Abidjan – Le président de la République, Alassane Ouattara, a annoncé la création prochaine d’un organisme autonome en charge de la délivrance du certificat foncier, lors de son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an 2016, jeudi, à Abidjan.
» Il s’agira de la création d’un organisme autonome doté des moyens nécessaires et ayant la responsabilité en liaison avec l’administration préfectorale de l’ensemble des procédures qui conduiront à la délivrance du certificat foncier », a annoncé Alassane Ouattara.
Pour Alassane Ouattara, la délivrance du certificat foncier étant difficile pour les requérants, il a décidé de soumettre à la session d’avril 2016 du parlement la loi sur le foncier rural pour des aménagements. « L’objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d’accélérer la délivrance du certificat foncier », a-t-il expliqué.
M. Ouattara qui s’est dit convaincu de la marche de la réconciliation et de la cohésion sociale dont la question foncière constitue un nœud gordien, a par ailleurs affirmé avoir donné instruction à la CONARIV de finaliser la liste consolidée des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire à la fin du premier trimestre 2016, pour les paiement ou les réparations qui ont déjà commencé avec le Programme national de cohésion sociale (PNCS).
(AIP)
ik/tm
» Il s’agira de la création d’un organisme autonome doté des moyens nécessaires et ayant la responsabilité en liaison avec l’administration préfectorale de l’ensemble des procédures qui conduiront à la délivrance du certificat foncier », a annoncé Alassane Ouattara.
Pour Alassane Ouattara, la délivrance du certificat foncier étant difficile pour les requérants, il a décidé de soumettre à la session d’avril 2016 du parlement la loi sur le foncier rural pour des aménagements. « L’objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d’accélérer la délivrance du certificat foncier », a-t-il expliqué.
M. Ouattara qui s’est dit convaincu de la marche de la réconciliation et de la cohésion sociale dont la question foncière constitue un nœud gordien, a par ailleurs affirmé avoir donné instruction à la CONARIV de finaliser la liste consolidée des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire à la fin du premier trimestre 2016, pour les paiement ou les réparations qui ont déjà commencé avec le Programme national de cohésion sociale (PNCS).
(AIP)
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