Abidjan - Un atelier de revalorisation du cadre légal et réglementaire des licences et des inspections des entreprises s’est ouvert mardi à Assinie, dans le département d'Adiaké, à l’initiative du secrétariat exécutif du comité de concertation Etat/secteur privé avec l’appui de la Banque Mondiale dans le cadre de son projet "Amélioration du climat d’investissement".
L’objectif de cet atelier est de finaliser et de valider le contenu des projets de lois sur les inspections et les licences en vue de leur adoption.
Il s’agira durant quatre jours pour les participants, à savoir des représentants des ministères sectoriels, le secteur privé, les agences d’inspection et le service de délivrance des licences d’affaires et la régie financière et les collectivités territoriales, de discuter des différentes dispositions du contenu de ces deux projets de loi.
Après un état des lieux des licences ainsi que du système des inspections et des contrôles des entreprises en Côte d’Ivoire, des pistes de réformes (projets de loi) ont été identifiées, notamment la nécessité d’avoir un cadre légal et règlementaire.
Ces dispositions visent à simplifier et rationaliser d’une manière professionnelle, les licences d’affaires ainsi que les mécanismes des inspections, dans le cadre de partenariats gagnant-gagnant entre le secteur privé et l’Etat de Côte d’Ivoire.
Les travaux vont porter sur le niveau des principes et de la manière de les énoncer, la rédaction de chaque dispositions qui y est suggérée et s’assurer de la cohérence desdits projets de loi par rapport aux textes légaux et règlementaires en vigueur dans le pays ainsi qu’aux dispositifs et législatifs usuels en Côte d’Ivoire.
kkf/cmas
L’objectif de cet atelier est de finaliser et de valider le contenu des projets de lois sur les inspections et les licences en vue de leur adoption.
Il s’agira durant quatre jours pour les participants, à savoir des représentants des ministères sectoriels, le secteur privé, les agences d’inspection et le service de délivrance des licences d’affaires et la régie financière et les collectivités territoriales, de discuter des différentes dispositions du contenu de ces deux projets de loi.
Après un état des lieux des licences ainsi que du système des inspections et des contrôles des entreprises en Côte d’Ivoire, des pistes de réformes (projets de loi) ont été identifiées, notamment la nécessité d’avoir un cadre légal et règlementaire.
Ces dispositions visent à simplifier et rationaliser d’une manière professionnelle, les licences d’affaires ainsi que les mécanismes des inspections, dans le cadre de partenariats gagnant-gagnant entre le secteur privé et l’Etat de Côte d’Ivoire.
Les travaux vont porter sur le niveau des principes et de la manière de les énoncer, la rédaction de chaque dispositions qui y est suggérée et s’assurer de la cohérence desdits projets de loi par rapport aux textes légaux et règlementaires en vigueur dans le pays ainsi qu’aux dispositifs et législatifs usuels en Côte d’Ivoire.
kkf/cmas
