Abidjan – Un atelier de deux jours sur « La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural » s’est ouvert jeudi à Grand-Bassam, en vue de dresser l’état des lieux de la problématique de l’accès des personnes vulnérables au foncier rural.
Initié par le ministère ivoirien de l’Agriculture et du Développement rural, soutenu par le département de la Solidarité, de la Femme, de la Protection de l’enfant et surtout l’Union européenne (UE), cet atelier qui se déroule à l’hôtel Afrikland a pour but d’identifier les moyens de sécuriser les droits fonciers de ces groupes cibles.
A partir des différentes textes réglementaires et juridiques qui régissent la succession et la propriété foncière en Côte d’Ivoire, les participants (corps préfectoral, autorités coutumières, administration agricole, experts, universitaires, cadres ministériels…), vont se pencher sur les obstacles à la sécurisation des droits fonciers de ces couches vulnérables et faire des propositions pour les lever.
En effet, selon le droit coutumier, d’une manière générale, la terre est l’affaire des hommes tant dans les sociétés matri lignagères que patri lignagères de Côte d’Ivoire. En dépit de l’existence de dispositions juridiques, les conditions d’accès à la terre et de la sécurisation foncière constituent une équation difficile à résoudre, explique M. Kouamé N’Guessan, chef de cabinet représentant la ministre Mariatou Koné, en charge de la Solidarité, de la Femme et de la Protection de l’enfant.
Pourtant, observe M. Kouassi Kouamé, conseiller technique du ministre Mamadou Sangafowa Coulibaly (de l’Agriculture et du Développement rural), la loi N°64-379 du 07 octobre 1964 relative aux successions prévoie que les héritiers de premier rang d’un défunt sont ses enfants et qu’ils héritent à part égale, sans distinction de sexe.
La loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural permettant de faire constater les droits coutumiers par l’Administration au moyen de certificat foncier donne la possibilité aussi bien aux hommes, aux femmes, aux aînés qu’aux cadets sociaux (définis par opposition aux aînés, chefs de famille) de se faire établir des certificats fonciers.
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998, ce sont 3 857 certificats fonciers qui ont été délivrés dont 441 aux femmes, soit un taux de 11,43% », constate Stéphane Brossard, au nom de l’Union européenne. Il estime que ces statistiques illustrent à quel point l’accès à la propriété foncière des terres rurales par les femmes reste marginal dans le pays.
« Les institutions européennes s’inscrivent dans la continuité du soutien au développement agricole et rural, plus spécifiquement dans la sécurisation du foncier rural », poursuit le représentant de M. Jean François Valette, l’ambassadeur de la Délégation de l’UE en Côte d’Ivoire.
Ainsi, de 2006 à 2016, l’UE a financé le Programme national de sécurisation du foncier rural (PNSFR) à hauteur de 10 millions d’Euros, soit 6,5 milliards FCFA. Pour la période 2016-2020, le cumul des engagements financiers de l’UE en faveur du PNSFR atteint € 40,9 millions, soit 26,8 milliards FCFA.
cmas
Initié par le ministère ivoirien de l’Agriculture et du Développement rural, soutenu par le département de la Solidarité, de la Femme, de la Protection de l’enfant et surtout l’Union européenne (UE), cet atelier qui se déroule à l’hôtel Afrikland a pour but d’identifier les moyens de sécuriser les droits fonciers de ces groupes cibles.
A partir des différentes textes réglementaires et juridiques qui régissent la succession et la propriété foncière en Côte d’Ivoire, les participants (corps préfectoral, autorités coutumières, administration agricole, experts, universitaires, cadres ministériels…), vont se pencher sur les obstacles à la sécurisation des droits fonciers de ces couches vulnérables et faire des propositions pour les lever.
En effet, selon le droit coutumier, d’une manière générale, la terre est l’affaire des hommes tant dans les sociétés matri lignagères que patri lignagères de Côte d’Ivoire. En dépit de l’existence de dispositions juridiques, les conditions d’accès à la terre et de la sécurisation foncière constituent une équation difficile à résoudre, explique M. Kouamé N’Guessan, chef de cabinet représentant la ministre Mariatou Koné, en charge de la Solidarité, de la Femme et de la Protection de l’enfant.
Pourtant, observe M. Kouassi Kouamé, conseiller technique du ministre Mamadou Sangafowa Coulibaly (de l’Agriculture et du Développement rural), la loi N°64-379 du 07 octobre 1964 relative aux successions prévoie que les héritiers de premier rang d’un défunt sont ses enfants et qu’ils héritent à part égale, sans distinction de sexe.
La loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural permettant de faire constater les droits coutumiers par l’Administration au moyen de certificat foncier donne la possibilité aussi bien aux hommes, aux femmes, aux aînés qu’aux cadets sociaux (définis par opposition aux aînés, chefs de famille) de se faire établir des certificats fonciers.
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998, ce sont 3 857 certificats fonciers qui ont été délivrés dont 441 aux femmes, soit un taux de 11,43% », constate Stéphane Brossard, au nom de l’Union européenne. Il estime que ces statistiques illustrent à quel point l’accès à la propriété foncière des terres rurales par les femmes reste marginal dans le pays.
« Les institutions européennes s’inscrivent dans la continuité du soutien au développement agricole et rural, plus spécifiquement dans la sécurisation du foncier rural », poursuit le représentant de M. Jean François Valette, l’ambassadeur de la Délégation de l’UE en Côte d’Ivoire.
Ainsi, de 2006 à 2016, l’UE a financé le Programme national de sécurisation du foncier rural (PNSFR) à hauteur de 10 millions d’Euros, soit 6,5 milliards FCFA. Pour la période 2016-2020, le cumul des engagements financiers de l’UE en faveur du PNSFR atteint € 40,9 millions, soit 26,8 milliards FCFA.
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