Dès le lendemain de l’élection présidentielle d’octobre 2015, la direction d’exploitation du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), par le biais de ses huissiers, a fait le point des constats d’exploitation d’œuvres musicales pendant la campagne par les candidats à l’élection présidentielle.
Sur les dix candidats, seuls deux ont payé au Burida la redevance de droit d’auteur sur les œuvres exploitées. Le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, a réglé en entier la facture de sept millions de Fcfa quand la candidate Lagou Adjoua Henriette a versé un acompte. Si certains des candidats avaient promis de régler leur facture, ni Affi N’ Guessan, ni Charles Konan Banny, encore moins Konan Kouadio Bertin, Konan Kouadio Siméon, Gnangbo Kacou, Kongoua Jacqueline ne se sont présentés aux guichets de la direction d’exploitation. Le retrait des candidats Mamadou Koulibaly, Essy Amara, Charles Konan Banny ne les exempte pas du paiement de la redevance de droit d’auteur, car il a été constaté sur le terrain qu’ils ont exploité des œuvres de l’esprit lors des différents meetings. La Direction générale du Burida, qui a consenti à des ‘’abattements importants’’ pour les candidats dont l’exploitation n’a pas été importante, ne comprend pas que ceux-ci ne puissent pas régler leurs factures arguant des difficultés matériels auxquelles ils seraient confrontés. Bien qu’ayant perçu du président sortant, Alassane Ouattara, un accompagnement budgétaire à hauteur de cent millions de Fcfa, certains candidats se sont plaints de leur budget de campagne qu’ils ont jugé en dessous de leurs besoins.
La Direction générale du Burida, qui n’entend pas fermer les yeux sur cette situation, brandit la loi n°96-564 du 25 juillet 1996, relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins.
Ayant par ailleurs exploité l’œuvre artistique sans l’accord préalable du titulaire de droit et sans le versement d’une juste rétribution, ces candidats, selon la Directrice générale du Burida Irène Vieira, ont été pris en situation de contrefaçon. Si elle trouve ‘’écœurant’’ ce comportement des candidats non payeurs, Irène Vieira trouve contradictoire que dans ‘’le dérouler de leur projet de société, ils promettent de révolutionner la culture une fois à la tête du pays’’.
«Comment cela serait possible si ces mêmes candidats ne respectent pas la première obligation qui est celle de demander l’autorisation. Veulent-ils construire une société de pirates et de contrefacteurs ?», s’est-elle insurgé.
Après le point (constats d’exploitation des œuvres établi par les huissiers) fait hier à la direction juridique par la direction d’exploitation du Burida, les candidats non payeurs seront assignés devant les juges au cours de la semaine. Pour Irène Vieira, son action ne sera pas vaine car, prévient-elle, ‘’cette fois-ci ce ne sera pas comme les années précédentes’’. En 2010, malgré les campagnes de sensibilisation auprès des candidats à la présidentielle et pendant les élections législatives, les poursuites du Burida sont restées sans lendemain. Remake ou application de la loi dans un Etat où même les auteurs de piratage d’œuvres de l’esprit ne sont nullement inquiétés ? Saisir la justice est un moyen de pression pour le Burida en vue du règlement des droits des artistes. Les jours à venir nous situeront.
Koné SAYDOO
Sur les dix candidats, seuls deux ont payé au Burida la redevance de droit d’auteur sur les œuvres exploitées. Le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, a réglé en entier la facture de sept millions de Fcfa quand la candidate Lagou Adjoua Henriette a versé un acompte. Si certains des candidats avaient promis de régler leur facture, ni Affi N’ Guessan, ni Charles Konan Banny, encore moins Konan Kouadio Bertin, Konan Kouadio Siméon, Gnangbo Kacou, Kongoua Jacqueline ne se sont présentés aux guichets de la direction d’exploitation. Le retrait des candidats Mamadou Koulibaly, Essy Amara, Charles Konan Banny ne les exempte pas du paiement de la redevance de droit d’auteur, car il a été constaté sur le terrain qu’ils ont exploité des œuvres de l’esprit lors des différents meetings. La Direction générale du Burida, qui a consenti à des ‘’abattements importants’’ pour les candidats dont l’exploitation n’a pas été importante, ne comprend pas que ceux-ci ne puissent pas régler leurs factures arguant des difficultés matériels auxquelles ils seraient confrontés. Bien qu’ayant perçu du président sortant, Alassane Ouattara, un accompagnement budgétaire à hauteur de cent millions de Fcfa, certains candidats se sont plaints de leur budget de campagne qu’ils ont jugé en dessous de leurs besoins.
La Direction générale du Burida, qui n’entend pas fermer les yeux sur cette situation, brandit la loi n°96-564 du 25 juillet 1996, relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins.
Ayant par ailleurs exploité l’œuvre artistique sans l’accord préalable du titulaire de droit et sans le versement d’une juste rétribution, ces candidats, selon la Directrice générale du Burida Irène Vieira, ont été pris en situation de contrefaçon. Si elle trouve ‘’écœurant’’ ce comportement des candidats non payeurs, Irène Vieira trouve contradictoire que dans ‘’le dérouler de leur projet de société, ils promettent de révolutionner la culture une fois à la tête du pays’’.
«Comment cela serait possible si ces mêmes candidats ne respectent pas la première obligation qui est celle de demander l’autorisation. Veulent-ils construire une société de pirates et de contrefacteurs ?», s’est-elle insurgé.
Après le point (constats d’exploitation des œuvres établi par les huissiers) fait hier à la direction juridique par la direction d’exploitation du Burida, les candidats non payeurs seront assignés devant les juges au cours de la semaine. Pour Irène Vieira, son action ne sera pas vaine car, prévient-elle, ‘’cette fois-ci ce ne sera pas comme les années précédentes’’. En 2010, malgré les campagnes de sensibilisation auprès des candidats à la présidentielle et pendant les élections législatives, les poursuites du Burida sont restées sans lendemain. Remake ou application de la loi dans un Etat où même les auteurs de piratage d’œuvres de l’esprit ne sont nullement inquiétés ? Saisir la justice est un moyen de pression pour le Burida en vue du règlement des droits des artistes. Les jours à venir nous situeront.
Koné SAYDOO
