Le nombre de Guichets Uniques du Foncier est porté de un à 73 sur le territoire national en l’espace de quatre années, révèle une note d’information citant, Mamadou Sanogo, ministre de la Construction et de l’urbanisme.
[Img : Côte d’Ivoire : les guichets uniques du foncier portés de 1 à 73 sur l’ensemble du territoire (Ministre)]
‘’L’année 2016 aura été déterminante dans le renforcement de nos acquis. Il s’agit de la restauration de la crédibilité dans le secteur de la construction et de l’urbanisme à travers le renforcement de la modernisation de l’administration qui gère le foncier urbain’’, a salué le ministre Sanogo, rappelant ‘’la simplification des procédures de traitement des demandes d’actes, la réduction des délais, la transparence, la bonne gouvernance, la création d’opportunités d’affaires pour le secteur privé…’’.
Des réformes qui, selon lui, ont rassuré les Ivoiriens à travers la sécurisation de leurs biens immeubles et en levant les contraintes majeures à l’investissement, soulignant que ‘’la chaîne de traitement des actes a été solidement informatisée pour permettre à tous les usagers de suivre dans la transparence les étapes d’instruction de leurs actes liés au foncier’’.
‘’Le transfert de la compétence de signature de l’ACD (ndlr : Arrêté de concession définitive) à l’intérieur du pays aux Préfets pour les terrains dont la superficie est inférieure à un hectare est aujourd’hui une réalité concrète et mesurable ; tout comme la déconcentration du Guichet Unique du Foncier. Il n’y avait que le seul Guichet d’Abidjan à notre prise de fonction à la tête de ce département. Aujourd’hui, il en existe dans tous les 31 chefs-lieux de région et dans la plupart des chefs-lieux de département’’, a dit Mamadou Sanogo.
Il s’agit pour le ministre de la Construction et de l’urbanisme de rapprocher l’Administration des usagers et de mettre fin à la lourdeur administrative d’où la mise en place d’une commission de règlement des litiges complexes à côté du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC) afin d’accélérer le traitement des litiges.
Au niveau de l’urbanisme, M. Sanogo a relevé le lancement du programme de ‘’révision’’ du schéma directeur d’urbanisme et des plans d’urbanisme directeurs d’Abidjan et de tous les chefs-lieux de régions, réalisés ‘’essentiellement par des Cabinets d’Urbanisme locaux’’ et qui seront adoptés par le gouvernement dans le premier trimestre de cette année 2017, a-t-il précisé non sans mentionner la création d’un guichet unique regroupant tous les acteurs intervenant dans la chaîne de traitement du permis de construire.
‘’Les permis de construire sont désormais traités en 21 jours ouvrables maximum contre 6 mois par le passé, avec une possibilité de demande en ligne’’ a indiqué le ministre Mamadou Sanogo, soulignant, également, la constitution de ‘’milliers d’hectares de réserves sur toute l’étendue du territoire national par la formalisation des terrains donnés à l’Etat par les détenteurs de droits coutumiers’’.
Pour assurer une bonne maîtrise de la spéculation foncière et partant du développement urbain, le ministère a ‘’plafonné le coût de la purge à 2 000 FCFA le mètre carré sur toute l’étendue du territoire national et rétabli l’Etat dans son rôle exclusif d’exercice de la purge des droits coutumiers’’, s’est satisfait M. Sanogo, insistant sur la ‘’disponibilité et l’engagement’’ de ses collaborateurs à ‘’œuvrer efficacement à la réalisation des objectifs fixés à notre département ministériel’’.
HS/ls
[Img : Côte d’Ivoire : les guichets uniques du foncier portés de 1 à 73 sur l’ensemble du territoire (Ministre)]
‘’L’année 2016 aura été déterminante dans le renforcement de nos acquis. Il s’agit de la restauration de la crédibilité dans le secteur de la construction et de l’urbanisme à travers le renforcement de la modernisation de l’administration qui gère le foncier urbain’’, a salué le ministre Sanogo, rappelant ‘’la simplification des procédures de traitement des demandes d’actes, la réduction des délais, la transparence, la bonne gouvernance, la création d’opportunités d’affaires pour le secteur privé…’’.
Des réformes qui, selon lui, ont rassuré les Ivoiriens à travers la sécurisation de leurs biens immeubles et en levant les contraintes majeures à l’investissement, soulignant que ‘’la chaîne de traitement des actes a été solidement informatisée pour permettre à tous les usagers de suivre dans la transparence les étapes d’instruction de leurs actes liés au foncier’’.
‘’Le transfert de la compétence de signature de l’ACD (ndlr : Arrêté de concession définitive) à l’intérieur du pays aux Préfets pour les terrains dont la superficie est inférieure à un hectare est aujourd’hui une réalité concrète et mesurable ; tout comme la déconcentration du Guichet Unique du Foncier. Il n’y avait que le seul Guichet d’Abidjan à notre prise de fonction à la tête de ce département. Aujourd’hui, il en existe dans tous les 31 chefs-lieux de région et dans la plupart des chefs-lieux de département’’, a dit Mamadou Sanogo.
Il s’agit pour le ministre de la Construction et de l’urbanisme de rapprocher l’Administration des usagers et de mettre fin à la lourdeur administrative d’où la mise en place d’une commission de règlement des litiges complexes à côté du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC) afin d’accélérer le traitement des litiges.
Au niveau de l’urbanisme, M. Sanogo a relevé le lancement du programme de ‘’révision’’ du schéma directeur d’urbanisme et des plans d’urbanisme directeurs d’Abidjan et de tous les chefs-lieux de régions, réalisés ‘’essentiellement par des Cabinets d’Urbanisme locaux’’ et qui seront adoptés par le gouvernement dans le premier trimestre de cette année 2017, a-t-il précisé non sans mentionner la création d’un guichet unique regroupant tous les acteurs intervenant dans la chaîne de traitement du permis de construire.
‘’Les permis de construire sont désormais traités en 21 jours ouvrables maximum contre 6 mois par le passé, avec une possibilité de demande en ligne’’ a indiqué le ministre Mamadou Sanogo, soulignant, également, la constitution de ‘’milliers d’hectares de réserves sur toute l’étendue du territoire national par la formalisation des terrains donnés à l’Etat par les détenteurs de droits coutumiers’’.
Pour assurer une bonne maîtrise de la spéculation foncière et partant du développement urbain, le ministère a ‘’plafonné le coût de la purge à 2 000 FCFA le mètre carré sur toute l’étendue du territoire national et rétabli l’Etat dans son rôle exclusif d’exercice de la purge des droits coutumiers’’, s’est satisfait M. Sanogo, insistant sur la ‘’disponibilité et l’engagement’’ de ses collaborateurs à ‘’œuvrer efficacement à la réalisation des objectifs fixés à notre département ministériel’’.
HS/ls
