Abidjan - Le ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a été élu, président du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), au terme de la 37 ème Réunion de cette instance tenu du 29 au 30 Janvier à Yaoundé(Cameroun), a appris l’AIP dimanche de source officielle.
M. Gnénéma Coulibaly, qui a conduit la délégation ivoirienne à ces assises, a été désigné par ses pairs pour un mandat d’un an, indique un communiqué du ministère de la Justice dont copie a été transmise à l’AIP dimanche.
Le ministre ivoirien de la Justice succède, à ce poste, à son homologue camerounais Jean Pierre Fogui.
La délégation ivoirienne, qui comprenait participants issus des ministères la Justice et de l’Economie et des Finances, a regagné Abidjan ce dimanche en fin de matinée.
Le Conseil des ministres l’OHADA comprend les ministres en charge de la Justice et de l’Economie et des Finances des pays membres de cette organisation, créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
Ce traité a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l'intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire, en particulier de doter les Etats parties d'un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies.
Il vise aussi à promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels, à concourir à la formation et à assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice.
L'OHDA regroupe à ce jour 16 pays (les 14 pays de la zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry), et reste ouverte à tout Etat du continent africain, rappelle-t-on.
(AIP)
tm
M. Gnénéma Coulibaly, qui a conduit la délégation ivoirienne à ces assises, a été désigné par ses pairs pour un mandat d’un an, indique un communiqué du ministère de la Justice dont copie a été transmise à l’AIP dimanche.
Le ministre ivoirien de la Justice succède, à ce poste, à son homologue camerounais Jean Pierre Fogui.
La délégation ivoirienne, qui comprenait participants issus des ministères la Justice et de l’Economie et des Finances, a regagné Abidjan ce dimanche en fin de matinée.
Le Conseil des ministres l’OHADA comprend les ministres en charge de la Justice et de l’Economie et des Finances des pays membres de cette organisation, créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
Ce traité a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l'intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire, en particulier de doter les Etats parties d'un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies.
Il vise aussi à promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels, à concourir à la formation et à assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice.
L'OHDA regroupe à ce jour 16 pays (les 14 pays de la zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry), et reste ouverte à tout Etat du continent africain, rappelle-t-on.
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