I- INTRODUCTION
1. En vertu des dispositions du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001), S.E.M. Kadré Désiré Ouédraogo, Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a déployé une mission d’observation électorale (MOE) pour l’observation de l’élection présidentielle du 6 mars 2016 en République du Benin.
2. Dirigée par S.E.M. Kabiné Komara, ancien Premier Ministre de la République de Guinée, la mission est composée de 136 membres dont 120 observateurs à court terme et 16 experts à long terme. La MOE a pour objectif principal de s’assurer du bon déroulement du processus électoral et d’accompagner le peuple béninois dans la poursuite de sa longue tradition démocratique, à travers un aboutissement heureux du scrutin du 6 mars 2016.
3. La Mission est composée d’un membre du Conseil des Sages de la CEDEAO, d’Ambassadeurs des États Membres accrédités auprès de la Commission de la CEDEAO à Abuja, de membres du Parlement de la CEDEAO ainsi que de la Cour de Justice de la CEDEAO. Elle comprend également des experts en provenance des ministères des Affaires étrangères et des organes de gestion des élections des Etats membres ainsi que des représentants des organisations de la société civile et des médias. Elle a bénéficié de l’appui technique et logistique d’experts de la Commission de la CEDEAO.
II- INTERVENTION ET APPUI DE LA CEDEAO AU PROCESSUS ELECTORAL AU BENIN
4. Avant le déploiement de la MOE, la CEDEAO, conformément à son mandat de soutenir les états membres organisant des élections, s’est activement engagée dans l’accompagnement du processus électoral au Bénin, à travers le Bureau de la Zone 4 de la CEDEAO à Cotonou. Dans le cadre des préparatifs de l’élection présidentielle, la Commission a mené les actions suivantes :
l’envoi d’une mission technique de revue du fichier électoral suivie, du 10 au 23 janvier 2016, d’une mission exploratoire pré-électorale d’évaluation de l’état d’avancement du processus électoral ;
le déploiement d’une Mission d’Observation Electorale à Long Terme (MOELT) pour la période du 8 février au 10 mars 2016 ;
la mise en place d’une salle de veille, à Cotonou, qui a servi d’outil de coordination et de mécanisme d’alerte et de réponses rapides afin d’assurer un suivi efficace des opérations électorales ;
le déploiement d’observateurs à court terme du 1 au 8 mars 2016.
5. La Commission a également octroyé une aide financière de 500.000 US dollars à la Commission Electorale Nationale et Autonome (CENA) pour la mise en oeuvre d’activités de formation, de sensibilisation et d’éducation civique;
III- ARRIVEE ET DEBUT DES CONSULTATIONS
6. A son arrivée à Cotonou, le Chef de la mission d’observation de la CEDEAO a rencontré les Présidents de la Cour Constitutionnelle, de la Haute Autorité de l’Audio Visuelle et de la Communication (HAAC) et de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ainsi que des responsables d’organisations de la société civile et des candidats qui étaient disponibles. Il a également rencontré les chefs des autres missions d’observation électorales, notamment celles de l’Union Africaine (UA), de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) et le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
7. Ces différentes consultations ont permis à la Mission de noter certaines préoccupations relatives entre autres (i) au retard dans l’impression et la distribution des cartes d’électeurs ; (ii) à la non prise en compte des nouveaux majeurs ; (iii) à l’utilisation des procurations et dérogations le jour du scrutin ; (iv) au retard accusé dans la nomination et la formation des coordonnateurs d’arrondissements.
8. En outre, le Chef de la Mission d’Observation de la CEDEAO a participé aux différentes initiatives et rencontres des Chefs de Mission d’Observation destinées à encourager les parties béninoises à créer les conditions nécessaires à la tenue d’un scrutin pacifique.
9. La Mission d’Observation de la CEDEAO a noté ce qui suit :
l’engagement de tous les acteurs politiques à se conformer aux dispositions de la Constitution et au cadre légal régissant le processus électoral et à tout mettre en oeuvre pour préserver la paix sociale et la cohésion nationale ;
la flexibilité observée par toutes les parties prenantes, dans la recherche des voies et moyens de dégager un consensus sur les questions déterminantes du processus électoral;
le renforcement des efforts déployés par les structures chargées de l’organisation des élections (CENA, CNT) pour finaliser les dispositions logistiques, notamment pour diligenter le processus de distribution des cartes d’électeurs;
l’adoption de la décision EP 16-019 du 11 février 2016 de la Cour constitutionnelle et de toutes les décisions subséquentes de la CENA permettant l’usage des cartes d’électeurs délivrées en 2015 pour faciliter l’exercice du droit de vote ;
la déclaration de la CENA en date du 5 mars 2016 permettant aux nouveaux majeurs qui ne disposent pas de la carte d’électeur de 2016 mais régulièrement inscrits sur la liste électorale, de voter avec leur carte nationale d’identité.
IV- LA DISTRIBUTION DES CARTES D’ELECTEURS
10. Le processus de production et de distribution des cartes d’électeur a connu un sérieux retard qui a conduit la Cour Constitutionnelle à prendre une décision en vue du report du scrutin présidentiel du 28 février au 6 mars 2016. Malgré ce report, aucune carte d’électeur n’était disponible dans les départements de Zou et du Plateau, a la veille du scrutin. Cependant, la décision prise par la CENA de permettre l’utilisation dans tous les départements de la carte électorale de 2015 et d’autoriser les nouveaux majeurs régulièrement inscrits sur la liste électorale à voter avec une pièce d’identité a permis de faire baisser la tension.
V- LA CAMPAGNE ELECTORALE ET LES MEDIAS
11. Ouverte le 19 février 2016 à minuit, la campagne électorale s’est déroulée dans le calme. Les candidats ont eu accès aux media et ont pu battre campagne sur l’ensemble du territoire national. Malgré le nombre élevé de candidats et le niveau élevé de la compétition, la Mission n’a pas noté de discours de haine.
VI- OBSERVATION DU SCRUTIN
Déploiement, Ouverture, déroulement du vote et décompte des voix
12. Les équipes de la CEDEAO ont été déployées dans tous les 12 départements du Bénin. Après une évaluation préliminaire minutieuse des informations transmises à la salle de situation par les observateurs déployés et après une séance de débriefing avec les observateurs de retour du terrain, la Mission a constaté:
(i) Le démarrage des opérations de vote entre 7H00 et 7H30 en général, et le respect de la durée règlementaire de neuf heures telle que prévue par la loi électorale ;
(ii) Le règne de l’ordre, de la discipline et d’un climat apaisé tout au long du scrutin ;
(iii) L’amélioration progressive de l’affluence des électeurs, après une certaine faiblesse à l’ouverture ;
(iv) La maîtrise des procédures de vote par les agents électoraux ;
(v) La présence des représentants de la Cour Constitutionnelle dans tous les postes de vote ;
(vi) La présence, dans la plupart des bureaux de vote, des représentants de certains candidats ;
(vii) Des dispositions prises pour accorder un traitement préférentiel aux personnes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, personnes vivant avec un handicap) dans la plupart des bureaux de vote observés ;
(viii) La présence des groupes d’observation locaux (RIFONGA-BENIN ; WAJEP ; ONG ANR international) et certains Observateurs Internationaux ;
(ix) L’application des dispositions prises pour l’utilisation des cartes d’électeurs de 2015 et des cartes d’identité nationale ;
(x) La forte participation des femmes et des jeunes ;
(xi) Le bon déroulement du processus de dépouillement et de décompte des voix conformément aux dispositions du Code électoral ;
(xii) La présence discrète des forces de sécurité ;
(xiii) L’absence d’incidents majeurs durant tout le processus électoral.
13. En raison de ce qui précède, la Mission d’Observation de la CEDEAO à l’élection Présidentielle au Benin est arrivée aux conclusions provisoires suivantes, basées sur son appréciation de tout le processus électoral, depuis le début jusqu’aux dépouillements dans les différents bureaux de vote le 6 mars 2016.
VII. LE PROCESSUS ELECTORAL
14. L’élection Présidentielle du 6 mars 2016, constitue une étape importante dans la consolidation des acquis démocratiques au Bénin. Le large consensus entre les acteurs politiques à se rendre aux urnes, en dépit des nombreux défis, est une preuve de leur engagement et détermination à consolider les acquis démocratiques du pays sous un mandat légal et légitime.
15. En dépit des insuffisances soulignées dans les préparatifs des élections, la Mission d’Observation de la CEDEAO estime que, à ce stade, le processus électoral s’est globalement déroulé dans des conditions acceptables de liberté et de transparence.
16. La Mission de la CEDEAO se félicite des efforts qui ont été fournis par les autorités béninoises, les structures en charge de l’organisation des élections et toutes les parties prenantes pour assurer le bon déroulement du scrutin dans un climat apaisé.
17. En particulier, la Mission salue la patience, le civisme dont les électeurs ont fait preuve au cours du scrutin, confirmant ainsi la maturité démocratique qui caractérise depuis longtemps le peuple béninois. La CEDEAO encourage ces électeurs à maintenir leur comportement exemplaire jusqu’à la proclamation définitive des résultats provisoires. Elle les exhorte à garder ce sens élevé de responsabilité et à préserver les valeurs de tolérance et de paix.
18. Par ailleurs, la Mission lance un appel aux candidats en lice pour l’élection présidentielle à respecter les résultats issus des urnes et les exhorte à recourir, en cas de besoin, aux voies légales pour le règlement de tout contentieux électoral.
19. En ce qui concerne les différents manquements qui ont été notés, en vue de la prise de mesures concrètes pour améliorer l’organisation et la planification des futures échéances électorales au Bénin, la Mission soumettra aux autorités compétentes des recommandations détaillées, parmi lesquelles :
a. L’harmonisation des organes de gestion des élections (CENA, COS-LEPI, CNT) pour éviter les chevauchements et améliorer la coordination ;
b. L’amélioration du système de distribution des cartes d’électeur ;
c. La sécurisation adéquate des centres de compilation ;
d. La mise à disposition de moyens de transports sécurisés pour l’acheminement du matériel électoral après le vote.
20. La Mission d’Observation Electorale exprime également sa gratitude à l’UNOWAS et aux autres Missions d’Observation, notamment l’UA, l’UEMOA, l’OIF, la CEN-SAD et le Conseil de l’Entente pour leur collaboration ayant permis de relever certains défis liés au processus électoral.
21. Enfin, la Mission d’Observation de la CEDEAO, par le biais des observateurs à long terme et du Bureau de la Zone IV observera les développements postélectoraux jusqu’à la proclamation définitive des résultats. Elle remercie les autorités béninoises compétentes pour les mesures prises en vue de faciliter le déploiement des observateurs pour la tenue du scrutin du 6 mars 2016.
Fait à Cotonou le 07 mars 2016
S.E.M KABINE KOMARA
Chef de la Mission d’Observation
1. En vertu des dispositions du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001), S.E.M. Kadré Désiré Ouédraogo, Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a déployé une mission d’observation électorale (MOE) pour l’observation de l’élection présidentielle du 6 mars 2016 en République du Benin.
2. Dirigée par S.E.M. Kabiné Komara, ancien Premier Ministre de la République de Guinée, la mission est composée de 136 membres dont 120 observateurs à court terme et 16 experts à long terme. La MOE a pour objectif principal de s’assurer du bon déroulement du processus électoral et d’accompagner le peuple béninois dans la poursuite de sa longue tradition démocratique, à travers un aboutissement heureux du scrutin du 6 mars 2016.
3. La Mission est composée d’un membre du Conseil des Sages de la CEDEAO, d’Ambassadeurs des États Membres accrédités auprès de la Commission de la CEDEAO à Abuja, de membres du Parlement de la CEDEAO ainsi que de la Cour de Justice de la CEDEAO. Elle comprend également des experts en provenance des ministères des Affaires étrangères et des organes de gestion des élections des Etats membres ainsi que des représentants des organisations de la société civile et des médias. Elle a bénéficié de l’appui technique et logistique d’experts de la Commission de la CEDEAO.
II- INTERVENTION ET APPUI DE LA CEDEAO AU PROCESSUS ELECTORAL AU BENIN
4. Avant le déploiement de la MOE, la CEDEAO, conformément à son mandat de soutenir les états membres organisant des élections, s’est activement engagée dans l’accompagnement du processus électoral au Bénin, à travers le Bureau de la Zone 4 de la CEDEAO à Cotonou. Dans le cadre des préparatifs de l’élection présidentielle, la Commission a mené les actions suivantes :
l’envoi d’une mission technique de revue du fichier électoral suivie, du 10 au 23 janvier 2016, d’une mission exploratoire pré-électorale d’évaluation de l’état d’avancement du processus électoral ;
le déploiement d’une Mission d’Observation Electorale à Long Terme (MOELT) pour la période du 8 février au 10 mars 2016 ;
la mise en place d’une salle de veille, à Cotonou, qui a servi d’outil de coordination et de mécanisme d’alerte et de réponses rapides afin d’assurer un suivi efficace des opérations électorales ;
le déploiement d’observateurs à court terme du 1 au 8 mars 2016.
5. La Commission a également octroyé une aide financière de 500.000 US dollars à la Commission Electorale Nationale et Autonome (CENA) pour la mise en oeuvre d’activités de formation, de sensibilisation et d’éducation civique;
III- ARRIVEE ET DEBUT DES CONSULTATIONS
6. A son arrivée à Cotonou, le Chef de la mission d’observation de la CEDEAO a rencontré les Présidents de la Cour Constitutionnelle, de la Haute Autorité de l’Audio Visuelle et de la Communication (HAAC) et de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ainsi que des responsables d’organisations de la société civile et des candidats qui étaient disponibles. Il a également rencontré les chefs des autres missions d’observation électorales, notamment celles de l’Union Africaine (UA), de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) et le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
7. Ces différentes consultations ont permis à la Mission de noter certaines préoccupations relatives entre autres (i) au retard dans l’impression et la distribution des cartes d’électeurs ; (ii) à la non prise en compte des nouveaux majeurs ; (iii) à l’utilisation des procurations et dérogations le jour du scrutin ; (iv) au retard accusé dans la nomination et la formation des coordonnateurs d’arrondissements.
8. En outre, le Chef de la Mission d’Observation de la CEDEAO a participé aux différentes initiatives et rencontres des Chefs de Mission d’Observation destinées à encourager les parties béninoises à créer les conditions nécessaires à la tenue d’un scrutin pacifique.
9. La Mission d’Observation de la CEDEAO a noté ce qui suit :
l’engagement de tous les acteurs politiques à se conformer aux dispositions de la Constitution et au cadre légal régissant le processus électoral et à tout mettre en oeuvre pour préserver la paix sociale et la cohésion nationale ;
la flexibilité observée par toutes les parties prenantes, dans la recherche des voies et moyens de dégager un consensus sur les questions déterminantes du processus électoral;
le renforcement des efforts déployés par les structures chargées de l’organisation des élections (CENA, CNT) pour finaliser les dispositions logistiques, notamment pour diligenter le processus de distribution des cartes d’électeurs;
l’adoption de la décision EP 16-019 du 11 février 2016 de la Cour constitutionnelle et de toutes les décisions subséquentes de la CENA permettant l’usage des cartes d’électeurs délivrées en 2015 pour faciliter l’exercice du droit de vote ;
la déclaration de la CENA en date du 5 mars 2016 permettant aux nouveaux majeurs qui ne disposent pas de la carte d’électeur de 2016 mais régulièrement inscrits sur la liste électorale, de voter avec leur carte nationale d’identité.
IV- LA DISTRIBUTION DES CARTES D’ELECTEURS
10. Le processus de production et de distribution des cartes d’électeur a connu un sérieux retard qui a conduit la Cour Constitutionnelle à prendre une décision en vue du report du scrutin présidentiel du 28 février au 6 mars 2016. Malgré ce report, aucune carte d’électeur n’était disponible dans les départements de Zou et du Plateau, a la veille du scrutin. Cependant, la décision prise par la CENA de permettre l’utilisation dans tous les départements de la carte électorale de 2015 et d’autoriser les nouveaux majeurs régulièrement inscrits sur la liste électorale à voter avec une pièce d’identité a permis de faire baisser la tension.
V- LA CAMPAGNE ELECTORALE ET LES MEDIAS
11. Ouverte le 19 février 2016 à minuit, la campagne électorale s’est déroulée dans le calme. Les candidats ont eu accès aux media et ont pu battre campagne sur l’ensemble du territoire national. Malgré le nombre élevé de candidats et le niveau élevé de la compétition, la Mission n’a pas noté de discours de haine.
VI- OBSERVATION DU SCRUTIN
Déploiement, Ouverture, déroulement du vote et décompte des voix
12. Les équipes de la CEDEAO ont été déployées dans tous les 12 départements du Bénin. Après une évaluation préliminaire minutieuse des informations transmises à la salle de situation par les observateurs déployés et après une séance de débriefing avec les observateurs de retour du terrain, la Mission a constaté:
(i) Le démarrage des opérations de vote entre 7H00 et 7H30 en général, et le respect de la durée règlementaire de neuf heures telle que prévue par la loi électorale ;
(ii) Le règne de l’ordre, de la discipline et d’un climat apaisé tout au long du scrutin ;
(iii) L’amélioration progressive de l’affluence des électeurs, après une certaine faiblesse à l’ouverture ;
(iv) La maîtrise des procédures de vote par les agents électoraux ;
(v) La présence des représentants de la Cour Constitutionnelle dans tous les postes de vote ;
(vi) La présence, dans la plupart des bureaux de vote, des représentants de certains candidats ;
(vii) Des dispositions prises pour accorder un traitement préférentiel aux personnes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, personnes vivant avec un handicap) dans la plupart des bureaux de vote observés ;
(viii) La présence des groupes d’observation locaux (RIFONGA-BENIN ; WAJEP ; ONG ANR international) et certains Observateurs Internationaux ;
(ix) L’application des dispositions prises pour l’utilisation des cartes d’électeurs de 2015 et des cartes d’identité nationale ;
(x) La forte participation des femmes et des jeunes ;
(xi) Le bon déroulement du processus de dépouillement et de décompte des voix conformément aux dispositions du Code électoral ;
(xii) La présence discrète des forces de sécurité ;
(xiii) L’absence d’incidents majeurs durant tout le processus électoral.
13. En raison de ce qui précède, la Mission d’Observation de la CEDEAO à l’élection Présidentielle au Benin est arrivée aux conclusions provisoires suivantes, basées sur son appréciation de tout le processus électoral, depuis le début jusqu’aux dépouillements dans les différents bureaux de vote le 6 mars 2016.
VII. LE PROCESSUS ELECTORAL
14. L’élection Présidentielle du 6 mars 2016, constitue une étape importante dans la consolidation des acquis démocratiques au Bénin. Le large consensus entre les acteurs politiques à se rendre aux urnes, en dépit des nombreux défis, est une preuve de leur engagement et détermination à consolider les acquis démocratiques du pays sous un mandat légal et légitime.
15. En dépit des insuffisances soulignées dans les préparatifs des élections, la Mission d’Observation de la CEDEAO estime que, à ce stade, le processus électoral s’est globalement déroulé dans des conditions acceptables de liberté et de transparence.
16. La Mission de la CEDEAO se félicite des efforts qui ont été fournis par les autorités béninoises, les structures en charge de l’organisation des élections et toutes les parties prenantes pour assurer le bon déroulement du scrutin dans un climat apaisé.
17. En particulier, la Mission salue la patience, le civisme dont les électeurs ont fait preuve au cours du scrutin, confirmant ainsi la maturité démocratique qui caractérise depuis longtemps le peuple béninois. La CEDEAO encourage ces électeurs à maintenir leur comportement exemplaire jusqu’à la proclamation définitive des résultats provisoires. Elle les exhorte à garder ce sens élevé de responsabilité et à préserver les valeurs de tolérance et de paix.
18. Par ailleurs, la Mission lance un appel aux candidats en lice pour l’élection présidentielle à respecter les résultats issus des urnes et les exhorte à recourir, en cas de besoin, aux voies légales pour le règlement de tout contentieux électoral.
19. En ce qui concerne les différents manquements qui ont été notés, en vue de la prise de mesures concrètes pour améliorer l’organisation et la planification des futures échéances électorales au Bénin, la Mission soumettra aux autorités compétentes des recommandations détaillées, parmi lesquelles :
a. L’harmonisation des organes de gestion des élections (CENA, COS-LEPI, CNT) pour éviter les chevauchements et améliorer la coordination ;
b. L’amélioration du système de distribution des cartes d’électeur ;
c. La sécurisation adéquate des centres de compilation ;
d. La mise à disposition de moyens de transports sécurisés pour l’acheminement du matériel électoral après le vote.
20. La Mission d’Observation Electorale exprime également sa gratitude à l’UNOWAS et aux autres Missions d’Observation, notamment l’UA, l’UEMOA, l’OIF, la CEN-SAD et le Conseil de l’Entente pour leur collaboration ayant permis de relever certains défis liés au processus électoral.
21. Enfin, la Mission d’Observation de la CEDEAO, par le biais des observateurs à long terme et du Bureau de la Zone IV observera les développements postélectoraux jusqu’à la proclamation définitive des résultats. Elle remercie les autorités béninoises compétentes pour les mesures prises en vue de faciliter le déploiement des observateurs pour la tenue du scrutin du 6 mars 2016.
Fait à Cotonou le 07 mars 2016
S.E.M KABINE KOMARA
Chef de la Mission d’Observation
