Le mercredi 1er février 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière en Côte d’Ivoire.
Ce décret, pris conformément aux recommandations de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), organise un système de collecte de données relatives aux accidents de la circulation routière en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un dispositif moderne, constitué d’un ensemble de matériels et logiciels informatiques, de procédures et d’acteurs en interaction pour produire des données et informations sur les accidents de la route. Ce système permettra de mieux connaître la nature et de mesurer l’ampleur de l’insécurité routière afin de planifier des actions plus efficaces de lutte contre ce phénomène dans notre pays.
2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière en Côte d’Ivoire.
Ce schéma harmonisé est articulé autour d’une politique de sécurité routière, d’un organisme consultatif multisectoriel, d’un organisme directeur de gestion de la sécurité routière et d’un fonds autonome de la sécurité routière consacré au financement des actions en lien avec la sécurité routière. Ce dispositif prend en compte aussi bien les acteurs du secteur public, que ceux du secteur privé intervenant en matière de transport et de gestion de la sécurité routière.
La mise en place de ce dispositif, conforme aux recommandations de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), permettra d’optimiser les actions de sécurité routière et de renforcer la lutte contre les accidents de la circulation routière dans notre pays.
3- Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret relatif au contrôle technique automobile en Côte d’Ivoire.
Ce décret s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement en vue de moderniser le secteur du transport routier. Il actualise, conformément aux recommandations de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la réglementation relative au contrôle technique automobile en Côte d’Ivoire et renforce le dispositif actuellement en vigueur en la matière.
4- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité Routière.
La Commission Nationale de Sécurité Routière est un organe consultatif créé en 1995 en vue de proposer et de suivre l’application des mesures et actions mises en œuvre pour l’amélioration de la sécurité routière. D’une part, le présent décret actualise et précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission en vue de l’opérationnaliser, et d’autre part, il met cette Commission en conformité avec les directives de l’UEMOA relatives à l’harmonisation de la gestion de la sécurité routière.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des élections législatives partielles.
Suite aux élections législatives nationales du 18 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel avait constaté une égalité parfaite de voix entre les deux premiers candidats dans la circonscription électorale n° 034 (Bedy-Goazon, Kaadé et Nizahon Commune et Sous-préfectures, Guiglo Sous-préfecture). Le Conseil Constitutionnel avait également invalidé les élections dans les circonscriptions n°092 (Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou Communes et Sous-préfectures) et n°126 (Divo Commune), et ordonné la reprise de ces élections.
Ainsi, les élections partielles ont été organisées par la Commission Electorale Indépendante (CEI) le 29 décembre 2016 pour la circonscription n°034 et le 28 janvier 2017 pour les circonscriptions n°092 et n°126. A l’issue de ces élections législatives partielles, les 255 postes de députés des 205 circonscriptions électorales sont entièrement pourvus. Aussi, la configuration du nouveau parlement se présente comme suit :
− RHDP : 167 sièges ;
− Indépendants : 76 sièges ;
− UDPCI : 6 sièges ;
− FPI : 3 sièges ;
− UPCI : 3 sièges.
2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au paiement des arriérés concernant la souscription de la Côte d’Ivoire au capital de la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC).
Le Conseil a donné son accord pour le paiement des arriérés de la Côte d’Ivoire, conformément aux engagements de notre pays auprès de cette institution.
3- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère des Transports, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de l’opération «Grand Ménage» dans les villes et communes de Côte d’Ivoire, le premier samedi de chaque mois à compter du 4 mars 2017.
Le «Grand Ménage» est une opération d’envergure nationale articulée autour d’activités communautaires de sensibilisation et de salubrité. Il vise à amener toutes les composantes de la population à agir ensemble le premier samedi de chaque mois à travers des activités de nettoiement pour la propreté et l’esthétique du cadre de vie. Le «Grand Ménage» démarrera effectivement le 4 mars 2017 sur l’ensemble du territoire national. L’opération sera précédée d’une cérémonie officielle d’engagement national prévue le 23 février 2017 et d’actions éclatées de sensibilisation du 24 au 29 février 2017 en vue de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés ainsi que les populations ivoiriennes.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la création du Centre de Recherche en Maladies Infectieuses et Pathologies Associées (CERMIPA).
Le CERMIPA est un centre de recherche moderne, à même de mener des essais cliniques en situation réelle sur les maladies infectieuses, bactériennes et les pathologies associées. Cette structure permettra de capitaliser l’expérience de notre pays en matière de lutte contre le VIH/Sida et de développer la recherche sur les stratégies diagnostiques, thérapeutiques et vaccinales d’autres maladies infectieuses telles qu’Ebola et Zika.
Le Conseil a instruit le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour la mise en place de ce centre dans les meilleurs délais.
D/– DIVERS
Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 31e édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Gabon 2017, qui se tient du 14 janvier au 5 février 2017 au Gabon.
A l’issue des phases de poules, la Côte d’Ivoire a été éliminée après avoir enregistré deux (2) matchs nuls et une défaite.
Le Conseil a pris acte du bilan financier présenté et fait des recommandations en vue d’une meilleure représentation de notre pays aux prochaines compétitions sportives internationales.
Au titre de la Présidence de la République ;
Le Conseil a longuement échangé sur divers sujets d’actualité, notamment la fin de la grève des fonctionnaires, la situation dans les casernes militaires, le dossier des sociétés dites d’agro-business, la campagne de commercialisation du cacao. Le Conseil a également entendu le compte-rendu de M. le Vice-Président de la République, suite à sa participation au Sommet de l’Union Africaine tenu du 28 janvier au 1er février 2017 à Addis-Abeba, en Ethiopie.
Fait à Abidjan, le 1er février 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière en Côte d’Ivoire.
Ce décret, pris conformément aux recommandations de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), organise un système de collecte de données relatives aux accidents de la circulation routière en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un dispositif moderne, constitué d’un ensemble de matériels et logiciels informatiques, de procédures et d’acteurs en interaction pour produire des données et informations sur les accidents de la route. Ce système permettra de mieux connaître la nature et de mesurer l’ampleur de l’insécurité routière afin de planifier des actions plus efficaces de lutte contre ce phénomène dans notre pays.
2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière en Côte d’Ivoire.
Ce schéma harmonisé est articulé autour d’une politique de sécurité routière, d’un organisme consultatif multisectoriel, d’un organisme directeur de gestion de la sécurité routière et d’un fonds autonome de la sécurité routière consacré au financement des actions en lien avec la sécurité routière. Ce dispositif prend en compte aussi bien les acteurs du secteur public, que ceux du secteur privé intervenant en matière de transport et de gestion de la sécurité routière.
La mise en place de ce dispositif, conforme aux recommandations de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), permettra d’optimiser les actions de sécurité routière et de renforcer la lutte contre les accidents de la circulation routière dans notre pays.
3- Au titre du Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret relatif au contrôle technique automobile en Côte d’Ivoire.
Ce décret s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement en vue de moderniser le secteur du transport routier. Il actualise, conformément aux recommandations de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la réglementation relative au contrôle technique automobile en Côte d’Ivoire et renforce le dispositif actuellement en vigueur en la matière.
4- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité Routière.
La Commission Nationale de Sécurité Routière est un organe consultatif créé en 1995 en vue de proposer et de suivre l’application des mesures et actions mises en œuvre pour l’amélioration de la sécurité routière. D’une part, le présent décret actualise et précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission en vue de l’opérationnaliser, et d’autre part, il met cette Commission en conformité avec les directives de l’UEMOA relatives à l’harmonisation de la gestion de la sécurité routière.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des élections législatives partielles.
Suite aux élections législatives nationales du 18 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel avait constaté une égalité parfaite de voix entre les deux premiers candidats dans la circonscription électorale n° 034 (Bedy-Goazon, Kaadé et Nizahon Commune et Sous-préfectures, Guiglo Sous-préfecture). Le Conseil Constitutionnel avait également invalidé les élections dans les circonscriptions n°092 (Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou Communes et Sous-préfectures) et n°126 (Divo Commune), et ordonné la reprise de ces élections.
Ainsi, les élections partielles ont été organisées par la Commission Electorale Indépendante (CEI) le 29 décembre 2016 pour la circonscription n°034 et le 28 janvier 2017 pour les circonscriptions n°092 et n°126. A l’issue de ces élections législatives partielles, les 255 postes de députés des 205 circonscriptions électorales sont entièrement pourvus. Aussi, la configuration du nouveau parlement se présente comme suit :
− RHDP : 167 sièges ;
− Indépendants : 76 sièges ;
− UDPCI : 6 sièges ;
− FPI : 3 sièges ;
− UPCI : 3 sièges.
2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au paiement des arriérés concernant la souscription de la Côte d’Ivoire au capital de la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC).
Le Conseil a donné son accord pour le paiement des arriérés de la Côte d’Ivoire, conformément aux engagements de notre pays auprès de cette institution.
3- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère des Transports, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de l’opération «Grand Ménage» dans les villes et communes de Côte d’Ivoire, le premier samedi de chaque mois à compter du 4 mars 2017.
Le «Grand Ménage» est une opération d’envergure nationale articulée autour d’activités communautaires de sensibilisation et de salubrité. Il vise à amener toutes les composantes de la population à agir ensemble le premier samedi de chaque mois à travers des activités de nettoiement pour la propreté et l’esthétique du cadre de vie. Le «Grand Ménage» démarrera effectivement le 4 mars 2017 sur l’ensemble du territoire national. L’opération sera précédée d’une cérémonie officielle d’engagement national prévue le 23 février 2017 et d’actions éclatées de sensibilisation du 24 au 29 février 2017 en vue de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés ainsi que les populations ivoiriennes.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la création du Centre de Recherche en Maladies Infectieuses et Pathologies Associées (CERMIPA).
Le CERMIPA est un centre de recherche moderne, à même de mener des essais cliniques en situation réelle sur les maladies infectieuses, bactériennes et les pathologies associées. Cette structure permettra de capitaliser l’expérience de notre pays en matière de lutte contre le VIH/Sida et de développer la recherche sur les stratégies diagnostiques, thérapeutiques et vaccinales d’autres maladies infectieuses telles qu’Ebola et Zika.
Le Conseil a instruit le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour la mise en place de ce centre dans les meilleurs délais.
D/– DIVERS
Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 31e édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Gabon 2017, qui se tient du 14 janvier au 5 février 2017 au Gabon.
A l’issue des phases de poules, la Côte d’Ivoire a été éliminée après avoir enregistré deux (2) matchs nuls et une défaite.
Le Conseil a pris acte du bilan financier présenté et fait des recommandations en vue d’une meilleure représentation de notre pays aux prochaines compétitions sportives internationales.
Au titre de la Présidence de la République ;
Le Conseil a longuement échangé sur divers sujets d’actualité, notamment la fin de la grève des fonctionnaires, la situation dans les casernes militaires, le dossier des sociétés dites d’agro-business, la campagne de commercialisation du cacao. Le Conseil a également entendu le compte-rendu de M. le Vice-Président de la République, suite à sa participation au Sommet de l’Union Africaine tenu du 28 janvier au 1er février 2017 à Addis-Abeba, en Ethiopie.
Fait à Abidjan, le 1er février 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
