortie de crise'' provoquèrent ‘'paradoxalement'' une grave crise postélectorale, faisant du pays une République ‘'bicéphale'' avec deux présidents pendant presque six mois.
‘' C'est le Conseil Constitutionnel version 2010 qui a précipité la Côte d'Ivoire dans la crise postélectorale qu'elle a connue'' accuse l'ancien ministre de la justice.
Me Faustin Kouamé, tirant les enseignements de l'élection présidentielle d'octobre 2010, émaillée de'' manipulations électorales sans garantie'' où rivalisaient ‘' habilement'' mais ‘'insidieusement'', ‘'méprises juridiques et apologie de l'antidroit au détriment du droit'', consacre le dernier titre du livre à des propositions.
Au titre de ses réformes, Me Kouamé propose le ‘'report de l'élection présidentielle d'octobre 2015 à octobre 2016'' afin de prévenir, selon lui, un ‘' éventuel blocage institutionnel'', la ‘' consécration de la double Vice-présidence et d'un poste de Vice-Premier ministre''.
Les postes de deuxième Vice-président et du Vice-Premier ministre devant être dévolus de plein droit à l'opposition « majoritaire » issue de l'élection présidentielle ou à l'opposition dans sa globalité'', estime Me Faustin Kouamé.
En définitive, l'auteur préconise des ‘'réformes institutionnelles consensuelles, en dehors de toute ‘'considération partisane et politique'', en sorte qu'elles puissent ‘'apporter malgré les dérives, excès du passé et la présence de douleurs encore vives dans les cœurs et dans les corps, espoir et paix sociale durable'' en Côte d'Ivoire.
HS/ls/APA
