Bamba Ousmane, né le 08 décembre 1966 à Tiebissou informaticien , est à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan depuis quelques semaines déjà , sur plainte de son plus qu’ami , c’est à dire son frère Yedieti René né le 17 janvier 1963 à Ferkessedougou , patron de la librairie de France Groupe. Tous leurs amis ont conseillé la négociation et un règlement amiable mais le dénouement de l’affaire continue de coincer.
[ Victime d’accusations politiques fantaisistes ] ?
Bamba Ousmane continue de croupir en détention préventive , parce qu’en dehors de l’accusation d’abus de biens sociaux qui n’est pas établie , encore moins celle de faux en écriture privée de commerce et de banque qu’il reste à prouver , ses accusateurs ont fait courir le bruit qu’il se prévalait d’être totalement intouchable pour avoir financé le Rdr et la campagne du Président Ouattara.
Des allégations totalement infondées et imaginaires qui lui ont pourtant porté préjudice , au point que tous les acteurs concernés par le dossier ( police et justice, amis politiques , partenaires d’affaires ) , de peur de se voir soupçonnés d’avoir été corrompus , refusent de prendre une quelconque initiative en faveur de sa mise en liberté provisoire.
Personne n’ose lever le petit doigt au motif qu’il aurait été demandé en haut lieu ( ???) , de laisser la justice faire son travail . Mais est-ce une manière de laisser la justice faire son travail quand sous le feu roulant des questions, son associé qui réclame 2,5 milliards Fcfa ( alors que la rumeur publique parlait de dix milliards détournés ) confesse ceci à la question de la justice ( Pourquoi avoir créé une autre société avec lui , alors qu’il ne vous faisait pas de point ) : " Je m’explique difficilement mon comportement, je me contentais des briefings oraux d’Ousmane Bamba".
[ Tous les deux forcément coupables ou totalement innocents ...]
La société qui fait l’objet de conflit entre les deux associés se nomme ECOM ( Électronique Communication). Elle a été créée le 24 août 2006 . Si on s’en tient à la plainte adressée le 2 novembre 2016 au procureur de la République , le fait suivant interpelle sur une volonté manifeste de « magouille » ou de « doubling »des associés : « en marge des dispositions statutaires, les associés ont convenu de faire fonctionner les comptes bancaires à ouvrir au nom de la société sous leurs signatures conjointes » .
Pourquoi Monsieur Yedieti a-t-il librement et sans contrainte accepté cette disposition qui pouvait être une voie ouverte à biens de malversations ou de dérapages ? À quoi cela sert-il d’avoir un gérant statutaire si les associés ne peuvent lui faire confiance ? La réponse se trouve dans cette convention non écrite , cet accord verbal ( selon nos investigations) qui rappelle la foi aux promesses verbales de son associé: « Chacun gère les marchés qu’il apporte , et en fait ce qu’il veut sans rendre compte à son associé, sauf s’il veut lui reverser quelque chose, ou une petite commission. Sinon c’est celui qui apporte un marché qui gère son business ».
[ Les dispositions de l’Ohada contournées ]
L’article 13 des statuts de la société ECOM , conformément aux dispositions de l’Ohada stipule : « Dès à présent Monsieur Koby Assa Alain Michel est nommé Gérant statutaire de ladite société jusqu’à décision contraire des associés ... Dans les rapports avec les tiers les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société , sous réserve des pouvoirs que le présent acte uniforme attribue expressément à la collectivité des associés ».
En acceptant de co-signer les comptes , et d’éviter que le gérant ait un pouvoir quelconque pour assurer une gestion transparente , René Yedieti a violé les dispositions pertinentes et la pratique en la matière.
[ Chiffre d’affaires à ne pas confondre avec le bénéfice ]
La partie civile ne confond-t-elle pas chiffre d’affaires et bénéfice. Il est clair que les crédits au compte de l’entreprise sont des paiements des prestations effectuées ou à effectuer . Alors quel est le délit ou l’abus , ou encore la malversation si près de 10 milliards de Fcfa ont été sortis en espèces pour payer en espèces des prestataires effectuées suite au paiement qui ont été reçus?
À moins de prouver que les milliards reçus par l’entreprise sont des dons , et que ECOM n’avait aucune prestation à fournir en réalité , il reste fort difficile pour l’associé de faire des reproches à Ousmane Bamba au sujet des opérations de retrait d’argent en espèces , d’autant plus qu’il n’est pas établi que son associé a imité sa signature.
L’investigation ne peut qu’intriguer à l’idée de savoir que le plaignant n’a jamais écrit au tribunal , ni à son associé pour la désignation d’un autre gérant de façon régulière et statutaire laissant l’entreprise fonctionner dans l’illégalité et l’opacité totales . Cela a également permis la violation des dispositions de l’article 25 du traité Ohada : " La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire si lors de la constitution ou à la clôture d’un exercice le capital dépasse la somme de dix millions Fcfa ou lorsque la société remplit l’une des conditions suivantes : " - chiffre d’affaire annuel supérieur à 250 millions Fcfa
- Effectif supérieur à 50 personnes ». En l’absence d’un gérant , il revenait à tous les deux associés de veiller au respect des dispositions en la matière , d’autant plus que des chiffres d’affaires atteignant le milliard de Fcfa ont sur le compte de l’entreprise.
[ Bamba Ousmane répond à son associé ]
Interpelé sur la question par son associé ( qui lui a écrit avec un papier en tête de la société comme il l’a fait avec d’autres interlocuteurs , ce qui signifie qu’il pouvait avoir accès aux documents et cachets et même aux chéquiers de l’entreprise en temps et en heure non seulement en qualité d’associé , mais également de co-signataire des comptes bancaires conformément à une résolution ou convention des associés pourtant contraire aux pratiques et dispositions légales , tel que reconnu par le mémo de l’avocat de la partie plaignant ) , Ousmane Bamba a répondu ceci le 6 avril 2016 :
« J’accuse réception de votre mail daté du 25 janvier 2016
À la lecture j’ai pu noter que vous m’identifier ( sic ) en qualité de gérant de la société ECOM et subséquemment vous souhaitez avoir communication :
- Des bilans des trois derniers exercices
- Les rapports des commissaires aux comptes des 3 derniers exercices
- Les relevés bancaires des comptes Bridge Bank et Cecp des trois derniers exercices
- L’état de tous les engagements auprès desdites banques.
En outre vous avez attiré mon attention sur
- La non tenue des Assemblées générale d’approbation des comptes.
Par conséquent vous sollicitez que :
- Je vous fournisse un rapport de la gestion depuis la création d’Ecom
- Je convoque l’AG ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 32 décembre 2015 .
Après analyse à froid ( sic ) de vos demandes ), je vous prie de noter que :
- Relativement à ma fonction au sein de la société ECOM
Sauf erreur ou omission de ma part , il me plaît de vous indiquer que dans les sociétés À responsabilité limitée le Gérant est nommé dans les statuts ou dans un acte postérieur de la société. Alors qu’il ressort en caractère frappant dans les statuts et dans le registre de commerce de la société Ecom Sarl que la fonction de gérant est exercée par Monsieur Koby Assa ALAIN ( sic ). Par conséquent, à défaut de production d’un acte postérieur aux statuts me conférant la qualité de gérant , je vous prie de bien vouloir rectifier cette toute autre appellation.
-Relativement à la tenue de l’Assemblée générale d’approbation des comptes
Sur ce point je vous prie de noter que la tenue de cette assemblée est consécutive à la convocation des associés par le gérant. Or je n’ai pas reçu aucune convocation relative à la tenue d’une assemblée d’approbation des comptes.
-Relativement au bilan des trois derniers exercices
À cet effet je vous prie de noter que les associés ont un droit d’information sur les affaires sociales notamment les États financiers de synthèse des exercices et le rapport de gestion établis par le gérant . Par conséquent, en ma qualité d’associé, j’entends me joindre à vous pour m’enquérir auprès du gérant des états financiers du rapport de gestion.
-Relativement au rapport de gestion
La gestion d’une société à responsabilité limitée est faite exclusivement par le gérant . Ce dernier est responsable envers la société et envers les tiers des fautes commises dans la gestion. Par conséquent je vous prie de mieux orienter votre demande sur ce point.
-Relativement à la convocation d’une Assemblée Générale ordinaire
La convocation des associés est faite par le gérant de la société, or il serait surabondant de vous rappeler que je n’ai pas la qualité de gérant . La sanction de l’irrégularité de la convocation de l’Assemblée étant la nullité , je vous prie de mieux orienter votre requête.
Relativement au rapport du commissaire aux comptes
Je vous prie de consulter à nouveau les statuts de la société ECOM qui ne font aucunement mention de la désignation d’un commissaire au compte. Mieux à ma connaissance, aucune assemblée n’a désigné un commissaire aux comptes pour le compte de la société ECOM. C’est pourquoi je vous prie prie , s’il y’a lieu , de m’orienter vers le commissaire aux comptes dont vous aviez connaissance de la désignation à toutes fins de droit.
-Relativement aux engagements bancaires
Sauf erreur ou omission de ma part , il me semble que toutes les opérations bancaires sont effectuées après apposition de la signature des deux associés. C’est donc supprimant qu’en votre qualité d’associé vous ignoriez les engagements bancaires de la société. ».
[ On devrait dire " NO COMMENT ! " et s’arrêter là ! ]
Devant le juge , le plaignant a dit : « Bamba Youssouf ( frère de l’associé Bamba Ousmane NDLR ) est venu me voir pour lever l’opposition sur les comptes puisque les activités ne marchaient pas de mon fait . C’est ainsi que nous sommes allés à la Cecp pour qu’il effectue un retrait d’un montant de 78 millions de Fcfa représentant la quasi totalité du crédit disponible ». Comment après avoir participé activement à cette opération de retrait d’espèces qui fait partie d’un ensemble de retrait , le plaignant peut-il parler de faux en écriture et d’abus de biens sociaux , en espérant que sa propre culpabilité ne serait pas établie , en cas d’abus de biens sociaux pour ce seul retrait ?
[ Pas d’audit comptable et financier ]
En l’absence d’un rapport d’audit pour établir que les fonds retirés ont été détournés de l’objet social de l’entreprise ECOM d’une part , d’autre part pour établir qu’il y’a un abus de biens sociaux par un usage à des fins personnelles des ressources de l’entreprise , en l’absence de preuves indiscutables de faux en écriture ou d’imitation de signatures, ou encore en l’absence de preuve de violation de résolution de l’Assemblée générale des associés , tout porte à croire que Bamba Ousmane croupit en prison sur la simple base des analyses suivantes de l’accusation :
[ Le premier griefs de l’accusation ]
« À un premier niveau d’analyse , les opérations ont ceci d’insolite quelles ont été effectuées par retrait en espèces. Suivant les usages qui ont cours en matière de gestion de compte, tout banquier diligent doit vérifier que les opérations qu’il est appelé à exécuter se font conformément aux modalités de fonctionnement arrêtées à l’ouverture du compte. En rappel , les associés de la société ECOM ont , lors de l’ouverture des comptes , convenu de soumettre les opérations de retrait à leurs signatures conjointes. Ni Bridge Bank Group , ni la Cnce ne pouvaient ( sic ) ignorer ce mode de fonctionnement tant et si bien que cela résulte, comme il est d’usage , des spécimens de signatures déposés à l’ouverture des comptes. Or c’est un fait que Monsieur Yedieti René , cosignataire sur les comptes, n’ait à aucun moment, été alerté au sujet de l’un quelconque des retraits " aussi faramineux qu’anormaux" effectués par Monsieur Ousmane Bamba. (...) ».
[ Le second grief de l’accusation ]
« À un second niveau d’analyse, les conditions et circonstances dans lesquelles sont intervenus les retraits effectués par Monsieur Bamba Ousmane, sur les comptes ECOM , inspirent les doutes les plus légitimes quant à leur justification. Certes il est souvent arrivé aux associés de pré - signer certains chèques tirés sur les comptes de la société ECOM , mais autant qu’il s’en souvienne Monsieur Yedieti René n’a pas autorisé Monsieur Bamba Ousmane à co-signer les dits chèques pour effectuer des retraits à son profit , surtout pas pour le paiement de tels montants . À priori il est invraisemblable que Monsieur Yedieti René ait , sans aucun discernement, été cosignataire de toutes les opérations dont le montant cumulé, il importe de le relever , culmine à, et sauf à parfaire , 9.962.092.000 ( neuf milliards neuf cent soixante deux millions quatre vingt douze mille) Fcfa. ».
[ 2 milliards Fcfa de bénéfices réclamés en tant qu’associé , sur 10 milliards de chiffres d’affaires : quelle prouesse ! ]
En ne réclamant que 2,5 milliards Fcfa le plaignant admet-il que le reste de l’argent a pu servir à quelque chose de normal ? Quelle est l’expertise et l’audit qui permettent de déterminer et d’établir qu’aucune prestation en rapport avec les activités de l’entreprise n’a été exécutée par les fonds sortis , permettant ainsi l’accusation d’abus de biens sociauxou de détournements l’objet social ? Pourquoi ceux qui ont payé cet argent ne se sont-ils jamais plaint pour service non fait ? Il faut investiguer du côté des prestataires pour savoir si les milliards payés à ECOM étaient de l’argent cadeau ou si un travail a été effectué, si un service a été effectivement réalisé et fourni. Auquel cas , Bamba Ousmane n’a pas sa place en prison.
[ Les conseils d’un bon ami impuissant ]
« En tout état de cause , Yedieti René a intérêt à négocier pour au moins plusieurs raisons :
- risque de rejoindre lui même la Maca pour complicité de malversations et abus de biens sociaux car il a co-signé des chèques ; Ousmane Bamba n’a jamais pris d’argent sans la signature de son associé , sauf à prouver qu’il a imité la signature , ou violé une règle de procédure ou des résolutions d’AG qui n’existent pas .
- tôt ou tard , grâce à lui à lui ou non , avec ou sans son apport , Bamba Ousmane sortira de prison . Donc œuvrer à l’aider à sortir pendant qu’il est encore temps est une bonne chose , pour éviter de tout perdre , mais surtout pour sauvegarder ce qui reste de leur -fraternité- » , conseille un proche de deux amis , qui assure qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.
[ Il faut vraiment laisser la justice faire son travail ]
Et qui s’inquiète du regard des autres amis et partenaires de deux associés , ainsi que des conséquences du conflit sur le reste de leurs activités.
L’ami avait été écouté au départ jusqu’à ce que vexé par des propos qu’aurait tenu son frère sur lui dans des endroits , le plaignant prenne attaché avec de hautes autorités qui ont alors demandé de laisser la justice faire son travail. Ce qui a été compris comme une incitation à mettre en prison , un homme dont la culpabilité n’est pas du tout établie , ni même évidente. Mais comme la justice travaille à charge et à décharge , il faut vraiment la laisser travailler et cesser de croire qu’elle protège une partie. Conclusion : il faut laisser la justice faire son travail.
Charles Kouassi
Réponse du berger à la bergère pourrait-on dire : depuis environ trois semaines , Bamba Ousmane a porté plainte contre René Yedieti dans une société qu’ils ont en commun avec un autre associé , le nommé Patrick Atlan . Il leur réclame plus de deux milliards de Fcfa.
La plainte qui vise l’actuel pensionnaire de la Maca a été traitée avec célérité et diligence. Les enquêteurs ont même tenté de le mettre aux arrêts peu avant les législatives , craignant -à tort - que sa victoire lui confère une immunité pour des faits n’ayant absolument rien avec avoir son éventuel mandat de parlementaire. Un mois et demi ont suffi pour que la justice, en attendant une instruction et une enquête plus complète , décide utile de le maintenir dans les liens de la prévention !
Pourtant les choses ne bougent pas comme il le souhaite à son niveau , depuis qu’il a saisi le doyen des juges d’instruction sur ce qu’il reproche à son associé et ami Yedieti René, concernant la gestion de l’une des quatre entreprises qu’ils ont créées ensemble , avant qu’il ne se retire du capital.
En attendant les enquêtes de la justice et nos propres investigations sur cette autre affaire dans l’affaire , un regard détaillé sur les relevés bancaires et d’autres autres factures permet de faire ressortir que la société Ecom s’est livrée à des choses pas souvent claires pour tous !
Comme par exemple cette facture clairement fictive de 400 millions de Fcfa adressée à une entreprise d’un autre ami des associés. Cet ami avait besoin d’argent liquide pour acheter un bien. Ecom a alors établi une facture fictive de 400 millions Fcfa . L’argent a été ensuite remis à cet ami , alors qu’aucune aucune prestation n’a été effectuée en contre-partie pour ce décaissement . Sur les dix milliards de Fcfa en jeu , l’associé sait bien que ce retrait ne peut être opposé à Bamba Ousmane car le concerné existe bel et bien et l’on peut trouver les traces de cette transaction fictive. Tout comme l’on peut trouver une garantie de plus d’un milliard de Fcfa émise par les soins de Bamba Ousmane sur le compte d’Ecom pour obtenir un marché. Après avoir émis la garantie , avec des preuves , n’était -il pas normal que cet argent soit remboursé , tandis que les autres sommes retirées devaient servir à exécuter les prestations pour lesquelles les paiements ont été faits ?
Les sociétés et institutions qui ont contracté avec Ecom et ont payé de l’argent , ont-t-elle fait payé des factures fictives comme l’histoire des 400 millions Fcfa pour que sur un chiffre d’affaires d’environ dix milliards sur une dizaine d’années , il soit reproché à un associé d’avoir retiré des sommes importantes en espèces , alors que cela n’est interdit pas aucune disposition légale ?
Le conflit entre Bamba Ousmane et Yedieti René est en train d’éclabousser des prestataires de la place quo n’ont pourtant rien à voir avec leurs palabres d’associés , parce qu’il amène à jeter un regard plus vigilant sur les activités et les transactions concernant les deux hommes , au sein de l’entreprise.
Alors que Yedieti René est connu pour être un homme réservé , affable et discret , sa plainte contre son ami , l’expose et le met dans un rôle qui n’est pas le sien , après qu’elle a conduit son ami et frère Bamba Ousmane à la Maca.
Petit à petit des secrets entre amis sortent , comme cette affirmation
d’un des témoins de l’enquête. Entendu sur PV ce témoin a assuré avoir remis en espèce 400 millions de Fcfa à René Yedieti. Cet argent sorti des comptes d’Ecom et qui fait partie des 10 milliards , serait différent de la transaction relative à l’ami commun cité plus haut .
La remise des fonds faisait suite à des traites co-signées par les deux associés , et visait à sortir la Librairie de France des difficultés momentanées de trésorerie. Selon les informations , René Yedieti avait alors besoin de 100 millions Fcfa, mais son ami lui avait remis 400 millions Fcfa.
Qu’elles soient vraies ou fausses , ces informations et boules puantes ne rendent pas service aux deux amis et associés.
En attendant de revenir en détail sur les partenaires et parties prenantes d’Ecom dont les têtes risquent de tomber dans cette affaire , parce qu’elles sont forcément éclaboussées, pour avoir contracté avec une entreprise qui était dans une irrégularité visible ( une irrégularité dont le plaignant veut pourtant tirer profit en réclamant deux milliards et demi Fcfa ) , les familles des deux hommes sont déchirées et ne sont pas du tout épargnées par cette guerre d’égo et d’argent.
Bamba Ousmane n’ose pas avouer à ses proches que c’est effectivement son ami et frère qui l’a fait mettre en prison. Il continue de croire que Yedieti René a été poussé par des adeptes du complot politique , qui lui reprochent son ascension à Tiebissou. Bamba Ousmane est certes ferme et refuse une négociation sous forme de chantage pendant qu’il est en prison , mais il croit encore que tout n’est pas perdu , même s’il sait que plus rien ne sera peut-être comme avant dans sa relation avec celui qui était considéré comme son frère !
De son côté Yedieti René n’ose pas avouer à ses enfants que " tonton Ousmane est en prison sur sa plainte ", lorsqu’ils demandent après " Tonton Ousmane " et veulent savoir ce qui se passe , où il est passé.
Il est clair que rien ne doit être au dessus de l’amitié et de la fraternité ! Pour avoir oublié cela , et n’avoir pas su s’arrêter Ousmane et René sont partis pour se détruire , et pour détruire tout sur leur passage !
La justice et la presse ( et tout le monde ) feront assurément le travail pour tirer au clair les affaires aussi bien d’Ecom , que de celles dans lesquelles les deux hommes sont liés de près ou de loin !
Charles Kouassi
[ Victime d’accusations politiques fantaisistes ] ?
Bamba Ousmane continue de croupir en détention préventive , parce qu’en dehors de l’accusation d’abus de biens sociaux qui n’est pas établie , encore moins celle de faux en écriture privée de commerce et de banque qu’il reste à prouver , ses accusateurs ont fait courir le bruit qu’il se prévalait d’être totalement intouchable pour avoir financé le Rdr et la campagne du Président Ouattara.
Des allégations totalement infondées et imaginaires qui lui ont pourtant porté préjudice , au point que tous les acteurs concernés par le dossier ( police et justice, amis politiques , partenaires d’affaires ) , de peur de se voir soupçonnés d’avoir été corrompus , refusent de prendre une quelconque initiative en faveur de sa mise en liberté provisoire.
Personne n’ose lever le petit doigt au motif qu’il aurait été demandé en haut lieu ( ???) , de laisser la justice faire son travail . Mais est-ce une manière de laisser la justice faire son travail quand sous le feu roulant des questions, son associé qui réclame 2,5 milliards Fcfa ( alors que la rumeur publique parlait de dix milliards détournés ) confesse ceci à la question de la justice ( Pourquoi avoir créé une autre société avec lui , alors qu’il ne vous faisait pas de point ) : " Je m’explique difficilement mon comportement, je me contentais des briefings oraux d’Ousmane Bamba".
[ Tous les deux forcément coupables ou totalement innocents ...]
La société qui fait l’objet de conflit entre les deux associés se nomme ECOM ( Électronique Communication). Elle a été créée le 24 août 2006 . Si on s’en tient à la plainte adressée le 2 novembre 2016 au procureur de la République , le fait suivant interpelle sur une volonté manifeste de « magouille » ou de « doubling »des associés : « en marge des dispositions statutaires, les associés ont convenu de faire fonctionner les comptes bancaires à ouvrir au nom de la société sous leurs signatures conjointes » .
Pourquoi Monsieur Yedieti a-t-il librement et sans contrainte accepté cette disposition qui pouvait être une voie ouverte à biens de malversations ou de dérapages ? À quoi cela sert-il d’avoir un gérant statutaire si les associés ne peuvent lui faire confiance ? La réponse se trouve dans cette convention non écrite , cet accord verbal ( selon nos investigations) qui rappelle la foi aux promesses verbales de son associé: « Chacun gère les marchés qu’il apporte , et en fait ce qu’il veut sans rendre compte à son associé, sauf s’il veut lui reverser quelque chose, ou une petite commission. Sinon c’est celui qui apporte un marché qui gère son business ».
[ Les dispositions de l’Ohada contournées ]
L’article 13 des statuts de la société ECOM , conformément aux dispositions de l’Ohada stipule : « Dès à présent Monsieur Koby Assa Alain Michel est nommé Gérant statutaire de ladite société jusqu’à décision contraire des associés ... Dans les rapports avec les tiers les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société , sous réserve des pouvoirs que le présent acte uniforme attribue expressément à la collectivité des associés ».
En acceptant de co-signer les comptes , et d’éviter que le gérant ait un pouvoir quelconque pour assurer une gestion transparente , René Yedieti a violé les dispositions pertinentes et la pratique en la matière.
[ Chiffre d’affaires à ne pas confondre avec le bénéfice ]
La partie civile ne confond-t-elle pas chiffre d’affaires et bénéfice. Il est clair que les crédits au compte de l’entreprise sont des paiements des prestations effectuées ou à effectuer . Alors quel est le délit ou l’abus , ou encore la malversation si près de 10 milliards de Fcfa ont été sortis en espèces pour payer en espèces des prestataires effectuées suite au paiement qui ont été reçus?
À moins de prouver que les milliards reçus par l’entreprise sont des dons , et que ECOM n’avait aucune prestation à fournir en réalité , il reste fort difficile pour l’associé de faire des reproches à Ousmane Bamba au sujet des opérations de retrait d’argent en espèces , d’autant plus qu’il n’est pas établi que son associé a imité sa signature.
L’investigation ne peut qu’intriguer à l’idée de savoir que le plaignant n’a jamais écrit au tribunal , ni à son associé pour la désignation d’un autre gérant de façon régulière et statutaire laissant l’entreprise fonctionner dans l’illégalité et l’opacité totales . Cela a également permis la violation des dispositions de l’article 25 du traité Ohada : " La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire si lors de la constitution ou à la clôture d’un exercice le capital dépasse la somme de dix millions Fcfa ou lorsque la société remplit l’une des conditions suivantes : " - chiffre d’affaire annuel supérieur à 250 millions Fcfa
- Effectif supérieur à 50 personnes ». En l’absence d’un gérant , il revenait à tous les deux associés de veiller au respect des dispositions en la matière , d’autant plus que des chiffres d’affaires atteignant le milliard de Fcfa ont sur le compte de l’entreprise.
[ Bamba Ousmane répond à son associé ]
Interpelé sur la question par son associé ( qui lui a écrit avec un papier en tête de la société comme il l’a fait avec d’autres interlocuteurs , ce qui signifie qu’il pouvait avoir accès aux documents et cachets et même aux chéquiers de l’entreprise en temps et en heure non seulement en qualité d’associé , mais également de co-signataire des comptes bancaires conformément à une résolution ou convention des associés pourtant contraire aux pratiques et dispositions légales , tel que reconnu par le mémo de l’avocat de la partie plaignant ) , Ousmane Bamba a répondu ceci le 6 avril 2016 :
« J’accuse réception de votre mail daté du 25 janvier 2016
À la lecture j’ai pu noter que vous m’identifier ( sic ) en qualité de gérant de la société ECOM et subséquemment vous souhaitez avoir communication :
- Des bilans des trois derniers exercices
- Les rapports des commissaires aux comptes des 3 derniers exercices
- Les relevés bancaires des comptes Bridge Bank et Cecp des trois derniers exercices
- L’état de tous les engagements auprès desdites banques.
En outre vous avez attiré mon attention sur
- La non tenue des Assemblées générale d’approbation des comptes.
Par conséquent vous sollicitez que :
- Je vous fournisse un rapport de la gestion depuis la création d’Ecom
- Je convoque l’AG ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 32 décembre 2015 .
Après analyse à froid ( sic ) de vos demandes ), je vous prie de noter que :
- Relativement à ma fonction au sein de la société ECOM
Sauf erreur ou omission de ma part , il me plaît de vous indiquer que dans les sociétés À responsabilité limitée le Gérant est nommé dans les statuts ou dans un acte postérieur de la société. Alors qu’il ressort en caractère frappant dans les statuts et dans le registre de commerce de la société Ecom Sarl que la fonction de gérant est exercée par Monsieur Koby Assa ALAIN ( sic ). Par conséquent, à défaut de production d’un acte postérieur aux statuts me conférant la qualité de gérant , je vous prie de bien vouloir rectifier cette toute autre appellation.
-Relativement à la tenue de l’Assemblée générale d’approbation des comptes
Sur ce point je vous prie de noter que la tenue de cette assemblée est consécutive à la convocation des associés par le gérant. Or je n’ai pas reçu aucune convocation relative à la tenue d’une assemblée d’approbation des comptes.
-Relativement au bilan des trois derniers exercices
À cet effet je vous prie de noter que les associés ont un droit d’information sur les affaires sociales notamment les États financiers de synthèse des exercices et le rapport de gestion établis par le gérant . Par conséquent, en ma qualité d’associé, j’entends me joindre à vous pour m’enquérir auprès du gérant des états financiers du rapport de gestion.
-Relativement au rapport de gestion
La gestion d’une société à responsabilité limitée est faite exclusivement par le gérant . Ce dernier est responsable envers la société et envers les tiers des fautes commises dans la gestion. Par conséquent je vous prie de mieux orienter votre demande sur ce point.
-Relativement à la convocation d’une Assemblée Générale ordinaire
La convocation des associés est faite par le gérant de la société, or il serait surabondant de vous rappeler que je n’ai pas la qualité de gérant . La sanction de l’irrégularité de la convocation de l’Assemblée étant la nullité , je vous prie de mieux orienter votre requête.
Relativement au rapport du commissaire aux comptes
Je vous prie de consulter à nouveau les statuts de la société ECOM qui ne font aucunement mention de la désignation d’un commissaire au compte. Mieux à ma connaissance, aucune assemblée n’a désigné un commissaire aux comptes pour le compte de la société ECOM. C’est pourquoi je vous prie prie , s’il y’a lieu , de m’orienter vers le commissaire aux comptes dont vous aviez connaissance de la désignation à toutes fins de droit.
-Relativement aux engagements bancaires
Sauf erreur ou omission de ma part , il me semble que toutes les opérations bancaires sont effectuées après apposition de la signature des deux associés. C’est donc supprimant qu’en votre qualité d’associé vous ignoriez les engagements bancaires de la société. ».
[ On devrait dire " NO COMMENT ! " et s’arrêter là ! ]
Devant le juge , le plaignant a dit : « Bamba Youssouf ( frère de l’associé Bamba Ousmane NDLR ) est venu me voir pour lever l’opposition sur les comptes puisque les activités ne marchaient pas de mon fait . C’est ainsi que nous sommes allés à la Cecp pour qu’il effectue un retrait d’un montant de 78 millions de Fcfa représentant la quasi totalité du crédit disponible ». Comment après avoir participé activement à cette opération de retrait d’espèces qui fait partie d’un ensemble de retrait , le plaignant peut-il parler de faux en écriture et d’abus de biens sociaux , en espérant que sa propre culpabilité ne serait pas établie , en cas d’abus de biens sociaux pour ce seul retrait ?
[ Pas d’audit comptable et financier ]
En l’absence d’un rapport d’audit pour établir que les fonds retirés ont été détournés de l’objet social de l’entreprise ECOM d’une part , d’autre part pour établir qu’il y’a un abus de biens sociaux par un usage à des fins personnelles des ressources de l’entreprise , en l’absence de preuves indiscutables de faux en écriture ou d’imitation de signatures, ou encore en l’absence de preuve de violation de résolution de l’Assemblée générale des associés , tout porte à croire que Bamba Ousmane croupit en prison sur la simple base des analyses suivantes de l’accusation :
[ Le premier griefs de l’accusation ]
« À un premier niveau d’analyse , les opérations ont ceci d’insolite quelles ont été effectuées par retrait en espèces. Suivant les usages qui ont cours en matière de gestion de compte, tout banquier diligent doit vérifier que les opérations qu’il est appelé à exécuter se font conformément aux modalités de fonctionnement arrêtées à l’ouverture du compte. En rappel , les associés de la société ECOM ont , lors de l’ouverture des comptes , convenu de soumettre les opérations de retrait à leurs signatures conjointes. Ni Bridge Bank Group , ni la Cnce ne pouvaient ( sic ) ignorer ce mode de fonctionnement tant et si bien que cela résulte, comme il est d’usage , des spécimens de signatures déposés à l’ouverture des comptes. Or c’est un fait que Monsieur Yedieti René , cosignataire sur les comptes, n’ait à aucun moment, été alerté au sujet de l’un quelconque des retraits " aussi faramineux qu’anormaux" effectués par Monsieur Ousmane Bamba. (...) ».
[ Le second grief de l’accusation ]
« À un second niveau d’analyse, les conditions et circonstances dans lesquelles sont intervenus les retraits effectués par Monsieur Bamba Ousmane, sur les comptes ECOM , inspirent les doutes les plus légitimes quant à leur justification. Certes il est souvent arrivé aux associés de pré - signer certains chèques tirés sur les comptes de la société ECOM , mais autant qu’il s’en souvienne Monsieur Yedieti René n’a pas autorisé Monsieur Bamba Ousmane à co-signer les dits chèques pour effectuer des retraits à son profit , surtout pas pour le paiement de tels montants . À priori il est invraisemblable que Monsieur Yedieti René ait , sans aucun discernement, été cosignataire de toutes les opérations dont le montant cumulé, il importe de le relever , culmine à, et sauf à parfaire , 9.962.092.000 ( neuf milliards neuf cent soixante deux millions quatre vingt douze mille) Fcfa. ».
[ 2 milliards Fcfa de bénéfices réclamés en tant qu’associé , sur 10 milliards de chiffres d’affaires : quelle prouesse ! ]
En ne réclamant que 2,5 milliards Fcfa le plaignant admet-il que le reste de l’argent a pu servir à quelque chose de normal ? Quelle est l’expertise et l’audit qui permettent de déterminer et d’établir qu’aucune prestation en rapport avec les activités de l’entreprise n’a été exécutée par les fonds sortis , permettant ainsi l’accusation d’abus de biens sociauxou de détournements l’objet social ? Pourquoi ceux qui ont payé cet argent ne se sont-ils jamais plaint pour service non fait ? Il faut investiguer du côté des prestataires pour savoir si les milliards payés à ECOM étaient de l’argent cadeau ou si un travail a été effectué, si un service a été effectivement réalisé et fourni. Auquel cas , Bamba Ousmane n’a pas sa place en prison.
[ Les conseils d’un bon ami impuissant ]
« En tout état de cause , Yedieti René a intérêt à négocier pour au moins plusieurs raisons :
- risque de rejoindre lui même la Maca pour complicité de malversations et abus de biens sociaux car il a co-signé des chèques ; Ousmane Bamba n’a jamais pris d’argent sans la signature de son associé , sauf à prouver qu’il a imité la signature , ou violé une règle de procédure ou des résolutions d’AG qui n’existent pas .
- tôt ou tard , grâce à lui à lui ou non , avec ou sans son apport , Bamba Ousmane sortira de prison . Donc œuvrer à l’aider à sortir pendant qu’il est encore temps est une bonne chose , pour éviter de tout perdre , mais surtout pour sauvegarder ce qui reste de leur -fraternité- » , conseille un proche de deux amis , qui assure qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.
[ Il faut vraiment laisser la justice faire son travail ]
Et qui s’inquiète du regard des autres amis et partenaires de deux associés , ainsi que des conséquences du conflit sur le reste de leurs activités.
L’ami avait été écouté au départ jusqu’à ce que vexé par des propos qu’aurait tenu son frère sur lui dans des endroits , le plaignant prenne attaché avec de hautes autorités qui ont alors demandé de laisser la justice faire son travail. Ce qui a été compris comme une incitation à mettre en prison , un homme dont la culpabilité n’est pas du tout établie , ni même évidente. Mais comme la justice travaille à charge et à décharge , il faut vraiment la laisser travailler et cesser de croire qu’elle protège une partie. Conclusion : il faut laisser la justice faire son travail.
Charles Kouassi
Réponse du berger à la bergère pourrait-on dire : depuis environ trois semaines , Bamba Ousmane a porté plainte contre René Yedieti dans une société qu’ils ont en commun avec un autre associé , le nommé Patrick Atlan . Il leur réclame plus de deux milliards de Fcfa.
La plainte qui vise l’actuel pensionnaire de la Maca a été traitée avec célérité et diligence. Les enquêteurs ont même tenté de le mettre aux arrêts peu avant les législatives , craignant -à tort - que sa victoire lui confère une immunité pour des faits n’ayant absolument rien avec avoir son éventuel mandat de parlementaire. Un mois et demi ont suffi pour que la justice, en attendant une instruction et une enquête plus complète , décide utile de le maintenir dans les liens de la prévention !
Pourtant les choses ne bougent pas comme il le souhaite à son niveau , depuis qu’il a saisi le doyen des juges d’instruction sur ce qu’il reproche à son associé et ami Yedieti René, concernant la gestion de l’une des quatre entreprises qu’ils ont créées ensemble , avant qu’il ne se retire du capital.
En attendant les enquêtes de la justice et nos propres investigations sur cette autre affaire dans l’affaire , un regard détaillé sur les relevés bancaires et d’autres autres factures permet de faire ressortir que la société Ecom s’est livrée à des choses pas souvent claires pour tous !
Comme par exemple cette facture clairement fictive de 400 millions de Fcfa adressée à une entreprise d’un autre ami des associés. Cet ami avait besoin d’argent liquide pour acheter un bien. Ecom a alors établi une facture fictive de 400 millions Fcfa . L’argent a été ensuite remis à cet ami , alors qu’aucune aucune prestation n’a été effectuée en contre-partie pour ce décaissement . Sur les dix milliards de Fcfa en jeu , l’associé sait bien que ce retrait ne peut être opposé à Bamba Ousmane car le concerné existe bel et bien et l’on peut trouver les traces de cette transaction fictive. Tout comme l’on peut trouver une garantie de plus d’un milliard de Fcfa émise par les soins de Bamba Ousmane sur le compte d’Ecom pour obtenir un marché. Après avoir émis la garantie , avec des preuves , n’était -il pas normal que cet argent soit remboursé , tandis que les autres sommes retirées devaient servir à exécuter les prestations pour lesquelles les paiements ont été faits ?
Les sociétés et institutions qui ont contracté avec Ecom et ont payé de l’argent , ont-t-elle fait payé des factures fictives comme l’histoire des 400 millions Fcfa pour que sur un chiffre d’affaires d’environ dix milliards sur une dizaine d’années , il soit reproché à un associé d’avoir retiré des sommes importantes en espèces , alors que cela n’est interdit pas aucune disposition légale ?
Le conflit entre Bamba Ousmane et Yedieti René est en train d’éclabousser des prestataires de la place quo n’ont pourtant rien à voir avec leurs palabres d’associés , parce qu’il amène à jeter un regard plus vigilant sur les activités et les transactions concernant les deux hommes , au sein de l’entreprise.
Alors que Yedieti René est connu pour être un homme réservé , affable et discret , sa plainte contre son ami , l’expose et le met dans un rôle qui n’est pas le sien , après qu’elle a conduit son ami et frère Bamba Ousmane à la Maca.
Petit à petit des secrets entre amis sortent , comme cette affirmation
d’un des témoins de l’enquête. Entendu sur PV ce témoin a assuré avoir remis en espèce 400 millions de Fcfa à René Yedieti. Cet argent sorti des comptes d’Ecom et qui fait partie des 10 milliards , serait différent de la transaction relative à l’ami commun cité plus haut .
La remise des fonds faisait suite à des traites co-signées par les deux associés , et visait à sortir la Librairie de France des difficultés momentanées de trésorerie. Selon les informations , René Yedieti avait alors besoin de 100 millions Fcfa, mais son ami lui avait remis 400 millions Fcfa.
Qu’elles soient vraies ou fausses , ces informations et boules puantes ne rendent pas service aux deux amis et associés.
En attendant de revenir en détail sur les partenaires et parties prenantes d’Ecom dont les têtes risquent de tomber dans cette affaire , parce qu’elles sont forcément éclaboussées, pour avoir contracté avec une entreprise qui était dans une irrégularité visible ( une irrégularité dont le plaignant veut pourtant tirer profit en réclamant deux milliards et demi Fcfa ) , les familles des deux hommes sont déchirées et ne sont pas du tout épargnées par cette guerre d’égo et d’argent.
Bamba Ousmane n’ose pas avouer à ses proches que c’est effectivement son ami et frère qui l’a fait mettre en prison. Il continue de croire que Yedieti René a été poussé par des adeptes du complot politique , qui lui reprochent son ascension à Tiebissou. Bamba Ousmane est certes ferme et refuse une négociation sous forme de chantage pendant qu’il est en prison , mais il croit encore que tout n’est pas perdu , même s’il sait que plus rien ne sera peut-être comme avant dans sa relation avec celui qui était considéré comme son frère !
De son côté Yedieti René n’ose pas avouer à ses enfants que " tonton Ousmane est en prison sur sa plainte ", lorsqu’ils demandent après " Tonton Ousmane " et veulent savoir ce qui se passe , où il est passé.
Il est clair que rien ne doit être au dessus de l’amitié et de la fraternité ! Pour avoir oublié cela , et n’avoir pas su s’arrêter Ousmane et René sont partis pour se détruire , et pour détruire tout sur leur passage !
La justice et la presse ( et tout le monde ) feront assurément le travail pour tirer au clair les affaires aussi bien d’Ecom , que de celles dans lesquelles les deux hommes sont liés de près ou de loin !
Charles Kouassi
