Le quatrième opérateur de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire est officiellement connu. L’information a été donnée par Bruno Koné, ministre de la Poste et de l’Economie Numérique le mercredi 14 septembre 2016 lors de sa conférence de presse à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu sous la présidence du chef de l’Etat.
La société postale de télécommunication et de technologie de l’information et de la communication (LPTIC) est le 4ème opérateur de téléphonie mobile. Les critères qui ont milité en faveur de cette entreprise libyenne dont le siège est à Dubaï selon Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, sont de plusieurs ordres.
« Relativement à la procédure d’octroi d’une 4ème licence, le processus conduit par l’ARTCI (Autorité de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire) et le ministère de l’Economie Numérique et de la Poste a abouti au choix de l’entreprise libyenne LPTIC, qui opère déjà dans plusieurs pays. Les critères d’évaluation sont le business plan proposé par l’entreprise, un modèle économique et une rentabilité interne. Une contrepartie financière des assurances par rapport à la reprise d’une partie du personnel de la société. Le conseil a approuvé le choix de ce 4ème opérateur et a autorisé le gouvernement à finaliser le processus d’attribution de la 4ème licence ».
Sur le même sujet, le ministre a indiqué que cet opérateur bénéficiera de certaines facilités pour lui « permettre de survivre » dans un environnement fortement marqué par les entreprises existantes. Ces facilités selon le ministre vont se faire dans un cadre réglementaire de sorte à ne pas favoriser une entreprise au détriment d’autres sociétés.
Les dates du referendum et des élections législatives maintenues
Au sujet des inquiétudes relatives à la tenue des élections législatives et du référendum, le ministre Bruno Koné a confirmé le maintien des dates initiales de ces deux processus. Il a indiqué que toutes les dispositions sont prises pour le maintien de ces dates. « Il n’y a pas de changement. Toutes les parties travaillent pour que ces dates tiennent dans le délai. S’il y a un changement, on vous le dira. Il n’y a pas de raison à priori de s’inquiéter », a rassuré le porte-parole du gouvernement.
Les publicités mensongères sur les médicaments interdites
Au titre des projets de décrets, le conseil a pris des mesures relatives aux publicités mensongères des médicaments. « Le premier décret adopté porte réglementation de la publicité des médicaments. Conformément aux dispositions communautaires relatives à la publicité et aux produits de santé, il est interdit la publicité des médicaments, les dispositifs médicaux des produits et des établissements pharmaceutiques auprès du grand public. Il réglemente la publicité des médicaments auprès des personnes appelées à proscrire ou à délivrer des médicaments. Ce décret proscrit également la publicité douteuse ou les informations mensongères impliquant les plantes, la médecine traditionnelle ou la médecine conventionnelle telle que les compléments alimentaires, les produits diététiques etc. Il est institué à cet effet une commission technique de la publicité des produits de santé chargée de donner son avis sur les demandes d’autorisation de publicité de produits de santé adressées au Conseil supérieur de la publicité.
Le mandat des membres de la chambre des métiers passe à 6 ans
Au niveau du ministère de l’entreprenariat national, de l’artisanat et de la promotion des PME, il a été procédé à un changement au niveau du mandat des membres qui passe de 05 à 06 ans.
« Au titre du ministère de l’Entreprenariat national, de l’Artisanat et de la Promotion des Pme, le conseil a adopté le décret portant régime électoral de la Chambre National des métiers. Ce décret modificatif du régime électoral de la chambre national des métiers porte le nombre d’années du mandat de 05 à 06 ans. Ce mandat étant renouvelable une seule fois. La durée du mandat des membres de la chambre est désormais fixée à 06 ans. Ce décret organise également le fonctionnement de l’organe de la chambre des élections, précise les conditions d’éligibilité ainsi que les conditions d’inscription sur la liste électorale au niveau de la chambre et règle la question du contentieux électoral ».
Opération illicite des pêches en mer, des projets de lois pour réglementer l’activité
A ce niveau, le porte-parole du gouvernement a fait savoir que le gouvernement a pris des mesures pour mettre de l’ordre. « Au titre du ministère des Affaires Etrangères, le conseil a adopté trois projets de lois. Le premier autorise le Président de la République a ratifié l’accord sur l’application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les dispositions de cet accord sont relatives à la conservation et à la gestion de ces stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au delà de certaines zones. Ces dispositions sont également relatives au stock de poissons grand migrateur qui traversent plusieurs frontières maritimes », précise Bruno Koné puis d’ajouter : « La ratification de cet accord par la communauté internationale est comme un instrument fondamental pour la conservation de la gestion des pêches et permettra à notre pays d’assurer de façon concertée avec les autres Etats côtiers de la sous-région, la conservation et l’exploitation durable des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs ».
Dans la même veine, il a été adopté un deuxième projet de loi qui «autorise le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d‘Ivoire à l’accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer, éliminer la pêche illicite non déclarée. Il s’agit ici principalement d’interdire l’accès au service portuaire aux navires qui effectuent des opérations jugées illicites », a-t-il fait savoir.
Une agence pour l’assurance du commerce en Afrique créée
« Le troisième projet de loi autorise le président de la République à ratifier l’accord portant création d’une agence pour l’assurance du commerce en Afrique. L’agence pour l’assurance du commerce en Afrique et le commerce soutenu par la banque mondiale et autres bailleurs de fonds internationaux assurent les transactions commerciales d’importation et d’exportation ainsi que des transactions financières à la fois contre les risques politiques et contre les risques commerciaux».
Indemnisations des victimes des déchets toxiques : le gouvernement veut mettre de l’ordre
A ce sujet, le conseil a relevé, selon Bruno Koné, d’importantes avancées dans l’opération de dépollution des sites. Aussi envisage-t-il selon le ministre de revoir le processus d’indemnisation des victimes. « On peut évaluer aujourd’hui à 75 % le taux de réalisation des activités majeures de ce projet de dépollution. Le conseil a donc donné son accord pour la poursuite et l’achèvement du projet avec toutes les activités restantes. Ces travaux complémentaires de dépollution sont prévus pour prendre fin en décembre 2017. Il est même également prévu qu’une séance particulière soit consacrée à la question du dédommagement des victimes des déversements des déchets toxiques ».
Plus de 810 milliards annoncés pour l’extension du port de San-Pedro
« Dans le cadre de mise en œuvre du plan d’action stratégique du port autonome de San-Pedro inscrit au PND 2016-2020, le gouvernement a retenu les propositions de deux groupes d’investisseurs. Ils auront à effectuer les travaux de déplacement de l’extension du terminal à conteneur du port ainsi que le prolongement des ouvrages de protection ». Les coûts de réalisation des ces travaux s’élèvent pour chacune des entreprises respectivement à 122 milliards et 186 milliards FCFA.
Ernest Famin
La société postale de télécommunication et de technologie de l’information et de la communication (LPTIC) est le 4ème opérateur de téléphonie mobile. Les critères qui ont milité en faveur de cette entreprise libyenne dont le siège est à Dubaï selon Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, sont de plusieurs ordres.
« Relativement à la procédure d’octroi d’une 4ème licence, le processus conduit par l’ARTCI (Autorité de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire) et le ministère de l’Economie Numérique et de la Poste a abouti au choix de l’entreprise libyenne LPTIC, qui opère déjà dans plusieurs pays. Les critères d’évaluation sont le business plan proposé par l’entreprise, un modèle économique et une rentabilité interne. Une contrepartie financière des assurances par rapport à la reprise d’une partie du personnel de la société. Le conseil a approuvé le choix de ce 4ème opérateur et a autorisé le gouvernement à finaliser le processus d’attribution de la 4ème licence ».
Sur le même sujet, le ministre a indiqué que cet opérateur bénéficiera de certaines facilités pour lui « permettre de survivre » dans un environnement fortement marqué par les entreprises existantes. Ces facilités selon le ministre vont se faire dans un cadre réglementaire de sorte à ne pas favoriser une entreprise au détriment d’autres sociétés.
Les dates du referendum et des élections législatives maintenues
Au sujet des inquiétudes relatives à la tenue des élections législatives et du référendum, le ministre Bruno Koné a confirmé le maintien des dates initiales de ces deux processus. Il a indiqué que toutes les dispositions sont prises pour le maintien de ces dates. « Il n’y a pas de changement. Toutes les parties travaillent pour que ces dates tiennent dans le délai. S’il y a un changement, on vous le dira. Il n’y a pas de raison à priori de s’inquiéter », a rassuré le porte-parole du gouvernement.
Les publicités mensongères sur les médicaments interdites
Au titre des projets de décrets, le conseil a pris des mesures relatives aux publicités mensongères des médicaments. « Le premier décret adopté porte réglementation de la publicité des médicaments. Conformément aux dispositions communautaires relatives à la publicité et aux produits de santé, il est interdit la publicité des médicaments, les dispositifs médicaux des produits et des établissements pharmaceutiques auprès du grand public. Il réglemente la publicité des médicaments auprès des personnes appelées à proscrire ou à délivrer des médicaments. Ce décret proscrit également la publicité douteuse ou les informations mensongères impliquant les plantes, la médecine traditionnelle ou la médecine conventionnelle telle que les compléments alimentaires, les produits diététiques etc. Il est institué à cet effet une commission technique de la publicité des produits de santé chargée de donner son avis sur les demandes d’autorisation de publicité de produits de santé adressées au Conseil supérieur de la publicité.
Le mandat des membres de la chambre des métiers passe à 6 ans
Au niveau du ministère de l’entreprenariat national, de l’artisanat et de la promotion des PME, il a été procédé à un changement au niveau du mandat des membres qui passe de 05 à 06 ans.
« Au titre du ministère de l’Entreprenariat national, de l’Artisanat et de la Promotion des Pme, le conseil a adopté le décret portant régime électoral de la Chambre National des métiers. Ce décret modificatif du régime électoral de la chambre national des métiers porte le nombre d’années du mandat de 05 à 06 ans. Ce mandat étant renouvelable une seule fois. La durée du mandat des membres de la chambre est désormais fixée à 06 ans. Ce décret organise également le fonctionnement de l’organe de la chambre des élections, précise les conditions d’éligibilité ainsi que les conditions d’inscription sur la liste électorale au niveau de la chambre et règle la question du contentieux électoral ».
Opération illicite des pêches en mer, des projets de lois pour réglementer l’activité
A ce niveau, le porte-parole du gouvernement a fait savoir que le gouvernement a pris des mesures pour mettre de l’ordre. « Au titre du ministère des Affaires Etrangères, le conseil a adopté trois projets de lois. Le premier autorise le Président de la République a ratifié l’accord sur l’application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les dispositions de cet accord sont relatives à la conservation et à la gestion de ces stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au delà de certaines zones. Ces dispositions sont également relatives au stock de poissons grand migrateur qui traversent plusieurs frontières maritimes », précise Bruno Koné puis d’ajouter : « La ratification de cet accord par la communauté internationale est comme un instrument fondamental pour la conservation de la gestion des pêches et permettra à notre pays d’assurer de façon concertée avec les autres Etats côtiers de la sous-région, la conservation et l’exploitation durable des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs ».
Dans la même veine, il a été adopté un deuxième projet de loi qui «autorise le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d‘Ivoire à l’accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer, éliminer la pêche illicite non déclarée. Il s’agit ici principalement d’interdire l’accès au service portuaire aux navires qui effectuent des opérations jugées illicites », a-t-il fait savoir.
Une agence pour l’assurance du commerce en Afrique créée
« Le troisième projet de loi autorise le président de la République à ratifier l’accord portant création d’une agence pour l’assurance du commerce en Afrique. L’agence pour l’assurance du commerce en Afrique et le commerce soutenu par la banque mondiale et autres bailleurs de fonds internationaux assurent les transactions commerciales d’importation et d’exportation ainsi que des transactions financières à la fois contre les risques politiques et contre les risques commerciaux».
Indemnisations des victimes des déchets toxiques : le gouvernement veut mettre de l’ordre
A ce sujet, le conseil a relevé, selon Bruno Koné, d’importantes avancées dans l’opération de dépollution des sites. Aussi envisage-t-il selon le ministre de revoir le processus d’indemnisation des victimes. « On peut évaluer aujourd’hui à 75 % le taux de réalisation des activités majeures de ce projet de dépollution. Le conseil a donc donné son accord pour la poursuite et l’achèvement du projet avec toutes les activités restantes. Ces travaux complémentaires de dépollution sont prévus pour prendre fin en décembre 2017. Il est même également prévu qu’une séance particulière soit consacrée à la question du dédommagement des victimes des déversements des déchets toxiques ».
Plus de 810 milliards annoncés pour l’extension du port de San-Pedro
« Dans le cadre de mise en œuvre du plan d’action stratégique du port autonome de San-Pedro inscrit au PND 2016-2020, le gouvernement a retenu les propositions de deux groupes d’investisseurs. Ils auront à effectuer les travaux de déplacement de l’extension du terminal à conteneur du port ainsi que le prolongement des ouvrages de protection ». Les coûts de réalisation des ces travaux s’élèvent pour chacune des entreprises respectivement à 122 milliards et 186 milliards FCFA.
Ernest Famin
