Abidjan - Le ministre ivoirien de la Justice, des droits de l’homme et des libertés publiques, président du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires (OHADA), Mamadou Gnénéma Coulibaly, a ouvert les travaux de l’assemblée plénière des commissions nationales OHADA sur le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, lors d’une cérémonie ,lundi, à l’Hôtel Tiama, à Abidjan.
Mamadou Gnénéma Coulibaly qui a estimé que cette révision de texte est de "toute première importance dans le cadre des reformes engagées pour la promotion du climat des investissements dans la zone OHADA, a invité à cette ouverture, les experts à "un examen responsable et diligent de l’avant-projet.
Le secrétaire permanant de l’OHADA, Pr Dorothé Cossi Sossa, relevant les circonstances de cette révision ciblée de cet acte uniforme, a indiqué que cette correction a été ordonnée par le conseil en raison d’une part du détournement de procédure dont sont l’objet certaines dispositions et d’autre part du fait que d’autres dispositions "sont purement ignorées par le justiciable" ou dont l’application nécessite un texte complémentaire.
C’est pourquoi, il a affirmé que la révision de l’acte uniforme a pour objectif majeur la sécurisation du marché pour promouvoir la stabilité de la croissance économique. Cela va, a dit Pr Dorothé, renforcer la protection et le contrôle des différents secteurs tout en assurant une plus gde efficacité en terme global d’entreprises viables. "Vous aurez à examiner les observations des Etats, juger de leur pertinence et finaliser le projet", a-t-il ajouté.
Le président de la commission nationale de l’OHADA Côte d’Ivoire, Toto Noël qui a prononcé le mot de bienvenue a souhaité que ces travaux qui prennent fin mardi, soient des "débats constructifs, dépassionnés, dans la courtoisie et le respect pour le rayonnement de l’OHADA".
(AIP)
ik/akn/tm
Mamadou Gnénéma Coulibaly qui a estimé que cette révision de texte est de "toute première importance dans le cadre des reformes engagées pour la promotion du climat des investissements dans la zone OHADA, a invité à cette ouverture, les experts à "un examen responsable et diligent de l’avant-projet.
Le secrétaire permanant de l’OHADA, Pr Dorothé Cossi Sossa, relevant les circonstances de cette révision ciblée de cet acte uniforme, a indiqué que cette correction a été ordonnée par le conseil en raison d’une part du détournement de procédure dont sont l’objet certaines dispositions et d’autre part du fait que d’autres dispositions "sont purement ignorées par le justiciable" ou dont l’application nécessite un texte complémentaire.
C’est pourquoi, il a affirmé que la révision de l’acte uniforme a pour objectif majeur la sécurisation du marché pour promouvoir la stabilité de la croissance économique. Cela va, a dit Pr Dorothé, renforcer la protection et le contrôle des différents secteurs tout en assurant une plus gde efficacité en terme global d’entreprises viables. "Vous aurez à examiner les observations des Etats, juger de leur pertinence et finaliser le projet", a-t-il ajouté.
Le président de la commission nationale de l’OHADA Côte d’Ivoire, Toto Noël qui a prononcé le mot de bienvenue a souhaité que ces travaux qui prennent fin mardi, soient des "débats constructifs, dépassionnés, dans la courtoisie et le respect pour le rayonnement de l’OHADA".
(AIP)
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