Contrairement à ce que laisse croire sur les bords de la lagune Ebrié, l’atmosphère sociale générale relativement détendue, le second et dernier mandat du président ivoirien, Alassane Ouattara, risque de ne pas être de tout repos, le secteur privé réclamant un dispositif fiscal incitatif.
Fait inhabituel, et peut-être signe avant-coureur, c’est le secteur privé qui le premier donne de la voix. Le « très accommodant » président du patronat ivoirien, Jean Kacou Diagou, a saisi l’opportunité de la présentation aux entreprises, le 7 janvier 2016, des dispositions de l’annexe fiscale pour la gestion 2016 pour « réclamer » au chef de l’Etat ivoirien, des indications claires sur les suites qu’il compte donner au rapport de la Commission de Réforme fiscale à lui transmis officiellement depuis plusieurs mois et qui recommandait que « la Côte d’Ivoire adopte une fiscalité de développement ».
Facteurs d’insécurité juridique et fiscale
En effet, s’il est un terrain sur lequel la nouvelle équipe gouvernementale que va diriger le Premier ministre Kablan Duncan est déjà attendue de pied ferme par le secteur privé, c’est bien celui de la gouvernance fiscale. Diverses situations, notamment rétroactivité fiscale au mépris de la doctrine, notification de contrôle fait par le ministre lui-même en violation du principe de double degré de juridiction, refus des preuves apportées par les entreprises et redressement obligatoire, violation de la procédure de rectification fiscale, intervention de l’Inspection générale des finances (IGF) fondé sur aucune procédures…, vécues par les entreprises pendant les cinq années passées les ont fait baignées dans un environnement d’insécurité juridique et fiscale qu’elles voudraient voir disparaître.
Recouvrement abusif en zone industrielle
Les industrielles opérant dans la zone industrielle de Yopougon amenées par la puissante Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (FNISCI) sont, dans cette logique, vent debout contre le recouvrement abusif d’une taxe sur l’équipement non existant dans le portefeuille officiel des taxes pouvant être instituées par les Collectivités territoriales en Côte d’Ivoire, dont est à l’initiative une société du nom d’Univers Trading Company (UTC) pour le compte de la Mairie de Yopougon. «Cette procédure qui prend à rebours les textes encadrant la fiscalité et les compétences des Collectivités territoriales et repartissent les compétences entre l’Etat et les Collectivités territoriales, exhale un mauvais parfum de rançonnement», s’indigne le patron d’une industrie agroalimentaire.
S’il apprécie le Premier ministre Daniel Kablan Duncan et se satisfait largement de ce qu’il a été reconduit pour diriger la nouvelle équipe gouvernementale, le secteur privé ivoirien, dans sa large composante, entend mettre au défi, lui et le Président Ouattara de leur prouver par des actes que « les entreprises, reconnues comme créatrices de richesses et d’emplois, ce n’est pas seulement dans les discours officiels, et toute suite après, les traiter, dans les faits, comme source prioritaire de recettes fiscales ».
Par Albert Savana, Abidjan/
Fait inhabituel, et peut-être signe avant-coureur, c’est le secteur privé qui le premier donne de la voix. Le « très accommodant » président du patronat ivoirien, Jean Kacou Diagou, a saisi l’opportunité de la présentation aux entreprises, le 7 janvier 2016, des dispositions de l’annexe fiscale pour la gestion 2016 pour « réclamer » au chef de l’Etat ivoirien, des indications claires sur les suites qu’il compte donner au rapport de la Commission de Réforme fiscale à lui transmis officiellement depuis plusieurs mois et qui recommandait que « la Côte d’Ivoire adopte une fiscalité de développement ».
Facteurs d’insécurité juridique et fiscale
En effet, s’il est un terrain sur lequel la nouvelle équipe gouvernementale que va diriger le Premier ministre Kablan Duncan est déjà attendue de pied ferme par le secteur privé, c’est bien celui de la gouvernance fiscale. Diverses situations, notamment rétroactivité fiscale au mépris de la doctrine, notification de contrôle fait par le ministre lui-même en violation du principe de double degré de juridiction, refus des preuves apportées par les entreprises et redressement obligatoire, violation de la procédure de rectification fiscale, intervention de l’Inspection générale des finances (IGF) fondé sur aucune procédures…, vécues par les entreprises pendant les cinq années passées les ont fait baignées dans un environnement d’insécurité juridique et fiscale qu’elles voudraient voir disparaître.
Recouvrement abusif en zone industrielle
Les industrielles opérant dans la zone industrielle de Yopougon amenées par la puissante Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (FNISCI) sont, dans cette logique, vent debout contre le recouvrement abusif d’une taxe sur l’équipement non existant dans le portefeuille officiel des taxes pouvant être instituées par les Collectivités territoriales en Côte d’Ivoire, dont est à l’initiative une société du nom d’Univers Trading Company (UTC) pour le compte de la Mairie de Yopougon. «Cette procédure qui prend à rebours les textes encadrant la fiscalité et les compétences des Collectivités territoriales et repartissent les compétences entre l’Etat et les Collectivités territoriales, exhale un mauvais parfum de rançonnement», s’indigne le patron d’une industrie agroalimentaire.
S’il apprécie le Premier ministre Daniel Kablan Duncan et se satisfait largement de ce qu’il a été reconduit pour diriger la nouvelle équipe gouvernementale, le secteur privé ivoirien, dans sa large composante, entend mettre au défi, lui et le Président Ouattara de leur prouver par des actes que « les entreprises, reconnues comme créatrices de richesses et d’emplois, ce n’est pas seulement dans les discours officiels, et toute suite après, les traiter, dans les faits, comme source prioritaire de recettes fiscales ».
Par Albert Savana, Abidjan/
