Abidjan - La ministre française de la Justice, Christiane Taubira, a dit vendredi être prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite comme un délit mais comme une simple contravention si « la société » n’y est pas favorable.
« S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements », a déclaré Christine Taubira sur France inter en parlant d’un texte qui doit être présenté ce vendredi en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi sur la justice et qui provoqué jeudi un tollé unanime des associations de sécurité routière à l’annonce du projet.
Selon ce texte, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois » et à l'exception « de certaines circonstances » (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros imm édiatement, 750 euros avec majoration).
Mais lorsque les faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits, dans ces cas-là, précise le texte, les sanctions seront même aggravées de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd’hui).
En France actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
(AIP)
sdaf/tm
« S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements », a déclaré Christine Taubira sur France inter en parlant d’un texte qui doit être présenté ce vendredi en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi sur la justice et qui provoqué jeudi un tollé unanime des associations de sécurité routière à l’annonce du projet.
Selon ce texte, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois » et à l'exception « de certaines circonstances » (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros imm édiatement, 750 euros avec majoration).
Mais lorsque les faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits, dans ces cas-là, précise le texte, les sanctions seront même aggravées de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd’hui).
En France actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
(AIP)
sdaf/tm
