Le président ivoirien, Alassane Ouattara a annoncé jeudi un projet de loi portant sur des "aménagements à la loi sur le foncier rural" prévu en avril 2016, en vue de la création d’un "organisme autonome" chargé de "l’ensemble des procédures" pour la délivrance d’un certificat foncier, lors de son adresse pour le Nouvel an.
"J’ai décidé de soumettre à la session d’avril 2016 du parlement des aménagements à la loi sur le foncier rural", a dit M. Ouattara, ajoutant qu’il "s’agira (...) de la création d’un organisme autonome doté des moyens nécessaires et ayant la responsabilité (…) de l’ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier".
"L’objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d’accélérer la délivrance des certificats fonciers", a-t-il expliqué, soulignant que cet organisme travaillera "en liaison (…) avec l’autorité préfectorale".
Le président ivoirien a relevé dans son adresse que la question du foncier rural a été évoquée lors des "consultations" qu’il a entreprises avec les "rois et chefs traditionnels, les guides religieux et les membres de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (CONARIV)" ces dernières semaines pour "recueillir leurs avis et propositions sur (le) processus de réconciliation nationale".
MYA
"J’ai décidé de soumettre à la session d’avril 2016 du parlement des aménagements à la loi sur le foncier rural", a dit M. Ouattara, ajoutant qu’il "s’agira (...) de la création d’un organisme autonome doté des moyens nécessaires et ayant la responsabilité (…) de l’ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier".
"L’objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d’accélérer la délivrance des certificats fonciers", a-t-il expliqué, soulignant que cet organisme travaillera "en liaison (…) avec l’autorité préfectorale".
Le président ivoirien a relevé dans son adresse que la question du foncier rural a été évoquée lors des "consultations" qu’il a entreprises avec les "rois et chefs traditionnels, les guides religieux et les membres de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (CONARIV)" ces dernières semaines pour "recueillir leurs avis et propositions sur (le) processus de réconciliation nationale".
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