Ouagadougou, La Cour de cassation de Ouagadougou a annulé le mandat d’arrêt international lancé par la justice militaire contre l’ex-président burkinabè Blaise Compaoré et le président de l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire Guillaume Soro, a-t-on appris jeudi de source judiciaire à Ouagadougou.
"Tous les mandats d’arrêt internationaux ont été annulés aujourd’hui par la Cour de cassation pour vice de forme. Ca concerne aussi bien le mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré, celui contre Guillaume Soro et bien d’autres", a déclaré à l’AFP le procureur général de la Cour de cassation Armand Ouédraogo.
"Ces annulations ont été faites pour vice de forme parce qu’il aurait fallu demander les réquisitions du commissaire du gouvernement (procureur), du tribunal militaire avant d’émettre les mandats. Cette formalité n’ayant pas été accomplie, la Cour a donc décidé d’annuler tous les mandats internationaux", a indiqué M. Ouédraogo.
Le commissaire du gouvernement a saisi la Chambre de contrôle puis la Cour de cassation afin d’obtenir l’annulation de ces mandats, a indiqué une source proche du dossier.
"L’article 130 du Code de procédure pénale oblige le juge à requérir les réquisitions du procureur avant tout mandat international", a précisé cette source.
La justice militaire burkinabè a lancé le 4 décembre un mandat d’arrêt international contre Blaise Compaoré réfugié en Côte d’Ivoire depuis qu’il a été renversé le 31 octobre 2014.
M. Compaoré a été inculpé pour son implication présumée dans l’assassinat du président Thomas Sankara, tué le 15 octobre 1987 lors d’un coup d’Etat qui l’avait porté au pouvoir.
Il est poursuivi pour "assassinat", "attentat" et "recel de cadavre" dans le cadre de l’enquête ouverte fin mars 2015, par les autorités de la transition burkinabé.
La justice militaire burkinabè a par ailleurs émis le 8 janvier un mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro pour son implication présumée dans le coup d’Etat manqué contre le gouvernement de transition burkinabè en septembre 2015.
La justice se base sur l’enregistrement d’une conversation téléphonique supposée entre Djibrill Bassolé, ex-ministre des Affaires étrangères du Burkina, et Guillaume Soro.
Djibrill Bassolé, homme clé du régime de Blaise Compaoré, et Guillaume Soro, ancien chef de la rébellion ivoirienne (2002-2010) ont tous les deux nié avoir eu cette conversation, dénonçant une "manipulation".
Le mandat d’arrêt international contre Mme Fatou Diallo, l’épouse du général Gilbert Diendéré, cerveau présumé du coup d’Etat manqué, a été également annulé.
"L’annulation des mandats ne veut pas dire que c’est fini. Les juges peuvent reprendre et corriger les actes en suivant les procédures pour les rendre valides. Ce sont des lacunes qui peuvent être reprises. Même dès demain si les juges le veulent", a indiqué M. Ouédraogo.
roh/eak/lpt
"Tous les mandats d’arrêt internationaux ont été annulés aujourd’hui par la Cour de cassation pour vice de forme. Ca concerne aussi bien le mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré, celui contre Guillaume Soro et bien d’autres", a déclaré à l’AFP le procureur général de la Cour de cassation Armand Ouédraogo.
"Ces annulations ont été faites pour vice de forme parce qu’il aurait fallu demander les réquisitions du commissaire du gouvernement (procureur), du tribunal militaire avant d’émettre les mandats. Cette formalité n’ayant pas été accomplie, la Cour a donc décidé d’annuler tous les mandats internationaux", a indiqué M. Ouédraogo.
Le commissaire du gouvernement a saisi la Chambre de contrôle puis la Cour de cassation afin d’obtenir l’annulation de ces mandats, a indiqué une source proche du dossier.
"L’article 130 du Code de procédure pénale oblige le juge à requérir les réquisitions du procureur avant tout mandat international", a précisé cette source.
La justice militaire burkinabè a lancé le 4 décembre un mandat d’arrêt international contre Blaise Compaoré réfugié en Côte d’Ivoire depuis qu’il a été renversé le 31 octobre 2014.
M. Compaoré a été inculpé pour son implication présumée dans l’assassinat du président Thomas Sankara, tué le 15 octobre 1987 lors d’un coup d’Etat qui l’avait porté au pouvoir.
Il est poursuivi pour "assassinat", "attentat" et "recel de cadavre" dans le cadre de l’enquête ouverte fin mars 2015, par les autorités de la transition burkinabé.
La justice militaire burkinabè a par ailleurs émis le 8 janvier un mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro pour son implication présumée dans le coup d’Etat manqué contre le gouvernement de transition burkinabè en septembre 2015.
La justice se base sur l’enregistrement d’une conversation téléphonique supposée entre Djibrill Bassolé, ex-ministre des Affaires étrangères du Burkina, et Guillaume Soro.
Djibrill Bassolé, homme clé du régime de Blaise Compaoré, et Guillaume Soro, ancien chef de la rébellion ivoirienne (2002-2010) ont tous les deux nié avoir eu cette conversation, dénonçant une "manipulation".
Le mandat d’arrêt international contre Mme Fatou Diallo, l’épouse du général Gilbert Diendéré, cerveau présumé du coup d’Etat manqué, a été également annulé.
"L’annulation des mandats ne veut pas dire que c’est fini. Les juges peuvent reprendre et corriger les actes en suivant les procédures pour les rendre valides. Ce sont des lacunes qui peuvent être reprises. Même dès demain si les juges le veulent", a indiqué M. Ouédraogo.
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