Après l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE), la Côte d’Ivoire a entrepris d’importantes réformes en matière d’endettement. Pour éviter de retomber dans le cercle vicieux du surendettement et mettre à mal l’équilibre financier du pays, l’État s’est engagé dans la mise en œuvre d’une politique d’endettement structurée et intelligente pour créer les conditions de l’émergence en 2020. Dans cet entretien, M. KONÉ Adama, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, donne des éclairages sur la pertinence des différents mécanismes mis en place.
M. le Directeur Général, on assiste depuis quelques années à une présence régulière de l’État de Côte d’Ivoire, à travers le Trésor Public, sur les marchés monétaire et financier régional et depuis maintenant deux ans sur le marché international? Pourquoi un tel choix ?
Je voudrais vous remercier et préciser qu’après la crise postélectorale en 2011, le Gouvernement a élaboré un ambitieux Plan National de Développement (PND 2012-2015) dont l’objectif est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 ; ceci est la traduction de la vision du Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA.
Ce plan comporte d’importants investissements publics à réaliser dans tous les secteurs et nécessite donc des ressources abondantes. Les recettes fiscales recouvrées étant insuffisantes pour soutenir ce programme d’investissement, le recours aux ressources de marché tant au niveau régional qu’à l’international était une alternative. S'agissant particulièrement du marché financier international, notre pays y a désormais accès avec l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (initiative PPTE), le 26 juin 2012, le retour de la paix et de la sécurité ainsi que l'amélioration de tous les indicateurs macroéconomiques.
Toutefois, il et bon de savoir que les opérations de levée de fonds avec désormais l’Eurobond sont tout à fait légales et autorisées. En effet, dans sa stratégie de modernisation du mode de financement de nos États, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a décidé en septembre 1998 de la suppression des avances statutaires de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Cette mesure entrée en vigueur depuis janvier 2003, à amener notre pays à l’instar des autres États-membres de l’Union à recourir au marché de capitaux pour couvrir ses besoins de trésorerie ou pour financer ses programmes d’investissement. Ces dernières années, la Côte d’Ivoire a véritablement renforcé la qualité de sa signature à travers les succès qui ont couronné ces différentes opérations de mobilisation de fonds sur les places financières régionales et internationales.
À l’instar des États modernes, la Côte d’Ivoire a-t-elle aujourd’hui une vraie politique d’endettement?
Pour parvenir à mobiliser des ressources d’emprunt, le Gouvernement s’est doté d’un cadre institutionnel et d’instruments modernes de gestion de la dette publique. Il a également adopté une stratégie de financement sur le marché obligataire international.
En effet, afin d’éviter de tomber à nouveau dans le surendettement, la Côte d’Ivoire a renforcé le cadre institutionnel de la gestion de la dette avec la création du Comité National de la Dette Publique (CNDP). Le CNDP a pour mission principale d’élaborer la politique et la stratégie d’endettement en cohérence avec les autres politiques macroéconomiques. Il s’assure que les besoins de financement de l’État sont satisfaits dans les limites de coût et risques fixés par le Gouvernement et adoptés par l’Assemblée Nationale. L'avènement du CNDP marque un tournant décisif dans la politique d'endettement public avec une meilleure organisation de l’endettement, plus de rationalité et de discipline dans la façon de contracter la dette, la formalisation des procédures, etc.
Par ailleurs, la Direction de la dette publique (DDP) qui est une direction centrale de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a été réorganisée selon la ligne front, middle et back office conformément aux standards internationaux en matière de gestion de la dette publique. Cette réorganisation permet de centraliser l’ensemble des services en charge de la gestion de la dette publique (guichet unique de la dette) pour une meilleure opérationnalité. L’objectif visé est une maîtrise totale de la dette (rythme et niveau d’endettement).
A ce stade, il est important de vous faire savoir qu'en juin 2015, la Banque Mondiale a réalisé une évaluation de la performance de la Côte d'Ivoire en matière de gestion de la dette. Cette évaluation qui a été conduite selon la méthodologie DeMPA (Debt Managment performance Assessment) a révélé que le pays a réalisé d'énormes progrès dans la gestion de sa dette.
Concrètement comment ce nouveau cadre de gestion de la dette publique va-t-il fonctionner ? La Côte d’Ivoire sera-t-elle désormais à l’abri d’un surendettement excessif qui pourrait compromettre la stabilité de l’équilibre financier du pays en pleine croissance?
Nos autorités ont décidé d’inscrire la gestion de la dette publique dans une vision nouvelle prenant également en compte les exigences internationales ainsi que les normes communautaires de l’UEMOA à travers le règlement N°09/2007/CM/UEMOA faisant obligation à chaque État membre de définir sa politique nationale d’endettement.
Depuis 2013, la gestion de la dette publique ivoirienne s’opère dans le cadre d’une stratégie de la dette à moyen terme (SDMT). La SDMT permet à l’État de planifier son endettement, de décider quel niveau de dette et quelle structure de portefeuille il souhaite obtenir sur un horizon de cinq ans. La SDMT permet, en outre, de s’assurer que le coût de la dette et les risques associés sont maîtrisés. Elle est annexée à la loi de finances de chaque année.
Le ratio du stock de la dette publique sur le PIB qui mesure la part de la richesse nationale consacrée à la dette se situe à fin 2014 à 38,0%. Le seuil d’endettement fixé au niveau communautaire (UEMOA) est un maximum de 70%. Comme vous pouvez le constatez, avec ce ratio d’endettement largement en dessous de la norme communautaire, notre pays a pris l’option d’un endettement intelligent et bien maîtrisé pour accélérer son développement pour le bien-être des populations. Pour tout dire, l’endettement de la Côte d’Ivoire est sous contrôle.
A titre d'illustration, je voudrais vous livrer les grandes lignes de la SDMT 2015-2019. Sur la base d’une croissance soutenue du PIB réel, projeté en moyenne à 9% sur la période 2015-2019 et d’un taux d’investissement public de 8,4% du PIB sur la même période, les besoins bruts de financement sont estimés en moyenne à 1 600 milliards de FCFA. Ces besoins seront financés par des emprunts extérieurs à hauteur de 60% en moyenne sur la période 2015-2019, principalement par des financements semi-concessionnels à hauteur de 40%, des financements concessionnels à hauteur de 20% et par des émissions sur le marché international à hauteur de 40%.
Les 40% restants seront comblés par des ressources intérieures à raison de 15% au moyen d’instruments de court terme (CT), 45% au moyen d’instruments de moyen terme (MT) et 40% par des instruments de long terme (LT).
Cette stratégie, bien que présentant un coût financier important, inévitable en raison du niveau élevé des investissements, permet de réduire considérablement les risques, notamment le risque de refinancement auquel la dette est exposée.
Que dire aussi de l’Analyse de viabilité de dette?
La Côte d'Ivoire réalise également régulièrement une analyse de viabilité de sa dette. L’AVD a un horizon plus long (20 ans). Il présente l’évolution des indicateurs d’endettement et projette leur trajectoire sur une période de 20 ans, afin d’évaluer le risque de surendettement du pays. Toutes les AVD réalisées aussi bien par les experts nationaux dans le cadre du CNDP que par ceux du FMI ont montré que la Côte d'Ivoire a un risque de surendettement modéré. Ceci signifie que les indicateurs de solvabilité et de liquidité demeurent tous en dessous de leurs seuils respectifs sur la période d'analyse.
Doit-on s’attendre à de nouvelles réformes quand on sait que l’État s’apprête à finaliser le nouveau PND 2016-2020 ?
Effectivement, pour la bonne mise en œuvre de la stratégie de la dette, l’État s'est fixé des objectifs qualitatifs de gestion de la dette publique visant à rendre ses emprunts plus attractifs tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
S’agissant des financements extérieurs, les études en cours relatives aux projets de la période 2016-2017 seront finalisées, en vue d’améliorer la capacité de mobilisation des nouveaux financements. En ce qui concerne les financements intérieurs, nous allons mettre en place différents canaux de communication interactifs, afin de favoriser la compréhension mutuelle des attentes (émetteurs/investisseurs) dans une perspective de partenariat de long terme avec le marché.
Au regard des enjeux de développement et surtout des ambitions de nos autorités de faire de notre pays une économie émergente, les besoins de financement à moyen terme de l’État de Côte d’Ivoire seront accrus et couverts en partie par le recours à l’endettement public, notamment l’émission de titres sur le marché financier international (Eurobonds). Dans cet environnement économique de plus en plus assaini, l’État, qui continue de multiplier des efforts, respectera toujours dans la transparence ses engagements vis-à-vis de ses partenaires notamment les opérateurs économiques.
Que dites-vous pour rassurer également les opérateurs économiques en ce qui concerne la dette intérieure ?
S’agissant de la Gestion de la dette intérieure, il convient de distinguer la dette de l’État central de celle de ses démembrements.
En effet, au titre de l’État central, le stock de la dette des gestions 2012 et 2013 a été payé au fil de l’eau. Le reliquat de l’exercice 2014 d’un montant de 162,40 milliards de FCFA au 31 Décembre 2014 a été entièrement apuré en février 2015 avant le démarrage des opérations de l’exercice en cours. Relativement aux engagements de l’exercice 2015, les paiements se font dans les postes comptables du Trésor Public dans un délai de 90 jours sans accumulation d’arriérés.
Quant aux opérations des EPN et des Collectivités, les paiements se font également dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception des factures par les comptables publics.
Au titre de l’apurement des arriérés de 163,46 milliards de FCFA de ces deux entités au 31 décembre 2014, les paiements à ce jour s’élèvent à 129,45 milliards de FCFA, soit un taux d’apurement de 80%. Les efforts à ce niveau se poursuivent au sein de chacune des structures concernées en vue du règlement définitif de la dette.
Enfin, relativement à la dette validée des gestions 2010 et antérieures issue de l’opération d’audit, je rappelle que cette dette a été totalement apurée à ce jour après la mise en œuvre réussie du plan d’apurement arrêté par le gouvernement.
C’est une avancée notable. Et nous avons l'ambition de faire davantage en vue d'assumer au mieux la mission qui est la nôtre : contribuer efficacement à l'assainissement des finances publiques et tracer les sillons de l'émergence économique et financière de notre beau pays, la Côte d'Ivoire.
M. le Directeur Général, on assiste depuis quelques années à une présence régulière de l’État de Côte d’Ivoire, à travers le Trésor Public, sur les marchés monétaire et financier régional et depuis maintenant deux ans sur le marché international? Pourquoi un tel choix ?
Je voudrais vous remercier et préciser qu’après la crise postélectorale en 2011, le Gouvernement a élaboré un ambitieux Plan National de Développement (PND 2012-2015) dont l’objectif est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 ; ceci est la traduction de la vision du Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA.
Ce plan comporte d’importants investissements publics à réaliser dans tous les secteurs et nécessite donc des ressources abondantes. Les recettes fiscales recouvrées étant insuffisantes pour soutenir ce programme d’investissement, le recours aux ressources de marché tant au niveau régional qu’à l’international était une alternative. S'agissant particulièrement du marché financier international, notre pays y a désormais accès avec l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (initiative PPTE), le 26 juin 2012, le retour de la paix et de la sécurité ainsi que l'amélioration de tous les indicateurs macroéconomiques.
Toutefois, il et bon de savoir que les opérations de levée de fonds avec désormais l’Eurobond sont tout à fait légales et autorisées. En effet, dans sa stratégie de modernisation du mode de financement de nos États, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a décidé en septembre 1998 de la suppression des avances statutaires de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Cette mesure entrée en vigueur depuis janvier 2003, à amener notre pays à l’instar des autres États-membres de l’Union à recourir au marché de capitaux pour couvrir ses besoins de trésorerie ou pour financer ses programmes d’investissement. Ces dernières années, la Côte d’Ivoire a véritablement renforcé la qualité de sa signature à travers les succès qui ont couronné ces différentes opérations de mobilisation de fonds sur les places financières régionales et internationales.
À l’instar des États modernes, la Côte d’Ivoire a-t-elle aujourd’hui une vraie politique d’endettement?
Pour parvenir à mobiliser des ressources d’emprunt, le Gouvernement s’est doté d’un cadre institutionnel et d’instruments modernes de gestion de la dette publique. Il a également adopté une stratégie de financement sur le marché obligataire international.
En effet, afin d’éviter de tomber à nouveau dans le surendettement, la Côte d’Ivoire a renforcé le cadre institutionnel de la gestion de la dette avec la création du Comité National de la Dette Publique (CNDP). Le CNDP a pour mission principale d’élaborer la politique et la stratégie d’endettement en cohérence avec les autres politiques macroéconomiques. Il s’assure que les besoins de financement de l’État sont satisfaits dans les limites de coût et risques fixés par le Gouvernement et adoptés par l’Assemblée Nationale. L'avènement du CNDP marque un tournant décisif dans la politique d'endettement public avec une meilleure organisation de l’endettement, plus de rationalité et de discipline dans la façon de contracter la dette, la formalisation des procédures, etc.
Par ailleurs, la Direction de la dette publique (DDP) qui est une direction centrale de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a été réorganisée selon la ligne front, middle et back office conformément aux standards internationaux en matière de gestion de la dette publique. Cette réorganisation permet de centraliser l’ensemble des services en charge de la gestion de la dette publique (guichet unique de la dette) pour une meilleure opérationnalité. L’objectif visé est une maîtrise totale de la dette (rythme et niveau d’endettement).
A ce stade, il est important de vous faire savoir qu'en juin 2015, la Banque Mondiale a réalisé une évaluation de la performance de la Côte d'Ivoire en matière de gestion de la dette. Cette évaluation qui a été conduite selon la méthodologie DeMPA (Debt Managment performance Assessment) a révélé que le pays a réalisé d'énormes progrès dans la gestion de sa dette.
Concrètement comment ce nouveau cadre de gestion de la dette publique va-t-il fonctionner ? La Côte d’Ivoire sera-t-elle désormais à l’abri d’un surendettement excessif qui pourrait compromettre la stabilité de l’équilibre financier du pays en pleine croissance?
Nos autorités ont décidé d’inscrire la gestion de la dette publique dans une vision nouvelle prenant également en compte les exigences internationales ainsi que les normes communautaires de l’UEMOA à travers le règlement N°09/2007/CM/UEMOA faisant obligation à chaque État membre de définir sa politique nationale d’endettement.
Depuis 2013, la gestion de la dette publique ivoirienne s’opère dans le cadre d’une stratégie de la dette à moyen terme (SDMT). La SDMT permet à l’État de planifier son endettement, de décider quel niveau de dette et quelle structure de portefeuille il souhaite obtenir sur un horizon de cinq ans. La SDMT permet, en outre, de s’assurer que le coût de la dette et les risques associés sont maîtrisés. Elle est annexée à la loi de finances de chaque année.
Le ratio du stock de la dette publique sur le PIB qui mesure la part de la richesse nationale consacrée à la dette se situe à fin 2014 à 38,0%. Le seuil d’endettement fixé au niveau communautaire (UEMOA) est un maximum de 70%. Comme vous pouvez le constatez, avec ce ratio d’endettement largement en dessous de la norme communautaire, notre pays a pris l’option d’un endettement intelligent et bien maîtrisé pour accélérer son développement pour le bien-être des populations. Pour tout dire, l’endettement de la Côte d’Ivoire est sous contrôle.
A titre d'illustration, je voudrais vous livrer les grandes lignes de la SDMT 2015-2019. Sur la base d’une croissance soutenue du PIB réel, projeté en moyenne à 9% sur la période 2015-2019 et d’un taux d’investissement public de 8,4% du PIB sur la même période, les besoins bruts de financement sont estimés en moyenne à 1 600 milliards de FCFA. Ces besoins seront financés par des emprunts extérieurs à hauteur de 60% en moyenne sur la période 2015-2019, principalement par des financements semi-concessionnels à hauteur de 40%, des financements concessionnels à hauteur de 20% et par des émissions sur le marché international à hauteur de 40%.
Les 40% restants seront comblés par des ressources intérieures à raison de 15% au moyen d’instruments de court terme (CT), 45% au moyen d’instruments de moyen terme (MT) et 40% par des instruments de long terme (LT).
Cette stratégie, bien que présentant un coût financier important, inévitable en raison du niveau élevé des investissements, permet de réduire considérablement les risques, notamment le risque de refinancement auquel la dette est exposée.
Que dire aussi de l’Analyse de viabilité de dette?
La Côte d'Ivoire réalise également régulièrement une analyse de viabilité de sa dette. L’AVD a un horizon plus long (20 ans). Il présente l’évolution des indicateurs d’endettement et projette leur trajectoire sur une période de 20 ans, afin d’évaluer le risque de surendettement du pays. Toutes les AVD réalisées aussi bien par les experts nationaux dans le cadre du CNDP que par ceux du FMI ont montré que la Côte d'Ivoire a un risque de surendettement modéré. Ceci signifie que les indicateurs de solvabilité et de liquidité demeurent tous en dessous de leurs seuils respectifs sur la période d'analyse.
Doit-on s’attendre à de nouvelles réformes quand on sait que l’État s’apprête à finaliser le nouveau PND 2016-2020 ?
Effectivement, pour la bonne mise en œuvre de la stratégie de la dette, l’État s'est fixé des objectifs qualitatifs de gestion de la dette publique visant à rendre ses emprunts plus attractifs tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
S’agissant des financements extérieurs, les études en cours relatives aux projets de la période 2016-2017 seront finalisées, en vue d’améliorer la capacité de mobilisation des nouveaux financements. En ce qui concerne les financements intérieurs, nous allons mettre en place différents canaux de communication interactifs, afin de favoriser la compréhension mutuelle des attentes (émetteurs/investisseurs) dans une perspective de partenariat de long terme avec le marché.
Au regard des enjeux de développement et surtout des ambitions de nos autorités de faire de notre pays une économie émergente, les besoins de financement à moyen terme de l’État de Côte d’Ivoire seront accrus et couverts en partie par le recours à l’endettement public, notamment l’émission de titres sur le marché financier international (Eurobonds). Dans cet environnement économique de plus en plus assaini, l’État, qui continue de multiplier des efforts, respectera toujours dans la transparence ses engagements vis-à-vis de ses partenaires notamment les opérateurs économiques.
Que dites-vous pour rassurer également les opérateurs économiques en ce qui concerne la dette intérieure ?
S’agissant de la Gestion de la dette intérieure, il convient de distinguer la dette de l’État central de celle de ses démembrements.
En effet, au titre de l’État central, le stock de la dette des gestions 2012 et 2013 a été payé au fil de l’eau. Le reliquat de l’exercice 2014 d’un montant de 162,40 milliards de FCFA au 31 Décembre 2014 a été entièrement apuré en février 2015 avant le démarrage des opérations de l’exercice en cours. Relativement aux engagements de l’exercice 2015, les paiements se font dans les postes comptables du Trésor Public dans un délai de 90 jours sans accumulation d’arriérés.
Quant aux opérations des EPN et des Collectivités, les paiements se font également dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception des factures par les comptables publics.
Au titre de l’apurement des arriérés de 163,46 milliards de FCFA de ces deux entités au 31 décembre 2014, les paiements à ce jour s’élèvent à 129,45 milliards de FCFA, soit un taux d’apurement de 80%. Les efforts à ce niveau se poursuivent au sein de chacune des structures concernées en vue du règlement définitif de la dette.
Enfin, relativement à la dette validée des gestions 2010 et antérieures issue de l’opération d’audit, je rappelle que cette dette a été totalement apurée à ce jour après la mise en œuvre réussie du plan d’apurement arrêté par le gouvernement.
C’est une avancée notable. Et nous avons l'ambition de faire davantage en vue d'assumer au mieux la mission qui est la nôtre : contribuer efficacement à l'assainissement des finances publiques et tracer les sillons de l'émergence économique et financière de notre beau pays, la Côte d'Ivoire.
