Le Tribunal de Commerce d’Abidjan (TCA) vient de se doter, grâce à l’appui de la Banque Mondiale, d’un logiciel de gestion électronique des procédures judiciaires et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. La présentation de ce logiciel a eu lieu le vendredi 22 mai dernier dans un hôtel au Plateau.
Lors de sa brève allocution, Dr. Komin François, Magistrat Hors Hiérarchie et Président dudit tribunal a affirmé que cette nouvelle application, basée sur ce logiciel, était unique en Afrique francophone et va faciliter désormais, toutes les procédures au sein de sa juridiction. C’est Me Zebia Bi, greffier en chef au Tribunal d’Abidjan, qui a présenté ce logiciel créé par la Structure Inova. Selon Me Zebia Bi, la conception et la réalisation de l’application de gestion répond à plusieurs objectifs. Ainsi, il s’agit d’offrir au TCA entre autres, un système : basé sur des technologies modernes ; adapté aux normes de sécurité ; facilitant la gestion des activités judiciaires ; facilitant la gestion du registre de commerce et du crédit mobilier ; améliorant les processus de traitement de l’information ; permettant une gestion électronique des documents.
De façon technique, chaque usager pour avoir accès à ces nouveaux services peut aller sur le site dédié au TCA : www.tribunalcommerceabidjan.org et cliquer sur l’application e-tribCOM. A partir de là, toutes les procédures se font en ligne et n’ont plus besoin que l’utilisation se déplace. Il s’agit de : déclaration, Radiation crédits ou bail, renouvellement, demande de certificat de nationalité de l’entreprise, attestation d’immatriculation, certificat d’inscription…Des procédures judicaires sont aussi possible désormais en ligne. Il est question ici de saisie de requêtes, de demande d’enrôlement, de demande d’acte de justice, de workFlow de traitement des procédures judiciaires. Ce système permet aussi une gestion de suivi de demande. A savoir : des abonnements, la traçabilité des demandes, la modification des demandes, des résultats des audiences. L’intérêt du système se trouve dans la possibilité de faire des demandes et d’initier des procédures judiciaires en ligne par les opérateurs économiques, les justiciables et les auxiliaires de justice, ce en toute sécurité. Il va permettre de désengorger les files d’attente au TCA et susciter un gain de temps pour l’usager. Sans oublier les possibilités de paiement en ligne, les productions automatiques de statistiques de l’activité judiciaire.
Olivier Guédé
Lors de sa brève allocution, Dr. Komin François, Magistrat Hors Hiérarchie et Président dudit tribunal a affirmé que cette nouvelle application, basée sur ce logiciel, était unique en Afrique francophone et va faciliter désormais, toutes les procédures au sein de sa juridiction. C’est Me Zebia Bi, greffier en chef au Tribunal d’Abidjan, qui a présenté ce logiciel créé par la Structure Inova. Selon Me Zebia Bi, la conception et la réalisation de l’application de gestion répond à plusieurs objectifs. Ainsi, il s’agit d’offrir au TCA entre autres, un système : basé sur des technologies modernes ; adapté aux normes de sécurité ; facilitant la gestion des activités judiciaires ; facilitant la gestion du registre de commerce et du crédit mobilier ; améliorant les processus de traitement de l’information ; permettant une gestion électronique des documents.
De façon technique, chaque usager pour avoir accès à ces nouveaux services peut aller sur le site dédié au TCA : www.tribunalcommerceabidjan.org et cliquer sur l’application e-tribCOM. A partir de là, toutes les procédures se font en ligne et n’ont plus besoin que l’utilisation se déplace. Il s’agit de : déclaration, Radiation crédits ou bail, renouvellement, demande de certificat de nationalité de l’entreprise, attestation d’immatriculation, certificat d’inscription…Des procédures judicaires sont aussi possible désormais en ligne. Il est question ici de saisie de requêtes, de demande d’enrôlement, de demande d’acte de justice, de workFlow de traitement des procédures judiciaires. Ce système permet aussi une gestion de suivi de demande. A savoir : des abonnements, la traçabilité des demandes, la modification des demandes, des résultats des audiences. L’intérêt du système se trouve dans la possibilité de faire des demandes et d’initier des procédures judiciaires en ligne par les opérateurs économiques, les justiciables et les auxiliaires de justice, ce en toute sécurité. Il va permettre de désengorger les files d’attente au TCA et susciter un gain de temps pour l’usager. Sans oublier les possibilités de paiement en ligne, les productions automatiques de statistiques de l’activité judiciaire.
Olivier Guédé
