Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé jeudi la création d’un "organisme autonome" en avril doté de "moyens nécessaires" en vue de "réduire le cout" du certificat foncier, dans une adresse à la Nation
"Il s’agira de la création d’un organisme autonome, doté des moyens nécessaires, et ayant la responsabilité, en liaison avec l’administration préfectorale, de l’ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier", a déclaré M. Ouattara
Selon lui, l’objectif visé est de "simplifier" les procédures administratives, de "reduire les coûts" et d’"accelerer" la délivrance des certificats fonciers.
Le chef de l’Etat ivoirien a décidé de soumettre "à la session d’avril" de l’Assemblée nationale ces aménagements à la loi sur le foncier rural.
La loi no 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par la loi 2004-412 du 14 août régissant la propriété dans le foncier rural a été adopté à l’unanimité par les députés de tous les partis politiques pour réserver "aux seuls Ivoiriens le droit à la propriété de la terre agricole".
ATB
"Il s’agira de la création d’un organisme autonome, doté des moyens nécessaires, et ayant la responsabilité, en liaison avec l’administration préfectorale, de l’ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier", a déclaré M. Ouattara
Selon lui, l’objectif visé est de "simplifier" les procédures administratives, de "reduire les coûts" et d’"accelerer" la délivrance des certificats fonciers.
Le chef de l’Etat ivoirien a décidé de soumettre "à la session d’avril" de l’Assemblée nationale ces aménagements à la loi sur le foncier rural.
La loi no 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par la loi 2004-412 du 14 août régissant la propriété dans le foncier rural a été adopté à l’unanimité par les députés de tous les partis politiques pour réserver "aux seuls Ivoiriens le droit à la propriété de la terre agricole".
ATB
