Abidjan (Côte d’Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, jeudi, un projet de loi réduisant les délais des décisions de justice, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné faisant le compte rendu d’un Conseil de ministres présidé par le Chef de l’Etat Alassane Ouattara.
Un délai de six mois est ainsi imposé aux tribunaux pour trancher une affaire portée à leur connaissance. «Ce projet de loi modifie le code de procédure civile, commerciale et administrative.
Il modifie les articles 140 et 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative en vue de raccourcir les délais des décisions de justice et les délais d'exécution desdites décisions», a expliqué M. Koné.
Selon M. Koné, également ministre de la communication, de l’économie numérique et de la Poste, le « dispositif impartit notamment au tribunal un délai de six mois pour faire connaître sa décision sur une affaire portée à sa connaissance».
Le second projet de loi, entériné par le gouvernement, rapporte le porte-parole, autorise le chef de l'État, à ratifier le protocole contre le trafic illicite des migrants des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
« La ratification de ce protocole permettra à notre pays de lutter contre les activités criminelles transnationales organisées et de contenir leur conséquences néfastes sur la sécurité des populations et l'économie des États», a-t-il justifié.
PIG/ls
Un délai de six mois est ainsi imposé aux tribunaux pour trancher une affaire portée à leur connaissance. «Ce projet de loi modifie le code de procédure civile, commerciale et administrative.
Il modifie les articles 140 et 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative en vue de raccourcir les délais des décisions de justice et les délais d'exécution desdites décisions», a expliqué M. Koné.
Selon M. Koné, également ministre de la communication, de l’économie numérique et de la Poste, le « dispositif impartit notamment au tribunal un délai de six mois pour faire connaître sa décision sur une affaire portée à sa connaissance».
Le second projet de loi, entériné par le gouvernement, rapporte le porte-parole, autorise le chef de l'État, à ratifier le protocole contre le trafic illicite des migrants des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
« La ratification de ce protocole permettra à notre pays de lutter contre les activités criminelles transnationales organisées et de contenir leur conséquences néfastes sur la sécurité des populations et l'économie des États», a-t-il justifié.
PIG/ls
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