Ces mesures prendront effet à compter du 1er janvier 2018
Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi et d’ordonnances
⎯ Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 6 de... suite de l'article sur Fraternité Matin
Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi et d’ordonnances
⎯ Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 6 de... suite de l'article sur Fraternité Matin
