Abidjan - Le commissaire de la Commission de la CEDEAO chargé du Commerce, des Douanes et de la Libre circulation, Laouali Chaïbou, a déploré le balbutiement du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC/CEDEAO) plus d’un an après sa mise en application, le 1er janvier 2015, et près de 38 ans après la création de l’organisation régionale.
Dans son discours prononcé lundi à Dakar, au Sénégal, à l’ouverture de la 18ème réunion du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC, M. Chaïbou a indiqué qu’à ce jour, neuf Etats membres appliquent le TEC/CEDEAO, ce qui n’est pas encore le cas pour les six autres pour diverses raisons.
Cette situation, a-t-il dit, l’amène à s’interroger sérieusement sur la réelle volonté des Etats membres à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés en créant la Communauté ouest-africaine. Il a toutefois reconnu que cette situation se justifie pour certains États ayant connu des évènements malheureux, qui font désormais partie du passé.
Auparavant, le directeur de cabinet du commissaire chargé du département du Marché régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Joachim Ouédraogo, a déploré, lui aussi, la non effectivité de l’application du TEC/CEDEAO dans les 15 Etats membres.
Pour sa part, le représentant du directeur de la Règlementation et de la Coopération internationale des Douanes du Sénégal, Dominique Tine, a rappelé à la Commission de l’institution régionale l’une des recommandations de la 17ème réunion du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC, qui consistait à apporter un appui aux Etats membres éprouvant des difficultés dans la mise en application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO.
La présente réunion sera justement l’occasion pour la Commission de travailler, de manière spécifique, avec les 6 Etats qui n’appliquent pas encore le TEC. Elle permettra de lever les derniers obstacles afin que la mise en œuvre du TEC soit effective dans tous les Etats membres de la CEDEAO à partir du 1er janvier 2017.
Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’organisation régionale. Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.
Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la Taxe complémentaire de protection (TCP).
(AIP)
cmas
Dans son discours prononcé lundi à Dakar, au Sénégal, à l’ouverture de la 18ème réunion du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC, M. Chaïbou a indiqué qu’à ce jour, neuf Etats membres appliquent le TEC/CEDEAO, ce qui n’est pas encore le cas pour les six autres pour diverses raisons.
Cette situation, a-t-il dit, l’amène à s’interroger sérieusement sur la réelle volonté des Etats membres à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés en créant la Communauté ouest-africaine. Il a toutefois reconnu que cette situation se justifie pour certains États ayant connu des évènements malheureux, qui font désormais partie du passé.
Auparavant, le directeur de cabinet du commissaire chargé du département du Marché régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Joachim Ouédraogo, a déploré, lui aussi, la non effectivité de l’application du TEC/CEDEAO dans les 15 Etats membres.
Pour sa part, le représentant du directeur de la Règlementation et de la Coopération internationale des Douanes du Sénégal, Dominique Tine, a rappelé à la Commission de l’institution régionale l’une des recommandations de la 17ème réunion du Comité conjoint CEDEAO/UEMOA de gestion du TEC, qui consistait à apporter un appui aux Etats membres éprouvant des difficultés dans la mise en application du Tarif extérieur commun de la CEDEAO.
La présente réunion sera justement l’occasion pour la Commission de travailler, de manière spécifique, avec les 6 Etats qui n’appliquent pas encore le TEC. Elle permettra de lever les derniers obstacles afin que la mise en œuvre du TEC soit effective dans tous les Etats membres de la CEDEAO à partir du 1er janvier 2017.
Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’organisation régionale. Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.
Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la Taxe complémentaire de protection (TCP).
(AIP)
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