Les affaires que les tribunaux du commerce jugées vont être modifiées.
En Côte d'Ivoire, le Conseil des ministres du mercredi 12 mai 2016 a pris d'importantes décisions. Notamment, en ce qui concerne le jugement des litiges en matière commerciale. A en croire le communiqué final de la réunion présidée par le chef de l'État, le gouvernement a adopté un projet de loi organique «portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce».
Il devra remplacer la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 déterminant l’organisation et les règles de fonctionnement des juridictions de commerce. «Ce dans le souci d'une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première instance qu’en appel».
suite de l'article sur Soir Info
En Côte d'Ivoire, le Conseil des ministres du mercredi 12 mai 2016 a pris d'importantes décisions. Notamment, en ce qui concerne le jugement des litiges en matière commerciale. A en croire le communiqué final de la réunion présidée par le chef de l'État, le gouvernement a adopté un projet de loi organique «portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce».
Il devra remplacer la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 déterminant l’organisation et les règles de fonctionnement des juridictions de commerce. «Ce dans le souci d'une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première instance qu’en appel».
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