La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé lundi soir la suspension du référendum sur l'indépendance de la Catalogne, prévu le 9 novembre.
La Cour a tenu en urgence une session pour étudier l'appel contre le référendum catalan et la loi adoptée par le parlement régional de Catalogne, appel qui avait été approuvé dans la matinée par le gouvernement du Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy.
"Le gouvernement peut faire appel devant la Cour constitutionnelle des dispositions et résolutions adoptées par les Communautés autonomes. L'appel mènera à la suspension de la résolution qui a été adoptée, mais la Cour doit ratifier ou dans une période inférieure à cinq mois", stipule un article de la constitution espagnole.
Le gouvernement de Rajoy a fait appel contre la loi sur le référendum, qui avait été approuvée à 79% des voix par le Parlement catalan et signée par le président catalan Artur Mas, car il considère que le référendum est anticonstitutionnel.
"Nous avons toujours dit que ce référendum n'aurait pas lieu car il va à l'encontre de la Constitution", a rappelé M. Rajoy.Il a estimé que le référendum "allait à l'encontre du droit, divisait les Catalans et les éloignait de l'Espagne et de l'Europe".
De son côté, le gouvernement catalan a lancé le week-end dernier une campagne d'information au sujet du vote, alors que la tension entre Madrid et la Catalogne continue de monter.
cmas
La Cour a tenu en urgence une session pour étudier l'appel contre le référendum catalan et la loi adoptée par le parlement régional de Catalogne, appel qui avait été approuvé dans la matinée par le gouvernement du Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy.
"Le gouvernement peut faire appel devant la Cour constitutionnelle des dispositions et résolutions adoptées par les Communautés autonomes. L'appel mènera à la suspension de la résolution qui a été adoptée, mais la Cour doit ratifier ou dans une période inférieure à cinq mois", stipule un article de la constitution espagnole.
Le gouvernement de Rajoy a fait appel contre la loi sur le référendum, qui avait été approuvée à 79% des voix par le Parlement catalan et signée par le président catalan Artur Mas, car il considère que le référendum est anticonstitutionnel.
"Nous avons toujours dit que ce référendum n'aurait pas lieu car il va à l'encontre de la Constitution", a rappelé M. Rajoy.Il a estimé que le référendum "allait à l'encontre du droit, divisait les Catalans et les éloignait de l'Espagne et de l'Europe".
De son côté, le gouvernement catalan a lancé le week-end dernier une campagne d'information au sujet du vote, alors que la tension entre Madrid et la Catalogne continue de monter.
cmas
